Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1910)
Mémoire
L'accompagnement des personnes présentant une problématique de santé mentale, déroute les professionnels du secteur social et médico-social. Directrice d'un établissement et service d'aide par le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0123
Article
Luke-C MULLANY ; Chris BEYRER ; Catherine-I LEE ; Thomas-J LEE ; Mahn MAHN ; Cynthia MAUNG ; RICHARDS (Adam-K) : USA. Department of Family & Social Medicine. Montefiore Medical Center. Albert Einstein College of Medicine. Bronx. NY. ; Voravit SUWANVANICHKIJ ; Backpack Health Worker Team. Mae Sot Tak. THA ; Center for Public Health and Human Rights. Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Global Health Access Program. Mae Sot Tak. THA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YTR0xlRV. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Case reports of human rights violations have focused on individuals'experiences. Population-based quantification of associations between rights indic[...]Article
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Ouvrage
Qu'est-ce que le sentiment d'humiliation ? Sous quelles formes s'exprime-t-il ? Quels sont ses origines, ses effets politiques, les processus qui le sous-tendent, les situations qui le provoquent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0143
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W3R0xbt6. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0162
Ouvrage
Une société décente est une société dont les institutions n'humilient pas les personnes placées sous leur autorité, et dont les citoyens n'en humilient pas d'autres. Une bonne part de l'attention[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0153
Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Ouvrage
La commande ministérielle adressée au groupe de travail dirigé par Christian Chassériaud portait sur deux points essentiels : mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2118
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0277
Article
Philippe Tronquoy, coor. ; Serge BERSTEIN ; Dominique Borne ; Raymond Boudon ; Claire Demesmay ; Patrick Garcia ; Emmanuelle Huisman-Perrin ; Thierry Leterre ; Jacques MUGLIONI ; Pierre NORA ; Mona Ozouf ; Didier PEYRAT ; Christophe Prochasson ; Philippe Raynaud ; Alain Renaut ; Pierre Rosanvallon ; Marc SADOUN ; Dominique Schnapper |Sommaire : 1) L'idée de la République : - Introuvable modèle républicain - Les caractéristiques de la culture républicaine - La citoyenneté - République et démocratie - La logique de la nation. 2) Les principes républicains, signification et por[...]Article
L'Europe de la bioéthique se construit pas à pas, aux confluents de deux entités juridiques aux objectifs statutaires radicalement différents : la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme pour l'une (I) et l'organisation d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS LdDATR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait le point sur les restrictions à la liberté de voyager fondées sur la séropositivité : arguments de santé publique, arguments économiques. Aux États-Unis[...]Article
Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.Article
Le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO, la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme a été adoptée. Ce premier document international de référence sur les questions éthiques so[...]Article
"L'euthanasie est et reste un parcours de mort", a répondu, fin septembre, le cardinal Javier Barragan, président du Conseil pontifical, pour la santé, à l'appel du président italien . M. Giorgo Napolitano avait en effet souhaité l'ouverture d'u[...]Article
Le thème du logement des immigrés en France nécessite la prise en compte d'un ensemble complexe de caractéristiques (aspirations et revenus des personnes, habitat, environnement, services publics, politiques publiques) afin de décrire et d'analy[...]Article
L'actualité et les médias nous offrent quotidiennement l'opportunité de faire un bilan des atteintes éventuelles, tolérables ou discutables, aux libertés publiques du fait de la nécessaire obligation de sécurité. Les émeutes de l'automne 2005 da[...]Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
L'incarcération est une privation de liberté. Mais quelle que soit la peine prononcée, les détenus ont des droits : se former, travailler ou bénéficier d'une qualité et d'une continuité de soins équivalentes à celles offertes à l'ensemble de la [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Patrick BOULTE ; Francis Charhon ; Anne David ; Bernard DELEMOTTE ; Stéphane DESSELAS ; Stéphanie DJIAN ; Pierre LIRET ; Paul ORIOL ; Laurent PASTEUR ; Jean-Marc ROIRANT ; Jean-Paul VIGIER |Sommaire du dossier : - L'Europe : un modèle social ? - Une juridiction qui gagne à être connue - La presse sociale en Europe - Un statut pour les mutuelles ? - Les Associations : ferment de la citoyenneté européenne - Associations et refondatio[...]Article
Dans un arrêt du 24 août 2006, le tribunal correctionnel d'Auch, saisi d'une plainte pour harcèlement moral, a affirmé que les articles L. 122-49 du code du travail et 222-33-2 du code pénal sont incompatibles avec l'article 7 de la Convention e[...]Article
J. LARMARANGE ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS qZCY7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur l'épidémie VIH chez les homosexuels, au Nord comme au Sud. Il interroge le paradigme LGBT (Lesbienne Gay Bi Trans) et son inadéquation à[...]Article
B. Spire ; A.D. Bouhnik ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xtQG6R. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'articule en trois parties. La première s'intéresse à la prévalence VIH chez les homosexuels en Asie. La deuxième détaille des actes de prévention en dire[...]Rapport
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, tout enfant handicapé a le droit d'être inscrit dans l'école de son quartier ou de son village. Mais les textes d'application ont tardé. La rentrée 2006 marque l'an I de la réforme. Les chiffres clés [...]Article
Bertrand CASSAIGNE ; Julien Damon ; Bernard DEVERT ; Bernard Lacharme ; Christophe Robert ; André SICARD |Sommaire du dossier : Logement social et question sociale : Qui doit loger les plus pauvres, dans quel habitat et dans quelles villes ? - Social, très social : La dualité entre logements sociaux et très sociaux risque de fragiliser le droit - Dé[...]Article
Deux décisions importantes apportent des précisions particulièrement précieuses dans le domaine des obligations qui pèsent sur les Etats en matière de santé sécurité au travail. La première est un arrêt de la Cour de justice de la communauté eur[...]Article
Philippe Tronquoy, réal. ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Jean DANET ; Jean-Marie Delarue ; Michaël JANAS ; Xavier LAMEYRE ; Daniel LUDET ; Jorge MENDES CONSTANTE ; Jean Pradel ; Denis Salas ; Christophe SOULARD ; Bernard Stirn ; Etienne VERGES ; Anne Wyvekens ; Dominique YOUF |Ce dossier est scindé en trois parties : la place de la justice dans la société, l'organisation et le fonctionnement de la justice, des questions en débat. Dans la première Partie les sujets suivants sont abordés : Justice et démocratie en Franc[...]Article
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois, s'en explique.Article
Le thème de la discrimination sera traité dans deux numéros successifs. Le premier intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" aborde la question du "concept" sous plusieurs angles et présente un certain nombre de "situations discriminatoir[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Congrès
Rencontres inter-universitaires Paris-Rennes-Strasbourg. (10-12/07/2006; Rennes) , réf.bibl. , 07/2006Fin 2006, alors qu'on vient de présenter au public par des expositions, le procès de Nüremberg complété par le procès des médecins nazis, ces apports suscitent de nouvelles réflexions. Des facult[...]Article
Pour la majorité des praticiens, la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions et à leurs conditions d'hospitalisation a été perçue comme un alourdis[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xF9iz7. Diffusion soumise à autorisation]. Une douzaine de pays européens ont institué le partenariat, voire le mariage, entre personnes de même sexe. Les droits accordés aux couples homosexuels enregistrés dif[...]Article
La détermination d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'hébergement et au logement et le retour à l'emploi figurent, cette année, au nombre des priorités arrêtées par le comité interministériel de lutte [...]Article
Catherine LE GALL ; Michel BOUQUET ; Richard COETZ ; Françoise DOTTIN ; Vincent MEYNIER ; Denise PELLASSY ; Françoise PREVOST |En janvier et mars 2002, deux lois sont venues placer l'usager au cur de la prise en charge dans le secteur social et médico-social, ainsi que dans celui de la santé. Ces lois ont étendu les possibilités d'expression des usagers, leur ont attri[...]Article
Sommaire du dossier : La possibilité de disposer d'un logement : entre normes constitutionnelles et normes européennes - Du "droit du logement" au "droit au logement" : la recomposition de l'action publique - La territorialisation de la politiqu[...]Article
Sommaire : I - Le débat bioéthique biaisé : A. - Une dérive laïciste : 1) la laïcité authentique ; 2) le laïcisme ambiant. B. - L'emprise de l'utilitarisme : 1) la sacralisation du projet thérapeutique ; 2) le recours à l' "éthique de la respons[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
L'année 2005 a connu une nouvelle progression de l'activité sur l'ensemble des marchés immobiliers à usage d'habitation. Mais la flambée des prix des loyers dù au déficit, il manque 900 000 logements, fait que les ménages les plus modestes et, a[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
"Pour une société de la nouvelle chance" : ce rapport du Conseil d'analyse de la société (CAS), présente une synthèse claire et précise des enjeux les plus profonds des débats touchant la discrimination positive en même temps qu'ouvrir une réfle[...]Article
En 1999, l'Association Médicale Mondiale recommandait l'introduction de l'enseignement de l'éthique et des Droits de l'Homme dans le cursus de base des facultés de médecine. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de cet enseignem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion[...]Article
Non-discrimination, compensation, participation sociale et inclusion constituent le nouveau glossaire européen de l'action positive en faveur des personnes en situation de handicap(s). Se profile ainsi le nouveau défi de la décennie à venir pour[...]