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Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]![]()
Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]![]()
Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]![]()
Article
Plusieurs organisations, la CFDT, la CGT, l'UNSA, la Mutualité française, la FNATH et solidarité laïque ont rejoint l'appel des associations et des professionnels de la santé lancé il y a plus d'un mois contre les décrets réformant l'aide médica[...]![]()
Article
Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]![]()
Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]![]()
Article
Une étude par questionnaire auto-administré a été menée entre février et juin 2003 auprès d'un panel de 125 experts provenant de 33 pays répartis sur cinq continents. Cette étude avait pour objectifs d'identifier parmi une cinquantaine de propos[...]![]()
Article
Quatre articles au dossier : 1) Les nouveaux droits : Consécration d'un droit fondamental de l'homme à l'environnement : reconnaître dans la Constitution un droit pour l'homme de pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité est probablement [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ykyGWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire autour de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.![]()
Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Reynald BLION ; Thomas DELTOMBE ; Jean-Pierre GARSON ; François Héran ; Nedjma MEKNACHE BOUMAZA ; Salvatore PAPPALARDO ; Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS ; Mathieu RIGOUSTE ; Frédéric TIBERGHIEN ; Catherine Wihtol de Wenden |Sommaire du dossier : - Les frontières de la mobilité mondialisée -Cinq idées reçues sur l'immigration - La politique des fantasmes - Asile et immigration - Migration/développement, un débat européen - Immigration africaine : un contrepoint stra[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x81Xy5. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un rapprochement entre la médecine moderne et la médecine du temps de Platon comparant le médecin esclave dans le livre quatre des lois au médecin géné[...]![]()
Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]![]()
Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]![]()
Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]![]()
Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]![]()
Article
Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière, la majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36% ont moins de 30 ans et 80% ont moins de 45 ans, d'accéder au logement relève tradit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 9jrR0xR2. Diffusion soumise à autorisation]. Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière, la majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36% ont mo[...]![]()
Article
Avec le dossier médical personnel (DMP), "la France aborde, comme d'autres pays européens, une démarche de gestion dématérialisée de l'information médicale individuelle grâce à laquelle notre système de santé réalisera de nouveaux progrès en qua[...]![]()
Article
Sonia Rougier, coor. ; Frédérique BASSET, coor. ; Alain BLAYO, coor. ; Bertrand CHARRIER, coor. |En 2005, l'eau est toujours au coeur des débats et de l'actualité. Alors que de nombreuses personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable et aux services d'assainissement ou meurent de maladies liées à l'eau qu'ils boivent, des initiati[...]![]()
Article
Werner-Bf BROUWER ; Elly-A STOLK ; Njob-A VAN EXEL ; Erasmus University Rotterdam. Institute for Medical Technology Assessment. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjX0W6. Diffusion soumise à autorisation]. Health normally deteriorates beyond a certain age. This means, in Amartya Sen's terms, that one's health capabilities decline beyond a certain age, making it more[...]![]()
Mémoire
Jerry GAUVIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82p. , 2005L'insertion professionnelle des personnes accueillies en ESAT dépend également de la qualité de leur insertion sociale. D'année en année la législation n'a cessé d'évoluer en faveur de l'intégrat[...]![]()
Ouvrage
La cohésion sociale est devenue un enjeu prioritaire des années à venir. L'action sociale est au cur des débats. Chacun a besoin de connaître, rapidement et précisément, les principaux responsab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2231
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Ouvrage
Federico OLIVERI , 2005Ce volume est le produit des débats du Forum 2003 sur la "Cohésion sociale ou sécurité publique : comment l'Europe peut-elle répondre au sentiment d'insécurité ?" tenu les 23-24 octobre 2003 à St[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0455
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Article
PRUSSING (Erica) : USA. Department of Anthropology and Department of Community & Behavioral Health. University of Iowa. Iowa City. IA. ; Paul-S KURTIN ; SOBO (Elisa-J) : USA. Department of Family and Preventive Medicine. Department of Pediatrics. University of California San Diego School of Medicine. ; Elizabeth WALKER ; Children's Hospital and Health Center. Center for Child Health Outcomes. San Diego. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vR0xkJXG. Diffusion soumise à autorisation]. This paper presents a narrative analysis of complementary/alternative medicine (CAM) use by parents for children with Down syndrome (DS), based on interviews cond[...]![]()
Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cjiR0xUi. Diffusion soumise à autorisation]. I explore the relationship between public health and human rights by examining the Brazilian government's policy of free and universal access to anti-retroviral m[...]![]()
Mémoire
Bien que la recherche internationale ait été progressivement encadrée a travers des textes à vocation internationale tels que le code de Nuremberg (1947), la Déclaration d'Helsinki (1964, 2002), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0004
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Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]![]()
Article
En octobre 2000, l'application des droits de l'Homme en Grande Bretagne s'est modifiée avec l'introduction de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la loi nationale, Human rights acts (HRA) de 1998. Depuis, les chercheurs oeuvrant [...]![]()
Ouvrage
Entre discriminations raciales et ségrégations sociales, les "minorités ethniques" n'ont pas fini de payer le prix de leur différence. De cette indignation naît une réflexion originale et documen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0373
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Article
Serge VALLON, coor. ; Laurent Barbe, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; François Chobeaux, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Odile MORVAN, coor. |Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers... Les auteurs de ce dossier soulèvent de nombreuses questions : "y a-t-il inflation et abus du droit dan[...]![]()
Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
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Congrès
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. Cette conférence, [...]![]()
Ouvrage
La dignité est l'une des notions éthiques aujourd'hui les plus sollicitées, particulièrement lorsqu'il est question des biotechnologies. Mais si elle est très souvent invoquée, il est difficile d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0321
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Ouvrage
Dès l'origine des Rencontres d'éthique au TGI à Paris, hospitaliers, médecins ou gens de robe, blouses blanches comme toges noires, se sont employés à privilégier une approche pluridisciplinaire.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0336
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Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
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Article
Paul FUKS, préf. ; Janine ALTOUNIAN, préf. ; Jean Benichou, préf. ; Norbert CHATILLON, préf. ; Diane DE MARGERIE, préf. ; René DE OBALDIA, préf. ; Florence Fabre, préf. ; Martine Fleury, préf. ; Sylvie Germain, préf. ; Nicole GUEDJ, préf. ; Maurice HURNI, préf. ; Judith KAUFFMAN, préf. ; Serge KLARSFELD, préf. ; Bernard Kouchner, préf. ; François KRAUSS, préf. ; Gérard Lopez, préf. ; Madeleine NATANSON, préf. ; Marie-Christine NAVARRO, préf. ; Yves PRIGENT, préf. |Une nouvelle discipline est en formation, exposant les diverses théories psychopathologiques du traumatisme, recensant les situations et évènements victimisants, décrivant la clinique chez l'adulte comme chez l'enfant, étudiant les diverses cond[...]![]()
Article
SAIZONOU (J.) : BEL. Centre de Recherche en Reproduction Humaine et en Démographie. ; B. DUJARDIN ; FOURN (L.) : BEL. Faculté des Sciences de la Santé du Bénin. ; F. LEYNEN ; P. MARTINY ; Université libre de Bruxelles. Ecole de Santé Publique. Bruxelles. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xit9h4. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer la qualité des soins obstétricaux d'urgence aux trois niveaux de référence de la pyramide sanitaire du Bénin dans la perspective d'améliorer la[...]![]()
Rapport
Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté à part entière, à parts égales.
L'ambition de ce groupe de travail est de mettre en lumière le sujet, longtemps laissé dans l'ombre, des femmes de l'immigration, entendues ici comme les femmes immigrées, ainsi que les femmes et[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
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Article
LUGINAAH (Isaac-N) : CAN. Department of Geography. University of Western Ontario. London. ON. ; TAABAZUING (Mary-Margaret) : USA. Woodhull Medical and Mental Health Center. Brooklyn. NY. ; YIRIDOE (Emmanuel-K) : CAN. Department of Business and Social Sciences. Nova Scotia Agricultural College. Truro. NS. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xphlpT. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines efforts by some churches in Ghana to reduce the spread of HIV/AIDS. The analysis is based on focus group discussions with two groups of men an[...]![]()
Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]![]()
Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
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Ouvrage
Dans ces douze conférences adressées aux acteurs du travail éducatif et social et de l'éducation spécialisée, l'auteur propose une réflexion sur les sujets essentiels à leurs pratiques quotidienn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0150
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Ouvrage
Dans cet essai, François de Singly répond aux détracteurs de l'individualisme. II fait comprendre comment l'individualisme dessine l'idéal d'une société où il n'y aurait plus " ni juif, ni Grec..[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0470
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6R0xynMn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît [...]![]()
Article
Le souci de l'usager, énoncé dans la loi du 2 janvier 2002, se traduit par une exigence élevée à l'égard des établissements et services du secteur social et médico-social. La mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de l'usager, du p[...]![]()
Article
Depuis près de vingt ans, le développement, toujours plus rapide, des NTIC contribue à changer profondément les sociétés humaines et les rapports qui s'y nouent (elles y modifient les manières de communiquer, de consommer, de se divertir, d'info[...]![]()
Mémoire
Sabrina PALAMA , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2005L'exclusion du logement est une des formes les plus brutales de l'exclusion. Même si les textes législatifs consacrent le Droit au logement en France, ils ne parviennent pas encore à prévenir les[...]