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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
Jean SAVY, éd. ; Philippe CALMETTE ; Jean de Kervasdoué ; Anne-Valérie DOMMANGET ; Evelyne FRIEDEL ; Patrick Gohet ; Henri GRECHEZ ; Pierre MATT ; C. POULET ; Joseph RAMOS ; Thierry ROBICHON ; Michel SALINES ; Hans VRIND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI C8sIqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier du numéro 549 de la revue Réadaptation porte sur la FEGAPEI, fédération d'employeurs. Il fait suite à ceux déjà parus sur la FEHAP, établissements privés [...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Mémoire
Régine Roche , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 62p. , 2008L'entrée en EHPAD est une étape d'autant plus déstabilisante pour la personne âgée, qu'elle est source de rupture dans la continuité de son parcours de vie et de son parcours de soins. A ce titre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0067
Ouvrage
This report on integrating mental health into primary care, which was developed jointly by the World Health Organization (WHO) and the World Organization of Family Doctors (Wonca), presents the j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0195
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119
Ouvrage
In this new book by the award-winning author of "Just Health Care", Norman Daniels develops a comprehensive theory of justice for health that answers three questions : What is the special moral i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0115
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Mémoire
Geneviève FAIVRE-SALVOCH , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2008L'installation de tentes pour les populations sans abri par l'association " Les Enfants de Don Quichotte " lors de l'hiver 2006-2007 en France a interpellé les pouvoirs publics. En réponse à ce m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0015
Ouvrage
Ce recueil d'articles commentés de Pierre Strobel (1948-2006) constitue un hommage au grand spécialiste des politiques sociale que fut Pierre Strobel. Par ses fonctions d'administrateur de la rec[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0393
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0393
Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Article
Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Katell Berthou ; Gwénaële Calvès ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Maurin ; Karine MICHELET ; Olivier Noël ; Louis Schweitzer ; Alexandre TANDE ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Marie WOEHRLIN ; Simon WUHL |Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méthode du testing ont permis de leur donner une certaine visibilité. La réalité des[...]Mémoire
Les Centres d'hébergement d'urgence (CHU) ont pour mission l'accueil immédiat, inconditionnel et gratuit des personnes sans abri. L'article 4 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0037
Ouvrage
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leur usagers une documentation de qualité dont fait partie le règlement de fonctionnement. Outil indispensable d'information su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0004
Mémoire
La réforme de la protection juridique des personnes majeures, promulguée le 5 mars 2007, consacre pour la première fois la notion de protection des personnes et intègre l'activité tutélaire dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0007
Ouvrage
The author analyses the functioning of the UN and its agencies. He shows how privatization of the WHOs activities has created social injustices and has had extremely negative impacts on health a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0076
Article
Ronald BAYER ; BURRIS (Scott) : USA. Temple University Beasley School of law. Philadelphia. PA. ; Ilan-H Meyer ; Jennifer STUBER ; Mailman School of Public Health. Center for the History and Ethics of Public Health. Department of Sociomedical Sciences. Columbia University. New York. NY. USA ; Mailman School of Public Health. Columbia University. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HlCR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. In the closing decades of the 20th century, a broadly shared view took hold that the stigmatization of those who were already vulnerable provided the context with[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0314
Ouvrage
Ce livre comprend les résultats d'une enquête visant à étayer un diagnostic pour la création d'une maison de retraite adaptée aux immigrés dans le 1er arrondissement de Marseille. Il permet des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0253
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0253
Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Le jury de la conférence de consensus portée depuis un an par la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a rendu publiques, le 5 décembre, ses propositions pour remettre à plat les politiques de prise en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqQMNM. Diffusion soumise à autorisation]. · partir du texte de la Convention européenne des Droits de l'homme, la Cour de Strasbourg s'est engagée dans une jurisprudence constructiviste, dont a émergé un ord[...]Article
La question du logement se place résolument au cur des préoccupations des ménages : tous les sondages le montrent, le logement constitue l'un des sujets essentiels, au même rang d'ailleurs que l'enseignement, l'emploi et la solidarité nationale[...]Article
Elle a fait incontestablement couler beaucoup d'encre. La loi du 2 janvier 2002 redéfinit les principes de l'action sociale. Son intérêt n'est pas remis en cause mais les modalités de mise en uvre font débat. Une note de la direction de la Prot[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]Article
En matière médicale, le secret se justifie par le nécessaire respect du patient. "Il n'y a pas de médecine sans confidence, de confidence sans confiance, de confiance sans secret". Il faut voir dans le médecin le garant de nos libertés fondament[...]Ouvrage
Cet ouvrage bénéficie de la contribution de 108 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leurs champs de compétence. Il présente ainsi les références indispensables et permet de comprendre le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0356
Article
Catherine Wihtol de Wenden ; Etienne Balibar ; Christophe BERTOSSI ; Ahmed DJOUDER ; Caroline FOUREST ; François Héran ; Yves LEQUIN ; Françoise LORCERIE ; Gérard Moreau ; Françoise SELIGMANN ; Françoise VERGES |Sommaire du dossier : - Vous avez dit "identité nationale" ? - La vocation de la France - Les étrangers, partie prenante et partie cachée de l'Histoire de France - Immigration, intégration, identité, nationalité : derrière des mots, la vie - Fra[...]Article
La prise en charge des exclus et plus particulièrement des sans abris ou SDF a-t-elle évolué au cours des siècles ? Sommes nous passés d'une politique répressive à une politique d'assistance ? A ces questions, ce dossier répond par la négative.[...]Ouvrage
Les observateurs de notre société sont unanimes pour reconnaître le développement du communautarisme tout en diagnostiquant, dans le même temps, un individualisme croissant. Ces deux constats son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0175
Article
Malgré l'insistance de Martin Hirsch, les associations de lutte contre l'exclusion n'ont pas voulu apposer leur signature au bas d'un document gouvernemental fixant l'objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Bruno Tardieu, délégué[...]Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]Article
L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]Article
Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, so[...]Article
L'assistance médicale à la procréation serait-elle davantage un droit de l'homme que de la femme ? Telle pourrait être la question posée par l'arrêt Evans c/Royaume-Uni que vient de prononcer la Grande chambre de la Cour européenne des droits de[...]Article
L'organisation des Nations Unies vient d'apporter une contribution décisive à la protection des personnes handicapées en adoptant le 13 décembre 2006 une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et un Protocole fac[...]Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]Article
Le traitement du vagabondage et de la mendicité a été un moteur de l'avènement des politiques sociales et pénales. Historiquement, pour dépasser l'incapacité des collectivités locales à gérer collectivement la présence de sans-abri, plus ou moin[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xrmLdY. Diffusion soumise à autorisation]. Les premiers résultats de l'enquête Aremedia à partir d'un échantillon de 1026 hommes homosexuels ou bisexuels révèlent un lien fort entre abus sexuel dans l'enfance e[...]Article
Sources de progrès et d'espoir, les greffes d'organes se heurtent à une pénurie des dons. Cet article présente les réglementations et les pratiques, au niveau international en matière de prélèvements et de greffes d'organes. Si les principes éth[...]Article
Françoise Gaspard ; Jean-Michel Belorgey ; Jeannine BOUCHE DE ESPANOL ; Eloïse DUFOUR ; GOMES (Ana Maria) ; Anna KARAMANOU ; Fatima LALEM ; Magali MOSSE ; Loreto SCHNAKE NEALE |Sommaire du dossier : - Egalité de droit, discrimination de fait : un combat qui ne s'arrête pas - L'Espagne : une histoire politique au féminin - Portugal : dernière ligne droite vers l'égalité ? - La dette de la démocratie envers les femmes du[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça", telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance. Trop souvent indifférent à la vulnérabilité de l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1290
Article
L'inflation récente des lois ayant un impact sur les droits des enfants brouille les cartes en matière de compétences et de responsabilités des différentes institutions, et la conformité de ces textes avec la convention internationale des droits[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en mars 2007 sur la compatibilité de la législation polonaise en matière d'interruption de grossesse à la Convention européenne : arrêt Tysiac c/Pologne du 20 mars 2007, requête n° 5410/03[...]Article
J.-C. AMEISEN ; S. BELOUCIF ; P. COSSART ; et al. |L'identification d'une personne s'est toujours fondée sur quelques paramètres morphologiques parmi lesquels la reconnaissance du visage était essentielle. L'accélération récente du développement des méthodes physiques d'identification de plus en[...]Article
Des publics très hétérogènes manquent de logements : les nouveaux pauvres, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en souffrance mentale sortantes d'hôpitaux psychiatriques et les personnes désocialisées, chronicisées à la rue et mises au[...]Article
Remettre l'usager au centre du dispositif", tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la [...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
Article
Joël Plantet ; FELISSI (Philippe Karim) ; Marianne Langlet ; Marcel Nuss ; Katia Rouff ; Elisabeth Zucman |Le grand handicap a-t-il un sexe ? Peut-on imaginer aujourd'hui en France un accompagnement sexuel et érotique juridiquement encadré, balisé en amont par une formation, facilitant la vie des personnes très dépendantes et des équipes qui les acc[...]Article
Françoise SELIGMANN ; Esther Benbassa ; Danielle ELISSEEFF ; Olivier HACHON BUEB ; Anna LEBEDEV ; Marimar MONROY GARCIA ; Yoko ORYU ; Liliana PANIZO MUNIZ ; Edel QUINN ; Fiammetta VENNER |Deuxième numéro consacré aux femmes, aux statuts qui leur sont consentis de plus ou de moins bonne grâce, dédié surtout à leur combat pour l'égalité, pour la dignité, ou simplement pour l'existence et la survie. Au sommaire du dossier : - Femmes[...]Article
Quelles questions de fond, toujours différées, la lutte contre l'exclusion pose-t-elle à notre société ? Sur la place du sujet dans la campagne, le choix du modèle de "plein emploi", à l'américaine ou "régulé", la sécurisation des parcours profe[...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES xpzLR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Président de la commission "Violence, travail, emploi, santé" dans le cadre du rapport Tursz, le psychanalyste et psychiatre, Christophe Dejours, préconise entre autre[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES b0R0xqqe. Diffusion soumise à autorisation]. Comment les personnels des institutions sont-ils victimes de violences ? Comment ces institutions génèrent elles-mêmes de la violence ? Omar Brixi, médecin et enseigna[...]Article
Le lecteur trouvera dans cette chronique l'actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Du contentieux de majorations fiscales en passant par la liberté d'expression journalistique, la liberte d'association, la liberté syndicale,[...]Article
Quelles solutions pour les SDF : - Les centres d'hébergement d'urgence : ils proposent un abri pour un nuit dans la perspective d'orienter la personne vers une structure adpatée de plus long séjour, or aujourd'hui ils saturent - Les centres de s[...]Article
Le droit à la sécurité sociale est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Néanmoins, les instruments et les mécanismes de contrôle relati[...]Article
Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable , aussi appelée DALO, aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif :[...]Article
Sommaire : 1 - La "gouvernance" dans l'Espace européen de la recherche : A - La gouvernance dans la production des normes biotechnologiques. B - La gouvernance dans la réception des normes biotechnologiques. 2 - Les programmes-cadres de recherch[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHXUZ6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier sur le droit et l'être humain comporte trois parties. Première partie : L'organisation du droit : - Omniprésence et discrétion du droit. - Droit et évolut[...]Article
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Fadela Amara ; Najat AZMY ; Alya CHERIF CHAMMARI ; Nasser ETEMADI ; Caroline FOUREST ; Françoise Gaspard ; Teresa JUKUBOWSKA ; Juliette MINCES ; Françoise VERGES ; Aybegül YARAMAN |Fidèle reflet de stéréotypes qui font des femmes des êtres de moindre valeur, le Droit, même lorsqu'il fait mine d'effacer la sujétion de celles-ci du marbre de la Loi, s'incline trop souvent devant la pesanteur des faits, y compris dans les pa[...]Article
Nous vivons dans un monde où le moindre achat - un tee-shirt, un jouet, une télévision, une place de cinéma - se répercute sur des producteurs répartis sur plusieurs, voire les cinq continents. L'imbrication des différentes parties du monde conc[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Ouvrage
L'accès aux droits sociaux ne va pas sans difficultés pour les 9 millions de Tsiganes vivant en Europe. Ce constat inclut la France, où la présence tsigane est ancienne et importante. Cet ouvrage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0246
Mémoire
Le nouveau dispositif d'hébergement d'urgence et de stabilisation est-il une solution provisoire de mise à l'abri, d'habitat permanent, ou symbolise t-il un nouveau chaînon du parcours résidentie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0073
Congrès
Une citoyenneté pleine et entière pour toutes les personnes handicapées, tels sont les buts principaux du plan d'action du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapées 2006-2015. Ce plan fo[...]Ouvrage
Europe économique, Europe politique, Europe sociale : il s'agit là d'espaces et de logiques qui, loin de coïncider, se heurtent, voire se contredisent souvent. L'hypothèse sous-tendant les analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0295
Article
La Belgique vient de se doter de trois nouvelles lois pour rendre sa législation anti-discrimination conforme aux directives européennes et harmoniser ses trois différentes législations anti-discrimination en ce qui concerne les concepts, le cha[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Ouvrage
De Raël à Houellebecq, du clonage thérapeutique à l'affaire Hwang, des cellules souches à la régénération des organes, du clonage d'un loup à celui d'un mammouth, il se passe peu de mois sans qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0053
Ouvrage
Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0116
Ouvrage
This document on European strategies to tackle social inequities in health is very timely, given the recent endeavours by an increasing number of European countries to move from describing to act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0445
Ouvrage
This document on European strategies to tackle social inequities in health is very timely, given the recent endeavours by an increasing number of European countries to move from describing to act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0448
Ouvrage
Finalisée en août 2006, la Convention sur les droits des personnes handicapées a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006. Elle a pour objectif de promouvoir et [...]Article
Elisabeth Zucman, éd. ; Catherine Barral, éd. ; Pierre Delion, éd. ; Pierre-André DUPIRE, éd. ; Claire EUGENE, éd. ; Katy FUENTES, éd. ; Bernard Golse, éd. ; Bernard Gossot, éd. ; Antoine Guedeney, éd. ; Michel LANDRON, éd. ; Chantal Lavigne, éd. ; Michel Manciaux, éd. ; Marie-Rose Moro, éd. ; Annie NIVELON-CHEVALIER, éd. ; Lisa OUSS-RYNGAERT, éd. ; Caroline PIANT, éd. ; Eric ROMEO, éd. ; Roger Salbreux, éd. ; Henri-Jacques Stiker, éd. ; Maurice TITRAN, éd. ; Danièle TRUSCELLI, éd. ; Louis Vallée, éd. ; Lara VAN DER HORST, éd. |Dans Contraste (27, 2007)Ce dossier expose les différents aspects des variations culturelles. Il met en lumière les valeurs propres à l'action précoce, dominées par une grande ouverture des esprits et des comportements à l'égard des très jeunes enfants et de leurs paren[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 44R0xEqc. Diffusion soumise à autorisation]. Attention to dignity is thriving in health. However, much of this recent discourse ignores the broader scholarship pertaining to dignity. The purpose of this revi[...]Ouvrage
United nations department of economic and social affairs -UN-DESA (New-York, Etats-Unis) , 150 p. , 2007Les 650 millions de personnes qui souffrent d'un handicap dans le monde sont généralement marginalisées et victimes de discriminations. Devant ce constat, l'ONU en collaboration avec la société c[...]Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Ouvrage
Les plus de 60 ans sont chaque année plus nombreux dans notre pays. Prévention, accompagnement, soutien doivent représenter un souci permanent de notre société. Cela passe notamment par la connai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0608
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans "espérance citoyenne". La société en prend conscie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4182
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0213
Article
Candace-Marie MILLER ; Sofia GRUSKIN ; Jody HEYMANN ; S.V. SUBRAMANIAN ; Boston University School of Public Health. Center for International Health and Development. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xInU71. Diffusion soumise à autorisation]. Botswana has the second highest HIV prevalence rate and highest rate of orphanhood in the world. Although child mortality rates have doubled in 15 years, the exte[...]Ouvrage
Colette Bec , 2007Beaucoup a été dit sur l'offensive économique du "grand tournant néolibéral" et ses conséquences sur le système de protection sociale : réduction des sécurités, retour de la vulnérabilité sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0529
Ouvrage
L'immigration n'est pas un phénomène nouveau. Au contraire, elle est aussi vieille que le monde. Et, toutes les sociétés, même les plus avancées, se sont construites grâce à elle. En France, depu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0250
Ouvrage
La publication du premier rapport annuel de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été l'occasion d'engager un débat pour mieux comprendre sa contributi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4544
Article
SCOTT-SAMUEL (Alex) : GBR. Division of Public Health. University of Liverpool. Whelan Building. Quadrangle. Liverpool England. ; O'KEEFE (Eileen) : GBR. London Metropolitan University. London England. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7tR0xrNU. Diffusion soumise à autorisation]. Les décisions d'intérêt public dans le domaine social et économique ont un impact énorme sur la santé des populations. Compte tenu de cet effet et de la distribut[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VNR0xxm6. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Aux Etats-Unis, deux lois cadres renforcent l'éducation de tous les enfants handicapés. Il s'agit de la "No child left behing Act, (NCLB)" de 2001 et de la "Individuals with disabilities educatio[...]Ouvrage
Notre société postmoderne n'en finit pas de traiter l'humain comme un objet à valeur marchande ou du matériau de laboratoire. Il s'agit de "produire" des individus autonomes, performants et emplo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0062
Mémoire
Marion KERGREIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2007Depuis leur consécration législative en 2002, un nombre important de réseaux de santé ont été créés. Ils présentent de nombreux atouts en matière gérontologique. Ils améliorent en effet la prise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0042
Mémoire
L'accompagnement des personnes présentant une problématique de santé mentale, déroute les professionnels du secteur social et médico-social. Directrice d'un établissement et service d'aide par le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0123
Article
Luke-C MULLANY ; Chris BEYRER ; Catherine-I LEE ; Thomas-J LEE ; Mahn MAHN ; Cynthia MAUNG ; RICHARDS (Adam-K) : USA. Department of Family & Social Medicine. Montefiore Medical Center. Albert Einstein College of Medicine. Bronx. NY. ; Voravit SUWANVANICHKIJ ; Backpack Health Worker Team. Mae Sot Tak. THA ; Center for Public Health and Human Rights. Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Global Health Access Program. Mae Sot Tak. THA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YTR0xlRV. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Case reports of human rights violations have focused on individuals'experiences. Population-based quantification of associations between rights indic[...]Article
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Ouvrage
Qu'est-ce que le sentiment d'humiliation ? Sous quelles formes s'exprime-t-il ? Quels sont ses origines, ses effets politiques, les processus qui le sous-tendent, les situations qui le provoquent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0143
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W3R0xbt6. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0162
Ouvrage
Une société décente est une société dont les institutions n'humilient pas les personnes placées sous leur autorité, et dont les citoyens n'en humilient pas d'autres. Une bonne part de l'attention[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0153
Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Ouvrage
La commande ministérielle adressée au groupe de travail dirigé par Christian Chassériaud portait sur deux points essentiels : mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2118
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0277
Article
Philippe Tronquoy, coor. ; Serge BERSTEIN ; Dominique Borne ; Raymond Boudon ; Claire Demesmay ; Patrick Garcia ; Emmanuelle Huisman-Perrin ; Thierry Leterre ; Jacques MUGLIONI ; Pierre NORA ; Mona Ozouf ; Didier PEYRAT ; Christophe Prochasson ; Philippe Raynaud ; Alain Renaut ; Pierre Rosanvallon ; Marc SADOUN ; Dominique Schnapper |Sommaire : 1) L'idée de la République : - Introuvable modèle républicain - Les caractéristiques de la culture républicaine - La citoyenneté - République et démocratie - La logique de la nation. 2) Les principes républicains, signification et por[...]Article
L'Europe de la bioéthique se construit pas à pas, aux confluents de deux entités juridiques aux objectifs statutaires radicalement différents : la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme pour l'une (I) et l'organisation d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS LdDATR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait le point sur les restrictions à la liberté de voyager fondées sur la séropositivité : arguments de santé publique, arguments économiques. Aux États-Unis[...]Article
Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.Article
Le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO, la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme a été adoptée. Ce premier document international de référence sur les questions éthiques so[...]Article
"L'euthanasie est et reste un parcours de mort", a répondu, fin septembre, le cardinal Javier Barragan, président du Conseil pontifical, pour la santé, à l'appel du président italien . M. Giorgo Napolitano avait en effet souhaité l'ouverture d'u[...]Article
Le thème du logement des immigrés en France nécessite la prise en compte d'un ensemble complexe de caractéristiques (aspirations et revenus des personnes, habitat, environnement, services publics, politiques publiques) afin de décrire et d'analy[...]Article
L'actualité et les médias nous offrent quotidiennement l'opportunité de faire un bilan des atteintes éventuelles, tolérables ou discutables, aux libertés publiques du fait de la nécessaire obligation de sécurité. Les émeutes de l'automne 2005 da[...]Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
L'incarcération est une privation de liberté. Mais quelle que soit la peine prononcée, les détenus ont des droits : se former, travailler ou bénéficier d'une qualité et d'une continuité de soins équivalentes à celles offertes à l'ensemble de la [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Patrick BOULTE ; Francis Charhon ; Anne David ; Bernard DELEMOTTE ; Stéphane DESSELAS ; Stéphanie DJIAN ; Pierre LIRET ; Paul ORIOL ; Laurent PASTEUR ; Jean-Marc ROIRANT ; Jean-Paul VIGIER |Sommaire du dossier : - L'Europe : un modèle social ? - Une juridiction qui gagne à être connue - La presse sociale en Europe - Un statut pour les mutuelles ? - Les Associations : ferment de la citoyenneté européenne - Associations et refondatio[...]Article
Dans un arrêt du 24 août 2006, le tribunal correctionnel d'Auch, saisi d'une plainte pour harcèlement moral, a affirmé que les articles L. 122-49 du code du travail et 222-33-2 du code pénal sont incompatibles avec l'article 7 de la Convention e[...]Article
J. LARMARANGE ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS qZCY7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur l'épidémie VIH chez les homosexuels, au Nord comme au Sud. Il interroge le paradigme LGBT (Lesbienne Gay Bi Trans) et son inadéquation à[...]Article
B. Spire ; A.D. BOUHNIK ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xtQG6R. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'articule en trois parties. La première s'intéresse à la prévalence VIH chez les homosexuels en Asie. La deuxième détaille des actes de prévention en dire[...]Rapport
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, tout enfant handicapé a le droit d'être inscrit dans l'école de son quartier ou de son village. Mais les textes d'application ont tardé. La rentrée 2006 marque l'an I de la réforme. Les chiffres clés [...]Article
Bertrand CASSAIGNE ; Julien Damon ; Bernard DEVERT ; Bernard Lacharme ; Christophe Robert ; André SICARD |Sommaire du dossier : Logement social et question sociale : Qui doit loger les plus pauvres, dans quel habitat et dans quelles villes ? - Social, très social : La dualité entre logements sociaux et très sociaux risque de fragiliser le droit - Dé[...]Article
Deux décisions importantes apportent des précisions particulièrement précieuses dans le domaine des obligations qui pèsent sur les Etats en matière de santé sécurité au travail. La première est un arrêt de la Cour de justice de la communauté eur[...]Article
Philippe Tronquoy, réal. ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Jean DANET ; Jean-Marie Delarue ; Michaël JANAS ; Xavier LAMEYRE ; Daniel LUDET ; Jorge MENDES CONSTANTE ; Jean Pradel ; Denis Salas ; Christophe SOULARD ; Bernard Stirn ; Etienne VERGES ; Anne Wyvekens ; Dominique YOUF |Ce dossier est scindé en trois parties : la place de la justice dans la société, l'organisation et le fonctionnement de la justice, des questions en débat. Dans la première Partie les sujets suivants sont abordés : Justice et démocratie en Franc[...]Article
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois, s'en explique.Article
Le thème de la discrimination sera traité dans deux numéros successifs. Le premier intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" aborde la question du "concept" sous plusieurs angles et présente un certain nombre de "situations discriminatoir[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Congrès
Rencontres inter-universitaires Paris-Rennes-Strasbourg. (10-12/07/2006; Rennes) , réf.bibl. , 07/2006Fin 2006, alors qu'on vient de présenter au public par des expositions, le procès de Nüremberg complété par le procès des médecins nazis, ces apports suscitent de nouvelles réflexions. Des facult[...]Article
Pour la majorité des praticiens, la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions et à leurs conditions d'hospitalisation a été perçue comme un alourdis[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xF9iz7. Diffusion soumise à autorisation]. Une douzaine de pays européens ont institué le partenariat, voire le mariage, entre personnes de même sexe. Les droits accordés aux couples homosexuels enregistrés dif[...]Article
La détermination d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'hébergement et au logement et le retour à l'emploi figurent, cette année, au nombre des priorités arrêtées par le comité interministériel de lutte [...]Article
Catherine LE GALL ; Michel BOUQUET ; Richard COETZ ; Françoise DOTTIN ; Vincent MEYNIER ; Denise PELLASSY ; Françoise PREVOST |En janvier et mars 2002, deux lois sont venues placer l'usager au cur de la prise en charge dans le secteur social et médico-social, ainsi que dans celui de la santé. Ces lois ont étendu les possibilités d'expression des usagers, leur ont attri[...]Article
Sommaire du dossier : La possibilité de disposer d'un logement : entre normes constitutionnelles et normes européennes - Du "droit du logement" au "droit au logement" : la recomposition de l'action publique - La territorialisation de la politiqu[...]Article
Sommaire : I - Le débat bioéthique biaisé : A. - Une dérive laïciste : 1) la laïcité authentique ; 2) le laïcisme ambiant. B. - L'emprise de l'utilitarisme : 1) la sacralisation du projet thérapeutique ; 2) le recours à l' "éthique de la respons[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
L'année 2005 a connu une nouvelle progression de l'activité sur l'ensemble des marchés immobiliers à usage d'habitation. Mais la flambée des prix des loyers dù au déficit, il manque 900 000 logements, fait que les ménages les plus modestes et, a[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
"Pour une société de la nouvelle chance" : ce rapport du Conseil d'analyse de la société (CAS), présente une synthèse claire et précise des enjeux les plus profonds des débats touchant la discrimination positive en même temps qu'ouvrir une réfle[...]Article
En 1999, l'Association Médicale Mondiale recommandait l'introduction de l'enseignement de l'éthique et des Droits de l'Homme dans le cursus de base des facultés de médecine. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de cet enseignem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion[...]Article
Non-discrimination, compensation, participation sociale et inclusion constituent le nouveau glossaire européen de l'action positive en faveur des personnes en situation de handicap(s). Se profile ainsi le nouveau défi de la décennie à venir pour[...]Article
Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratiqu[...]Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]Ouvrage
L'éthique et notamment la bioéthique ont-elles encore un sens aujourd'hui ? Alors que l'hémisphère Nord accumule recommandations et réflexions "éthiques", le Sud peine à garantir les soins les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0335
Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation jur[...]Mémoire
Fabienne BASSOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 5p. , 2006Les politiques publiques en matière de protection de l'enfance plaident pour la création de prestations intermédiaires entre l'AEMO et le placement. Le mémoire se propose de développer la démarch[...]Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149
Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
DOLMA (Sonam) : USA. Department of Political Science. York University. Toronto. ON. ; LOHFELD (Lynne) : USA. Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. Hamilton. ON. ; MILLS (Edward-J) : GBR. Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. ; ORBINSKI (James-J) : USA. Michael's Hospital. University of Toronto. Toronto. ; SINGH (Sonal) : USA. Department of Medicine. Wake Forest University. Winston Salem. NC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS P8CahR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Since the 1950 invasion of Tibet by China, Tibetan refugees have attempted to flee into Nepal over the Himalayan mountains. We documented the experien[...]Article
RENNIE (Stuart) : USA. Department of Dental Ecology. University of North Carolina-Chapel Hill. Chapel Hill NC. ; BEHETS (Frieda) : USA. Department of Epidemiology. School of Public Health. Department of Medicine. University of North Carolina-Chapel Hill. Chape Hill NC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x4cyX6. Diffusion soumise à autorisation]. La pandémie de VIH/SIDA et les réponses qui lui ont été apportées ont fait apparaître des injustices claires sur le plan politique, social et économique au sein d[...]Article
Les dérèglements du climat, la destruction des écosystèmes, la raréfaction des ressources en eau font peser des menaces sur la poursuite de la vie sur Terre. Dans le même temps, nos sociétés s'interrogent sur une dynamique économique porteuse d'[...]Article
Paul BLANQUART ; Jean-Michel Belorgey ; Dounia BOUZAR, interv. ; Marc de Montalembert, préf. ; Monique DENTAL ; Vincent FERRY ; Faïza Guélamine ; Jacques Ladsous ; Marie Lambert ; Hélène LIENHARDT ; Bernard PELLEGRINI ; Marie-Josée SALMON ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Baptiste VILLENAVE ; Marie-Hélène WOJCIK |La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur l'égalité de traitement et son évaluation concrète, est apparue en France depuis une dizaine d'années. Vie sociale consacre de[...]Article
DIOP-SIDIBE (Nafissatou) : USA. Center for Communication Programs. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. ; BECKER (Stan) : USA. Department of Population and Family Health Sciences. Baltimore. MD. ; CAMPBELL (Jacquelyn-C) : USA. Anna D Wolf Chair. School of Nursing. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wgLa8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Research has consistently demonstrated that a woman is more likely to be abused by an intimate partner than by any other person. Many negative health consequences[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Article
Au cours de ces dernières décennies, on a assisté à l'émergence d'un contentieux particulier lié à la naissance d'un enfant qui était désiré, mais qui a cessé de l'être car, en raison de son état de santé, il ne répond plus à l'attente de ses pa[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux de l'Homme, présentés comme universels par les révolutionnaires français de 1789 sont aujourd'hui effectivement dotés d'une valeur juridique internationale. Les instrument[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0152
Article
Cet article examine le statut des personnes souffrant de troubles mentaux à la lumière des instruments internationaux en matière de droits humains et évalue si les droits de ces personnes sont respectés dans le contexte canadien. Les auteurs est[...]Rapport
En juin 2005, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie cadre pour la non-discrimination. Celle-ci s'inscrit dans le contexte des efforts concertés qui vise à promouvoir l'égalité[...]Article
Les travailleurs sociaux entretiennent un rapport souvent difficile avec le droit. Cet article propose les clés pour une appropriation de certaines dimensions de culture juridique : les distinctions de base, les opérations de la pratique juridiq[...]Article
En 1999, l'Association médicale mondiale recommandait l'introduction de l'enseignement de l'éthique et des Droits de l'Homme dans le cursus de base des facultés de médecine. Cette étude a pour objet de faire un état des lieux de cet enseignement[...]Article
Parler d'eugénisme et d'euthanasie aujourd'hui a-t-il encore un sens ? Droit de naître et droit de mourir sont devenus les deux arguments fondateurs de l'eugénisme et de l'euthanasie : le droit de naître "normal" sans tare ni maladie et le droit[...]Ouvrage
Quand, en septembre 2005, l'INSERM publie un rapport consacré aux troubles des conduites chez l'enfant qui préconise le " repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école mater[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0448
Ouvrage
Chômage élevé, précarité, intégration en panne, inégalités entre hommes et femmes, tout semble se conjuguer pour entamer le moral des Français. Entraînés dans la globalisation, ils doutent d'eux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0169
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Mémoire
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue réformer et moderniser celle du 30 juin 1975, dite loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0005
Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]Article
HOGERZEIL (Hans-V) : CHE. Medicines Policy and Standards. World Health Organization. Geneva. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCgi9x. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des pays ont accédé à au moins un accord ou un traité mondial ou régional affirmant le droit à la santé. Après des années de discussions au niveau inte[...]Article
Xavier SEUBA ; Charles Clift ; Hans-V HOGERZEIL, disc. ; Jonathan KAHN, disc. ; James-Packard LOVE, disc. ; Helena NYGREN-KRUG, disc. ; Tomris TURMEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9sR0xaKs. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la première liste modèle OMS des médicaments essentiels en 1977, celle-ci est devenue un outil très populaire parmi les professionnels de san[...]Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Ouvrage
Depuis les années 1980, les politiques d'emploi se sont révélées incapables de résorber le chômage de masse : elles composent ou recomposent des files d'attente et orientent vers des occupations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0073
Article
Un questionnaire est envoyé à des centres de réadaptation médicale et à des neuropsychologues au Royaume-Uni pour tenter de comprendre s'il était légal de maintenir dans les hôpitaux ou dans des centres, des patients traumatisés crâniens ayant p[...]Ouvrage
Originaire du nord de la Corse, ancienne directrice à l'Education surveillée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle extérieure à la famille, Camille Sacripanti, veuve Hagenbuche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0151
Ouvrage
Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale. L'année de l'action sociale. Edition 2006.
Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0368
Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]Ouvrage
Cette recommandation vise à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe pour la période 2006-2015. Le plan d'action établit un cadre politique destiné à promouvoir l'inclusion[...]Ouvrage
Y a-t-il encore une politique d'action sociale en France ? Malgré nos valeurs de solidarité, le tableau reste sombre. À la maltraitance des usagers, dont on bafoue les droits après les avoir affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3961
Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ik469R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Up to one in four individuals in the US meet the diagnostic criteria for a mental illness in any given year and a significant proportion have severe or recurring [...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
Ouvrage
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0330
Article
José RICARDO DE CARVALHO MESQUITA AYRES ; Aluisio COTRIM SEGURADO ; Ivan-Jr FRANCA ; Eliana GALANO ; Neide GRAVATO ; Heloisa HELENA DE SOUSA MARQUES ; Manliza HENRIQUE SILVA ; Regina LACERDA ; Pilar LECUSSAN ; Marinella-Della NEGRA ; Vera PAIVA ; Santos Std. Aids Program. Santos. BRA ; Sao Paulo State Std. Aids Program. Sao Paulo. BRA ; University of Sao Paulo. Clinics Hospital of the School of Medicine. Child's Institute. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS eiC00R0x. Diffusion soumise à autorisation]. We sought to identify and understand the health care needs of young people living with HIV/AIDS, particularly in terms of their psychosocial well-being. We conduc[...]Article
En octobre 2003, les Etats membres de l'UNESCO, se fondant sur des études de faisabilité préliminaires, ont donné mandat à l'Organisation d'élaborer une déclaration énonçant des principes fondamentaux applicables dans le domaine de la bioéthique[...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]Article
En France, comme dans tous les pays très urbanisés, la question du logement se situe au premier rang à la confluence d'enjeux sociétaux nombreux et majeurs : projets d'existence des personnes ; vie des familles ; santé, éducation, égalité des ch[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]Article
Plusieurs organisations, la CFDT, la CGT, l'UNSA, la Mutualité française, la FNATH et solidarité laïque ont rejoint l'appel des associations et des professionnels de la santé lancé il y a plus d'un mois contre les décrets réformant l'aide médica[...]