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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
Comme l’a souligné le CCNE dans son avis 128 du 15 février 2018 consacré aux enjeux éthiques du vieillissement, de plus en plus de personnes vivent plus longtemps avec davantage de maladies et de handicaps. Cela conduit souvent à une surmédicali[...]
Article : Fascicule
Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte [...]
Article
La gestion des ressources humaines dans les établissements de santé en France est un enjeu crucial, particulièrement en période de tensions sociales et de mutations constantes. La crise sanitaire récente a mis en lumière la fragilité du système [...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]
Article
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes pour les structures ?
Rapport
Dans le cadre des réflexions autour de la politique Nationale de lutte contre les maltraitances en date de novembre 2022, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées[...]
Article
L’EHPAD de demain devra valoriser prioritairement son fonctionnement interne et l’améliorera par la mise en place de référents et de médiateurs. Le développement de sa démocratie institutionnelle, favorisant une ouverture de plus en plus forte à[...]
Article
Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]
Rapport
Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant au sein des services mandataires, des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant ou accompagnant les personnes en m[...]
Ouvrage
Les atteintes aux droits humains ont été d’une ampleur considérable en 2023. Des États et des groupes armés ont fréquemment perpétré des attaques et des homicides illégaux lors de conflits armés [...]
Ouvrage
Les débuts de la vie et le sort de l'embryon humain, la fin de la vie et l'euthanasie, l'identification et la sélection des êtres humains et les tests génétiques, le clonage ou le transhumanisme.[...]
Article
Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garan[...]
Ouvrage
Liberté de conscience, d'expression, de culte, de la presse, protection des données personnelles... Les libertés publiques sont l'affaire de tous, et chacun peut s'en prévaloir devant un juge. Le[...]
