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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Rapport
Le Comité national pilote d’éthique du numérique -CNPEN a été saisi le 30 avril 2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique au sujet des questi[...]Rapport
Ce guide est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0235
Rapport
Pendant la première période de l’épidémie de COVID-19 en Belgique (mars - octobre 2020), les droits humains des résident·e·s des maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR/MRS) ont été [...]Ouvrage
Les migrations internationales contribuent à définir l’État et ses formes de citoyenneté. Elles modifient les relations professionnelles, transforment les espaces géographiques et jouent un rôle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0315
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Ouvrage
L’émotion désordonnée avec laquelle les États-Unis et la plupart des grands pays d’Europe occidentale ont réagi à l’épidémie de Covid-19 restera dans l’Histoire comme un bel exemple de psychose c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0041
Ouvrage
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0154
Ouvrage
La situation de crise sociale confirmée à laquelle nous faisons face oblige à développer des idées originales et, plus encore, des solutions innovantes qui peuvent trouver une déclinaison pratiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0046
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0046
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0156
Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]Article
En Belgique, au moins 100 femmes ont été tuées par leur (ex-)compagnon depuis 2017. Ces féminicides sont la partie la plus visible d'une problématique sociétale de grande ampleur. En effet, des dizaines de milliers de femmes sont chaque année vi[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Rapport
Dans cet avis, le Contrôleur général souligne les insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux. A l’origine de ces situations, trois facteur[...]Article
A quelques jours de l’annonce de la stratégie nationale contre les violences conjugales, un rapport des centres d’information des droits des femmes et des familles met l’accent sur les nombreuses difficultés d’accès aux droits, au logement, au t[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
Ce numéro 230 de Recherche Sociale donne à entendre la voix de celles et ceux qui, après des années d’«errance résidentielle», parviennent finalement à accéder et se stabiliser dans un logement pérenne, et ainsi à aller de l’avant. Leurs récits [...]Article
Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'impossibilité d'accéder à l'assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes est conforme au principe d'égalité. Selon lui, la question n'e[...]Article
Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un ni[...]Article
Après une phase expérimentale, le principe du Logement d'abord devrait s'étendre à l'ensemble du territoire français et concerner toute personne sans abri. La volonté gouvernementale affichée se heurte cependant à des freins. Si les équipes de t[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Rapport
La Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) a présenté à la commission des prestations familiales du forum mondial de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est [...]Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Ouvrage
Les auteurs ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu’ils dissèquent dans cet ouvrage de façon pédagogique. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d’exerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0123
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
Rapport
Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre toutes les personnes sans distinction d’identité de genre ou [...]Ouvrage
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0087
Ouvrage
This unique introduction to the essentials of global health has been constructed by medical students from all over the world through the help of Medsin (now Students for Global Health) and the In[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0592
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Ouvrage
Foundations of Global Health: An Interdisciplinary Reader is a collection of highly readable articles with a significant amount of original text by the editors. Supplementary instructive material[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0047
Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Ouvrage
Les congés parentaux sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions: après l’extension du congé de maternité aux non-salariées, de nombreuses voix demandent à rendre obligatoire et à allonge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
Ouvrage
L’idée d’instaurer un revenu de base peut séduire au premier abord. Défendu à la fois par la gauche et la droite, le concept est cependant si élastique qu’il en est venu à chapeauter toutes sorte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0243
Ouvrage
«Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaître. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0250
Ouvrage
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0152
Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
En France, l’accès aux soins et la protection de la santé sont des droits fondamentaux, inscrits dans le préambule de notre Constitution et dans le code de la santé publique. Pourtant, notre système de santé tend de plus en plus à privilégier un[...]Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Peggy Larrieu, dir. |La fabrication d’un homme bionique, humain modulable et réparable à volonté, serait à portée de main des nouvelles technologies convergentes des NBIC (Nanotechnologies, Biotechnologies, Intelligence artificielle et Sciences Cognitives). La quest[...]Article
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d’un ou des deux parents ne pourra s’exercer qu’en présence d’un tiers. Le point sur cet encadrement de l’autorité parentale qui a été réf[...]Article
Les Etats providence libéraux favorisent une approche des droits humains à l'égard de la politique du handicap qui, en pratique, a été contrainte par des réformes néolibérales. Cette recherche examine la politique de l'emploi des personnes ayant[...]Article
Michel Agier ; Brigitte Bègue, interv. |De 2015 à 2016, près de 10 000 personnes ont vécu dans des conditions extrêmement précaires au sein de ce que l'on a appelé la "jungle" de Calais. Spécialiste des migrants et des réfugiés, l'anthropologue Michel Agier a coordonné un livre sur le[...]Article
Les droits sexuels des personnes handicapées : réflexion sur le développement du droit international
L’intérêt pour la sexualité des personnes handicapées est croissant et les recherches améliorent notre compréhension des problématiques en la matière. Une réflexion doit s’ensuivre quant à la définition des droits sexuels en droit international [...]Article
Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situati[...]Article
Le principe républicain de laïcité est une idée historique assez récente qui a subi de très nombreuses variations dans l’histoire française. La laïcité est une garantie légale des droits à la liberté de religion mais dont la conception est forte[...]Article
Dans son avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), le Défenseur des droits alerte sur le risque de recul du droit au logement pour les personnes en situation de [...]Article
Le Conseil d'État juge légale la contre-indication temporaire de douze mois au don de sang total pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme, figurant à l'arrêté du 5 avril 2016 qui fixe les critères de sélection des donneu[...]Article
Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]Article
Jalonné de violences et d’obstacles dans le pays d’origine, sur la route migratoire, mais aussi dans le pays d’accueil, le parcours d’exil est d’autant plus éprouvant qu’il se conjugue au féminin. Comment aider les femmes migrantes, dans leur di[...]Article
Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
A Grenoble, l'équipe de Totem aide des personnes sans domicile fixe à obtenir rapidement un logement, à partir duquel va pouvoir se mettre en place tout un accompagnement social, sanitaire et humain. Au coeur du dispositif, beaucoup d'attention,[...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kD8CR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans l[...]Article
Ce document commente le texte : CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, M. C, Association Mousse et autres. La question de la discrimination dont souffrent les homosexuels désireux de participer au don du sang, si elle peut se justifier (II), se pose[...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]Article
Florent Guéguen ; Gladys Lepasteur, interv. |Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l'hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l'exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent Guéguen, di[...]Rapport
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Mémoire
Aujourd’hui, les données de santé se multiplient et se démultiplient. La société numérique a développé les moyens de les faire proliférer. Une protection juridique a donc rapidement été perçue co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0005
Ouvrage
En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur généra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0143
Ouvrage
Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0230
Ouvrage
Forgé dans les milieux académiques et féministes états-uniens des années 1960, le concept de genre a enrichi les recherches en sciences sociales par une épistémologie permettant de dénaturaliser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0180
Ouvrage
La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0478
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES AlR0xnsJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de l'OMS sur les adultes présentant des déficiences psychosociales et intellectuelles et vivant en institut[...]Ouvrage
Le premier cours d’un nouveau professeur au Collège de France est sa leçon inaugurale. Cet ouvrage reproduit la leçon inaugurale prononcée au Collège de France le jeudi 5 avril 2018 par François [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0306
Ouvrage
"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1515
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
Le travail avec le public nouveau que constituent les personnes âgées et très âgées, les écarts entre l'utilisation de concepts par les professionnels et leur perception par ces personnes âgées, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0998
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Ouvrage
Dans la 1e partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
Ouvrage
"Une société n'est pas un club dont des membres pourraient accaparer l'héritage social à leur profit pour en jouir de façon exclusive. Elle n'est pas non plus un cercle réservé à certains affilié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0045
Ouvrage
La notion du « Bienvieillir » désigne tout à la fois des pratiques de soin et des manières de conduire sa vie, notamment au plan de la santé. Elle est un label pour les produits cosmétiques et di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4132
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1003
Article
Après une vaste consultation publique au sein des pays européens, la Commission européenne a jeté les bases d'un socle européen des droits sociaux. Mais l'harmonisation de ce domaine réservé des Etats membres reste un sujet sensible et les avanc[...]Article
La santé reproductive constitue encore un enjeu de santé mondiale important. Cet article examine comment, au sein de la recherche qualitative, les intersections entre le genre et le handicap en matière de santé reproductive en Afrique subsaharie[...]Article
Pendant plus d’une quinzaine d’années, les pouvoirs publics ont cherché à développer des réponses adaptées aux difficultés posées par l’augmentation du nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Avec la [...]Article
Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l’Homme permet d’attirer l’attention sur les privations de droits et sur les restrictions abusives de liberté dont sont victimes les per[...]Article
"L’avancée en âge ne saurait modifier les droits, les devoirs et la liberté de l’homme", écrivaient des gériatres et gérontologues francophones réunis à Liège en 2014. Cependant, l’accès aux droits et l’exercice des droits peuvent se heurter à d[...]Article
Entre l’injonction à l’autonomie sous toutes ses formes et la réalité des rythmes de vie de ceux qui avancent en âge et ne peuvent plus toujours gérer leurs affaires ou simplement rester chez eux sans aides, des protections sociales, judiciaires[...]Article
Kate Swaffer ; Fabrice Gzil, trad. |Jusqu’à une époque très récente, la démence n’était pas considérée comme un handicap : elle était vue uniquement comme le parcours conduisant vers un déclin chronique et progressif et vers la mort. Et quand une personne reçoit un diagnostic de d[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) ont consacré le principe [...]Article
Sujet sensible, s'il en est, relevant du domaine de l'intime et encore souvent tabou, la sexualité des personnes accompagnées en charge par les institutions sociales et médico-sociales est pourtant une réalité que doivent appréhender les directe[...]Article
De l'affirmation d'un droit aux soins palliatifs, en 1999 et 2002, à la reconnaissance d'un droit au soulagement de la souffrance en 2005, puis à la sédation en 2016, depuis vingt ans des lois successives sont venues illustrer la réflexion éthiq[...]Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]Article
Le colloque « Maternité et responsabilités » avait pour ambition d’aborder les questions relatives à la maternité et à la responsabilité au travers de quatre thèmes. Le premier est celui des responsabilités lors de la conception, le deuxième thè[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
Le logement est un bien de nécessité absolue. Sa fourniture en quantité suffisante et à un prix abordable est une condition indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Dans de nombreux pays, les autorités publiques portent une attention p[...]Article
Tester une innovation sociale, l'évaluer rigoureusement pour en mesurer les effets en vue d'une généralisation future : tel est le principe de l'expérimentation sociale. Porteuse de promesses de scientificité, de rationalisation des dépenses pub[...]Article
Depuis cinq ans, l'association ARI-Asais à Bordeaux parie sur l'entrée dans un logement comme point de départ, et non aboutissement, de l'accompagnement des personnes en errance durable souffrant de troubles psychiatriques. Un dispositif confort[...]Article
Depuis trois ans, en Seine-Saint-Denis, le SIAO 93, cinq centres d'addictologie et un de stabilisation expérimentent l'orientation et le suivi commun de personnes ayant à la fois des problématiques de toxicomanie et d'hébergement. Résultat? Un a[...]Article
La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement famil[...]Article
Le Conseil national d'accès aux origines personnelles accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire. Ses conseillers rencontrent aussi les mères souhaitant accoucher dans la confidentialité. Une mission délicate, qui doit respecter[...]Article
Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, est de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir, afin de garantir le respect de leurs dro[...]Mémoire
De nombreux établissements de santé et médico-sociaux font le choix de mener une politique culturelle. Ce rapport se fonde sur l’étude de plusieurs expériences menées dans différentes régions fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0011
Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 104p. , 2017En France, l’action sociale se traduit par un ensemble des moyens par lesquels la société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion. En ce sens, elle garantit des droits fondamentaux (logemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS17/0002
Ouvrage
Dans l’avant-propos du précédent rapport d’activité, nous nous inquiétions de ce que l’année 2015, marquée par des évènements terribles, posait à nouveau la question de l’équilibre entre les droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0140
Ouvrage
Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0218
Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
Ouvrage
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0228
Ouvrage
Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées. L’objectif général de cette Stratégie du [...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits du patient. En l'absence de compétence juridique spécifique, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0224
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 89p. , 2017Personne ne penserait à nier la place importante qu’occupe le droit dans notre société, il régit les actes de la vie quotidienne et encadre les relations entre les individus. Si le constat est gl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS17/0001
Article
Cet article présente la définition, les valeurs et principes de l’éthique clinique. Puis, il se penche sur l’éthique clinique en gériatrie ainsi que sur le recours à l’espace éthique pour traiter les cas de patients en situation complexe et perm[...]Ouvrage
Les années 2000 ont constitué un véritable tournant pour les formations au travail social, avec notamment l’introduction des référentiels professionnels et l’harmonisation de l’enseignement supér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0061
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0061
Ouvrage
Cet ouvrage tente d'aborder tous les champs qu'interroge l'accompagnement à la vie affective, intime, sensuelle et/ou sexuelle des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, en f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1504
Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Ouvrage
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
Ouvrage
La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0217
Article
L'afflux massif de réfugiés et de migrants appelle une réponse urgente à leurs besoins sanitaires. Celle-ci est assurée par les Permanences d'accès aux soins de santé médico-sociales (PASS), pour des patients vulnérables. Ces lieux d'accueil, d'[...]Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
Mémoire
Dans le cadre d'un stage au sein de l'agence départementale du pays de Rennes, je devais effectuer une recherche-action sur la pratique des visites en présence d'un tiers. J'ai donc rencontré des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP17/0002
Article
Le Conseil d'État définit les conditions de légalité de l'installation de crèches de Noël dans les emplacements publics.Article
Au sein d'un Ehpad, les soignants peuvent-ils partager les informations relatives à l'état de santé d'un résident atteint d'un cancer? Peuvent-ils informer les membres de sa famille sur cet état de santé? Après le décès d'un résident, le secret [...]Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation du patient à exprimer librement des décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient son[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m8A8HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits humains fondamentaux sont universels - en théorie. La réalité est plus nuancée dans les États européens soumis à une forte pression migratoire doublée d'u[...]Article
L’augmentation du nombre de personnes âgées en France amène à s’interroger sur la manière dont elles sont traitées. Le droit des aînés est encore insuffisamment développé, par contraste avec d’autres pays. Pourtant, le vieillissement pourrait of[...]Article
Ce dossier propose une présentation très riche des principales réalisations et objectifs mis à la disposition du citoyen/usager/client que les auteurs ont décidé de continuer à désigner comme étant toujours un patient. Beaucoup de ces propositio[...]Article
Pari gagné pour "Un chez-soi d'abord" qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d'expérimentation dans quatre villes, le dispositif devrait être étendu à 16 autres d'ic[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Badreddine Yousfi ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r9R0x7s7. Diffusion soumise à autorisation]. En Algérie, le retour de l'État comme acteur majeur dans le secteur du logement, visant un apaisement social, a donné naissance à de nouveaux espaces résidentiels [...]Article
Bernard Lacharme ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8mHk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Amalia Diurni ; Fernando Aith ; Rémi Pellet ; et al. |« Global health ! » La mondialisation des problématiques de santé s’impose à l’évidence. Progrès médicaux, évaluations des thérapeutiques, épidémie planétaire, réchauffement climatique, enjeux de la bioéthique… Les frontières semblent s’estomper[...]Article
Ce numéro consacré aux droits des personnes démunies aborde les thèmes suivants : l'orientation et l'information ainsi que la planification des besoins ; l'hébergement et le logement ; les droits au quotidien ; les dispositifs d'accès aux soins.Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Intervenue dans le cadre du séminaire d'été Campus, en août 2015, l'auteure nous parle ici de l'évolution du regard porté sur les personnes en situation de pauvreté et de la nécessité de donner toute leur place à leur parole et leur pensée. (introd.)Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x99FrF. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation de l'espérance de vie des personnes en situation de handicap a pour corollaire l'apparition de maladies liées à l'âge. Leur prise en charge devient al[...]Article
Ce dossier présente l'étude nationale commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) et le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO. L'étude a pour objectifs de décrire le profil des demandeurs DALO, de compren[...]Article
Les technologies émergentes (nanotechnologies, technologies de l'information ou cognitives) et leur convergence sont sources de progrès pour la santé humaine. Mais elles peuvent être un risque pour les droits humains. (introd.)Article
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8EmEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d'État a condamné l'État à engager des mesures d'urgence s'agissant de la protection des mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Ouvrage
Le rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations de CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0136
Dossier documentaire
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 28p. , 2016/06Ce dossier documentaire a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes) et le Centre Ressources Recherche Ap[...]Ouvrage
La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 18 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0145
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0216
Rapport
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente[...]Ouvrage
Ce livre rassemble les contributions d'un panel international de chercheurs parmi les meilleurs spécialistes. Comment mesurer la violence à l'école et comment la définir - du harcèlement à la vio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0107
Rapport
Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la C[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour but d'accompagner l'enseignant en termes d’adaptation et de scolarisation des élèves aveugles ou malvoyants. Il aborde les diverses formes de déficiences visuelles et les consé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0024
Ouvrage
Le présent corpus reprend les actes du colloque organisé par Migrations Santé France en mai 2014 sur "l'état socio-sanitaire des personnes âgées immigrées". Mélange d'expériences, d'idées et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0278
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0278
Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Les vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0100
Article
Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la que[...]Ouvrage
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Elle contient de très nombreuses dispositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0153
Ouvrage
L’augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4155
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0045
Ouvrage
L’édition 2016 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements et politiques migratoires dans les pays de l’OCDE et dans quelques pays non-OCDE et o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ST21/0037
Article
Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures[...]Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 78p. , 2016/10La publication d’un guide, plus particulièrement destiné aux directions des EHPAD, s’inscrit dans la continuité de l’action de la Miviludes pour la prévention du risque de dérives sectaires à l’é[...]Ouvrage
L’ouvrage propose de contribuer à examiner dans quelle mesure, sous quels aspects, avec quelles nuances et quels effets, le mouvement de l’inclusion consiste effectivement à réinventer l’école ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4472
Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Article
Établissements à caractère social, les résidences sociales logent des personnes ayant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Elles ont vocation à accueillir des publics très divers, parmi lesquels 4 profils se détachent : trav[...]Ouvrage
Synthèse sociologique sur la question du logement, des campements de sans-abri aux bâtiments vétustes en passant par les cités de logement social et les lotissements pavillonnaires. L'auteur étud[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0216
Ouvrage
A travers des études et des travaux d'enquête menés en France et dans d'autres pays du monde (Québec, Italie, Argentine, Japon), des chercheurs tentent de répondre aux problématiques que pose le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0441
Ouvrage
Conçu pour l'ensemble des professionnels qui accueillent soignent et accompagnent les personnes âgées, cet ouvrage propose une lecture dynamique de ce qui est aujourd'hui l'action gérontologique [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0747
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0747
Ouvrage
Depuis quelques décennies, nous ne pouvons que constater l'existence dégradante des "Roms" en France et le retentissement de leur situation sur les populations environnantes. Dans les années 1970[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0282
Ouvrage
Dans quels contextes se manifestent les violences dans la vie des enfants et des adolescents ? Comment ces jeunes définissent-ils eux-mêmes leur expérience de ces violences ? Le développement de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0250
Article
Ce dossier, consacré à la scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap, est constitué de 5 chapitres : - Les principes de la scolarisation - La scolarisation en milieu ordinaire - La scolarisation en établis[...]Article
Le député-maire de Poitiers, qui avait été missionné par le Premier ministre en 2014 pour préparer un texte de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, retrace ici les péripéties judiciaires relatives à l'affaire L[...]Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a progressivement introduit au sein des droits garantis par la Convention européenne un droit de disposer de sa vie. Si l’existence même de ce droit peut prêter à discussion eu égard à l’exigence primordi[...]Article
Les conflits entre protection de la santé et liberté individuelle sont fréquents en santé publique. Ils surviennent le plus souvent lorsqu’il s’agit de savoir s’il est légitime, possible, souhaitable de modifier un comportement par la force de l[...]Article
Emily Friedman ; Catherine Bonhomme, trad. |Cambodge, Croatie, Rwanda, Syrie...partout dans le monde, les hôpitaux situés en zones de conflits sont de plus en plus souvent la cible d'attaques armées. La journaliste Emily Friedman rend compte du résultat de ses recherches qui ont duré plus[...]Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]Article
Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). A l'actif notamment de ce médecin et ancien secrétaire d’État, l'avancée du droit au [...]Article
En favorisant l'adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n°2918 du 10-07-15, page 36) est comba[...]Article
Ce dossier est consacré aux actions et dispositifs mis en œuvre dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. A travers plusieurs articles, il aborde l'accès aux droits et aux soins ; la question de l'hébergement et du logement ; l'in[...]Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
Ce dossier traite des problématiques liées au logement : la politique du logement en France et en Europe, le logement social, les aides au logement, la réglementation liée aux relations "propriétaires/locataires", les tendances et les spécificit[...]Article
La question des sans-domicile, et particulièrement celle des "SDF", occupe une place importante dans le débat public en France. Les SDF ne constituent toutefois qu'une part minoritaire de la population sans domicile, qui est, nous rappelle Pierr[...]Article
Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34) Joël Henry, président honoraire du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), estime que, en facilitant l’adoption, la pr[...]Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]Article
Le dispositif d'hébergement d'urgence se résume bien souvent à de simples mises à l'abri. De nombreuses personnes n'ont plus ni accès à l'hébergement, ni accompagnement social. Malgré la mobilisation des associations, l'Etat agit à peine sur les[...]Article
Stéphanie Maurice ; Aimée Thirion, photogr. |En 2011, un ancien sans-abri crée le collectif des SDF de Lille dans le but de reloger d'autres personnes en difficulté. Quatre ans plus tard, l'équipe composée d'usagers bénévoles et de travailleurs sociaux continue d'inventer un nouveau mode d[...]Article
Le dossier expose les enjeux de la réforme du dialogue social dans les secteurs social et médico-social, alors que le projet de loi présenté en avril 2015 devrait être adopté durant l'été. Dans un contexte financier en berne et face à de nombreu[...]Article
Le virus Ebola sévit actuellement en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone. La Côte d’Ivoire voisine a pris des mesures afin de l’éviter. Ces mesures jugées contraignantes parce que limitant certaines libertés fondamentales sont difficiles à met[...]Article
Se nourrir en suffisance, se loger, se chauffer, se laver, se soigner... des besoins primaires qui, dans un pays riche comme le nôtre, devraient être acquis pour tous. Il n'en est rien. Comment des associations et des services publics aident-ils[...]Article
Faut-il maintenir le lien entre parents et enfants en cas de carences éducatives graves ou de danger ? Si oui, jusqu'où et comment ? Certains professionnels dénoncent le dogme du maintien du lien entre parents et enfants dans certaines situation[...]Article
Les unités de vie familiale et les parloirs familiaux ont été consacrés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ils doivent permettre aux détenus et à leurs familles de maintenir des liens affectifs. Une note du 4 décembre 2014 détaille le[...]