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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1910)
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Article
Ce dossier est consacré au droit syndical dans la fonction publique hospitalière. La première partie porte sur les conditions matérielles d'exercice du droit syndical, la seconde partie sur les droits reconnus aux représentants syndicaux pour l'[...]![]()
Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]![]()
Article
Comment penser la responsabilité médicale dans nos sociétés ? Quelle marge d'autonomie accorder aux patients dans les soins ? Quel degré de contrainte peut-on légitimement leur imposer quand leur vie biologique est menacée ? Quel statut accorder[...]![]()
Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. E[...]![]()
Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. E[...]![]()
Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite, en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x8pG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 a institué un droit au logement opposable au profit des mal logés ou sans logis qui peuvent se tourner vers l'Etat pour obtenir u[...]![]()
Article
Population souvent marginalisée, les gens du voyage rencontrent des difficultés pour accéder à certains actes de la vie courante et aux droits sociaux. Les CAF peuvent définir, au regard d'un diagnostic territorial local, leur politique d'action[...]![]()
Article
Bertrand Mathieu ; Pierre-Olivier CAILLE ; Pieer-Yves GAHDOUN ; Agnès Roblot-Troizier ; Michel Verpeaux |La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue une réforme d'ampleur de notre Constitution cinquantenaire. Issue d'une réflexion d'experts, retouchée par le législateur (v. Bertrand Mathieu) qui a, notamment, rajouté des dispositions rela[...]![]()
Article
Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS HqkR0xml. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008), cet article fait le point sur l'accès au traitement dans les pays en voie d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 98R0xokp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés à l'épidémie de [...]![]()
Article
A. VERNY |[BDSP. Notice produite par CRIPS jF8R0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés aux trois grande[...]![]()
Article
Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 7pt7HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la place accordée pour la première fois à la cause des transgenres lors de la XVIIème Conférence internationale sur le sida à Mexico. Il présente[...]![]()
Article
Etienne Pinte ; Delphine Bonjour, coor. ; Laurent Chambaud, collab. ; Isabelle Rougier, collab. |La France manque cruellement de logement et c'est dans ce contexte que le premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à M. Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Ce[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9koR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. SAS.![]()
Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement, à notre connaissance, comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparaît pour la p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoFBqI. Diffusion soumise à autorisation]. Le racisme ne s'arrête pas aux portes des hôpitaux, des maisons de retraite et des autres lieux où l'on soigne. En revanche, la parole et la réflexion aident à lui f[...]![]()
Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "démocratie sociale" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En supprimant la présomption irréfragable d[...]![]()
Ouvrage
Le travail avec le public nouveau que constituent les personnes âgées et très âgées, les écarts entre l'utilisation de concepts par les professionnels et leur perception par ces personnes âgées, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3983
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Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS nq7rR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article montre comment le respect des droits de l'homme au Bénin et la liberté d'expression des médias a permis un engagement des pouvoirs publics et une mobilisat[...]![]()
Article
Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, cel[...]![]()
Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]![]()
Article
Le CCNE a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé, Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l'accès électronique des dossi[...]![]()
Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]![]()
Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]![]()
Rapport
Le présent rapport prolonge les réflexions engagées par l'auteur en janvier 2008 sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premi[...]![]()
Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]![]()
Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]![]()
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]![]()
Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]![]()
Article
Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une[...]![]()
Article
Procédure préventive, mesure de défense sociale, atteinte aux droits de l'homme ou arbitraire ? La nouvelle mesure de rétention de sûreté instaurée par la loi du 25 février, répondra-t-elle aux vux des pouvoirs publics de protéger les victimes [...]![]()
Article
Interpeller la notion de développement durable en santé revient à s'interroger sur le concept de droit de la santé. L'approche du juriste en droit du développement durable s'appuie, en effet, sur différents droits et différents principes qui leu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]![]()
Article
Les droits de l'homme ne sont internationalement protégés que depuis 1948. Ce sont les Nations unies qui, devant l'ampleur des crimes nazis, ont consacré leur "universalité" au travers de traités et d'organes de contrôle (commissions, tribunaux)[...]![]()
Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Après un[...]![]()
Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
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Ouvrage
Fondée en 1996, l'association Advocacy France cherche à promouvoir une démarche participative des usagers en santé mentale qui soit une authentique alternative citoyenne aux pratiques habituelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0191
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0192
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Mémoire
L'article 4 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (dite DALO) instaure le droit au maintien dans une struc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0023
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Ouvrage
Autour d'une journée-débat organisée dans le cadre du diplôme "Droit et stratégies de l'action humanitaire" de l'Université de Paris 8, des représentants d'ONG et du monde associatif, des journal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0046
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Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
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Ouvrage
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté un avis, le 12 juin 2008, sur la santé mentale et les droits de l'Homme, dans lequel elle met en garde contre la pénali[...]![]()
Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
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Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0003
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Ouvrage
, 111p. 2008La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0100
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Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
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Congrès
Le régime nazi a commis linnommable, sappuyant sur de nombreux discours, quils soient philosophiques, politiques, mythiques, historiques, anthropologiques Sur des discours médicaux aussi. Car[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942