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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratiqu[...]![]()
Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]![]()
Ouvrage
L'éthique et notamment la bioéthique ont-elles encore un sens aujourd'hui ? Alors que l'hémisphère Nord accumule recommandations et réflexions "éthiques", le Sud peine à garantir les soins les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0335
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Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
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Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
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Article
La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation jur[...]![]()
Mémoire
Fabienne BASSOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 5p. , 2006Les politiques publiques en matière de protection de l'enfance plaident pour la création de prestations intermédiaires entre l'AEMO et le placement. Le mémoire se propose de développer la démarch[...]![]()
Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]![]()
Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149
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Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]![]()
Article
DOLMA (Sonam) : USA. Department of Political Science. York University. Toronto. ON. ; LOHFELD (Lynne) : USA. Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. Hamilton. ON. ; MILLS (Edward-J) : GBR. Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. ; ORBINSKI (James-J) : USA. Michael's Hospital. University of Toronto. Toronto. ; SINGH (Sonal) : USA. Department of Medicine. Wake Forest University. Winston Salem. NC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS P8CahR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Since the 1950 invasion of Tibet by China, Tibetan refugees have attempted to flee into Nepal over the Himalayan mountains. We documented the experien[...]![]()
Article
RENNIE (Stuart) : USA. Department of Dental Ecology. University of North Carolina-Chapel Hill. Chapel Hill NC. ; BEHETS (Frieda) : USA. Department of Epidemiology. School of Public Health. Department of Medicine. University of North Carolina-Chapel Hill. Chape Hill NC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x4cyX6. Diffusion soumise à autorisation]. La pandémie de VIH/SIDA et les réponses qui lui ont été apportées ont fait apparaître des injustices claires sur le plan politique, social et économique au sein d[...]![]()
Article
Les dérèglements du climat, la destruction des écosystèmes, la raréfaction des ressources en eau font peser des menaces sur la poursuite de la vie sur Terre. Dans le même temps, nos sociétés s'interrogent sur une dynamique économique porteuse d'[...]![]()
Article
Paul BLANQUART ; Jean-Michel Belorgey ; Dounia BOUZAR, interv. ; Marc de Montalembert, préf. ; Monique DENTAL ; Vincent FERRY ; Faïza Guélamine ; Jacques Ladsous ; Marie Lambert ; Hélène LIENHARDT ; Bernard PELLEGRINI ; Marie-Josée SALMON ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Baptiste VILLENAVE ; Marie-Hélène WOJCIK |La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur l'égalité de traitement et son évaluation concrète, est apparue en France depuis une dizaine d'années. Vie sociale consacre de[...]![]()
Article
DIOP-SIDIBE (Nafissatou) : USA. Center for Communication Programs. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. ; BECKER (Stan) : USA. Department of Population and Family Health Sciences. Baltimore. MD. ; CAMPBELL (Jacquelyn-C) : USA. Anna D Wolf Chair. School of Nursing. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wgLa8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Research has consistently demonstrated that a woman is more likely to be abused by an intimate partner than by any other person. Many negative health consequences[...]![]()
Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
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Article
Au cours de ces dernières décennies, on a assisté à l'émergence d'un contentieux particulier lié à la naissance d'un enfant qui était désiré, mais qui a cessé de l'être car, en raison de son état de santé, il ne répond plus à l'attente de ses pa[...]![]()
Ouvrage
Les droits fondamentaux de l'Homme, présentés comme universels par les révolutionnaires français de 1789 sont aujourd'hui effectivement dotés d'une valeur juridique internationale. Les instrument[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0152
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Article
Cet article examine le statut des personnes souffrant de troubles mentaux à la lumière des instruments internationaux en matière de droits humains et évalue si les droits de ces personnes sont respectés dans le contexte canadien. Les auteurs est[...]![]()
Rapport
En juin 2005, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie cadre pour la non-discrimination. Celle-ci s'inscrit dans le contexte des efforts concertés qui vise à promouvoir l'égalité[...]![]()
Article
Les travailleurs sociaux entretiennent un rapport souvent difficile avec le droit. Cet article propose les clés pour une appropriation de certaines dimensions de culture juridique : les distinctions de base, les opérations de la pratique juridiq[...]![]()
Article
En 1999, l'Association médicale mondiale recommandait l'introduction de l'enseignement de l'éthique et des Droits de l'Homme dans le cursus de base des facultés de médecine. Cette étude a pour objet de faire un état des lieux de cet enseignement[...]![]()
Article
Parler d'eugénisme et d'euthanasie aujourd'hui a-t-il encore un sens ? Droit de naître et droit de mourir sont devenus les deux arguments fondateurs de l'eugénisme et de l'euthanasie : le droit de naître "normal" sans tare ni maladie et le droit[...]![]()
Ouvrage
Quand, en septembre 2005, l'INSERM publie un rapport consacré aux troubles des conduites chez l'enfant qui préconise le " repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école mater[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0448
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Ouvrage
Chômage élevé, précarité, intégration en panne, inégalités entre hommes et femmes, tout semble se conjuguer pour entamer le moral des Français. Entraînés dans la globalisation, ils doutent d'eux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0169
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Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
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Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
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Mémoire
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue réformer et moderniser celle du 30 juin 1975, dite loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0005
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Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]![]()
Article
HOGERZEIL (Hans-V) : CHE. Medicines Policy and Standards. World Health Organization. Geneva. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCgi9x. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des pays ont accédé à au moins un accord ou un traité mondial ou régional affirmant le droit à la santé. Après des années de discussions au niveau inte[...]![]()
Article
Xavier SEUBA ; Charles Clift ; Hans-V HOGERZEIL, disc. ; Jonathan KAHN, disc. ; James-Packard LOVE, disc. ; Helena NYGREN-KRUG, disc. ; Tomris TURMEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9sR0xaKs. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la première liste modèle OMS des médicaments essentiels en 1977, celle-ci est devenue un outil très populaire parmi les professionnels de san[...]![]()
Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
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Ouvrage
Depuis les années 1980, les politiques d'emploi se sont révélées incapables de résorber le chômage de masse : elles composent ou recomposent des files d'attente et orientent vers des occupations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0073
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Article
Un questionnaire est envoyé à des centres de réadaptation médicale et à des neuropsychologues au Royaume-Uni pour tenter de comprendre s'il était légal de maintenir dans les hôpitaux ou dans des centres, des patients traumatisés crâniens ayant p[...]![]()
Ouvrage
Originaire du nord de la Corse, ancienne directrice à l'Education surveillée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle extérieure à la famille, Camille Sacripanti, veuve Hagenbuche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0151
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Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]![]()
Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]![]()
Ouvrage
Cette recommandation vise à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe pour la période 2006-2015. Le plan d'action établit un cadre politique destiné à promouvoir l'inclusion[...]![]()
Ouvrage
Y a-t-il encore une politique d'action sociale en France ? Malgré nos valeurs de solidarité, le tableau reste sombre. À la maltraitance des usagers, dont on bafoue les droits après les avoir affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3961
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Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ik469R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Up to one in four individuals in the US meet the diagnostic criteria for a mental illness in any given year and a significant proportion have severe or recurring [...]![]()
Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]![]()
Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]![]()
Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
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Ouvrage
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0330
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Article
José RICARDO DE CARVALHO MESQUITA AYRES ; Aluisio COTRIM SEGURADO ; Ivan-Jr FRANCA ; Eliana GALANO ; Neide GRAVATO ; Heloisa HELENA DE SOUSA MARQUES ; Manliza HENRIQUE SILVA ; Regina LACERDA ; Pilar LECUSSAN ; Marinella-Della NEGRA ; Vera PAIVA ; Santos Std. Aids Program. Santos. BRA ; Sao Paulo State Std. Aids Program. Sao Paulo. BRA ; University of Sao Paulo. Clinics Hospital of the School of Medicine. Child's Institute. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS eiC00R0x. Diffusion soumise à autorisation]. We sought to identify and understand the health care needs of young people living with HIV/AIDS, particularly in terms of their psychosocial well-being. We conduc[...]![]()
Article
En octobre 2003, les Etats membres de l'UNESCO, se fondant sur des études de faisabilité préliminaires, ont donné mandat à l'Organisation d'élaborer une déclaration énonçant des principes fondamentaux applicables dans le domaine de la bioéthique[...]![]()
Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]![]()
Article
En France, comme dans tous les pays très urbanisés, la question du logement se situe au premier rang à la confluence d'enjeux sociétaux nombreux et majeurs : projets d'existence des personnes ; vie des familles ; santé, éducation, égalité des ch[...]