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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
L'affirmation des droits des malades entretient des liens étroits avec l'émergence de la démocratie sanitaire. Celle-ci désigne la participation conjointe des professionnels, des usagers et des élus à la définition d'une politique de santé publi[...]Article
Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les ét[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Vincenzo Cicchelli, réal. ; Gérôme TRUC, réal. |La mondialisation telle qu'elle apparaît, le plus souvent, se caractérise par l'internationalisation du capitalisme et l'imbrication de plus en plus étroite des systèmes économiques. Mais, on assiste aussi à l'avènement d'une société globale dan[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES knR0xGmF. Diffusion soumise à autorisation]. L'éducation relative au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et au syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) est considérée par beaucoup comme un élément central[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
Cette résolution s'appuie sur la notion d' "accès aux soins ", d' "accès aux services de santé " qui apparaît comme le leitmotiv des préconisations adressées à la Commission, au Conseil et aux différents états membres. D'autre part, le présent [...]Article
Ce travail collectif, élaboré par des praticiens et par des chercheurs, rend compte de la révolte et de la résistance chez les soignants comme chez les patients et les usagers de la médecine, mais aussi, dans tous les lieux (de travail, d'éducat[...]Article
Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]Article
Atteintes à l'environnement, creusement des inégalités, démesure des marchés financiers Face aux critiques que suscite le capitalisme contemporain, certaines entreprises cherchent à intégrer et à corriger les impacts sociaux et environnementaux[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9ER0xkH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à une détenue anorexique (CEDH, Virginie R. c. France, 21 décembre 2010,[...]Article
La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable est, depuis la loi de juin 1982 affirmant pour la première fois le droit à l'habitat et la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, l'un des grands textes qui jalonnent une lut[...]Ouvrage
L'accès aux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au coeur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0266
Ouvrage
Plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL20/0136
Article
Aysegül ELVERIS ; Division de la bioéthique du Conseil de l'Europe. FRA ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7GI7t. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Cet article offre un regard sur la politique du handicap au Portugal et avance une analyse des instruments législatifs et politiques, centrée sur les questions relatives aux droits sexuels et reproductifs des femmes handicapées. L'analyse démont[...]Ouvrage
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisan[...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension inte[...]Ouvrage
L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Article
Asha PERSSON ; John DE WIT ; Jeanne ELLARD ; Martin HOLT ; Christy NEWMAN ; National Centre in Hiv Social Research. Sydney. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xJHsq. Diffusion soumise à autorisation]. All UN member states have endorsed a commitment to protect human rights in the global fight against HIV and to ensure universal access to HIV prevention, treatmen[...]Article
Imprisonment and women's health : concerns about gender sensitivity, human rights and public health.
Brenda-J VAN DEN BERGH ; FRASER (Andrew) : GBR. Scottish Prison Service. Edinburgh Scotland. ; Alex GATHERER ; Lars Moller ; World Health Organization (WHO). Regional Office for Europe (Copenhagen, DNK) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DrqpmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La santé des prisonniers est l'une des pires de tous les groupes de population, et les inégalités apparentes constituent à la fois un défi et une possibilité pour[...]Article
Claude Louzoun, coor. ; Mario COLUCCI, coor. ; Heinfried DUNCKER, coor. ; Benoît Eyraud, coor. ; Isabel FAZENDA, coor. ; Athena FRANGOULI, coor. ; Bernard Jacob, coor. ; Jack KREUTZ, coor. ; Maria LAZARIDOU, coor. ; Christine LUCASSEN, coor. ; Jean-Pierre Martin, coor. ; Silvia VENTURA MAS, coor. |Psychiatrie "sociale" à la française, psychiatrie "démocratique" à l'italienne... Les débats ont été forts, les principes restent revendiqués par des équipes. Mais peut-on aussi parler d'une psychiatrie anglo-saxonne, germanique, d'Europe centra[...]Ouvrage
A la lumière des 76 282 réclamations traitées par ses services et fort de ses 280 délégués répartis sur tout le territoire, le rapport annuel du Médiateur de la République est un véritable baromè[...]Article
Cette étude vise à explorer le climat fertile en idées qui anime la culture et la mentalité du xvie siècle par rapport à la difformité du corps, les unes très ouvertes et nouvelles et d'autres fermées à cette réalité. C'était un sujet tellement [...]Article
Bernard Gossot ; Antony ADRION ; Hervé Benoit ; Eric BERTAUX ; Alain BRIOT ; Véronique BURLET ; Michel-Yves CARON ; Catherine CONNAN ; Christophe DESMET ; Pierre-François GACHET ; Mireille GANDIN ; Philippe GRADOS ; Béatrice HACQUIN ; Nadine HECKLER ; Patricia HUMBERT ; Véronique ILLIG ; Pascal Imbert ; Didier JACQUARD ; Rémy KOHLER ; Nicolas Ledoux ; Jean-Sébastien LINCK ; Gaëlle MARCEAU ; Adriano MARINELLI ; Sophie Marion ; Philippe Mazereau ; Julia Midelet ; Catherine MILLET ; Marie-Pascale MOTUELLE ; Rachel MOUSSOUNI ; André Philip ; Véronique SAMSON ; Etienne Simonnet ; Florence SIMPLOT ; Joël STRUILLOU ; Martine Viala ; Agnès VIRBEL-FLEISCHMAN ; CERFOP Colloque national. 2011-05-1. Paris |Au sommaire : Ouverture du colloque 2011 ; Enseignement adapté et/ou adaptations pédagogiques ? Vers une réelle personnalisation des parcours ; De l'élève en plus à l'élève différent : la collaboration entre SEGPA et dispositifs ULIS ; Evolution[...]Mémoire
Régis Durand , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2011Depuis sept ans, le Centre hospitalier de Mâcon a mis en place au sein de ses structures gériatriques des unités sécurisées. Elles sont destinées aux personnes âgées les plus vulnérables souffran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0007
Article
Susan REES ; Derrick SILOVE ; Psychiatry Research and Teaching Unit. School of Psychiatry. University of New South Wales. Liverpool. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS soH9IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. There has been an increasing interest in the role of gross injustices in generating pathological states of anger. The goal of this study amongst 41 West Papuan re[...]Article
David HURTADO ; Ichiro Kawachi ; SUDARSKY (John) : COL. Fundacion Antonio Restrepo Barco. ; Harvard School of Public Health. Society. Human Development and Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS moR0x89n. Diffusion soumise à autorisation]. Although there is increasing evidence supporting the associations between social capital and health, less is known of potential effects in Latin American countrie[...]Ouvrage
Nous vivons aujourd'hui une véritable contre-révolution. Depuis les années 1980, les plus riches n'ont en effet cessé d'accroître leur part des revenus et des patrimoines, inversant la précédente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0198
Ouvrage
La parentalité est aujourd'hui un thème majeur de préoccupations qui, au-delà des spécialistes, touche l'ensemble de la société. Gérard Neyrand analyse ici la montée en puissance de cette notion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0222
Ouvrage
Mobilisant son expérience et sa connaissance de la complexité du phénomène social qu'est la bioéthique, l'auteur en analyse et interroge avec rigueur les caractéristiques. Il en cerne les fondeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0406
Article
Emilie GILMER |Dans Déclic (144, 2011)Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ont remplacé les UPI (unité pédagogique d'intégration) à la rentrée 2010 (circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010). Elles constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pé[...]Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue l'hospi[...]Article
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, Alain Régnier fait le point sur l'avancée du chantier de refondation, lancé en novembre 2009. L'enjeu est que le service public de l'héberg[...]Article
Si l'actualité politique a donné un rôle central au problème de la burka, il ne faut pas prendre le risque de réduire le "problème des immigrés" à la burka ou même aux immigrés, mais une fois encore, rappeler que ce qu'on nomme le problème des [...]Ouvrage
L'affirmation du principe d'égalité est traditionnellement en droit français, et c'est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0179