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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Le regroupement familial permet aux étrangers vivant en France de manière régulière d'être rejoints par leur famille. La réglementation attend désormais des candidats au regroupement qu'ils apportent des gages d'intégration à la société français[...]Article
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]Article
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Ouvrage
Cette enquête fait suite à deux premières études réalisées par le CREAI dans le cadre de sa convention avec le Conseil régional portant sur l'accessibilité pour les personnes handicapées aux plag[...]Article
Lionel BERTHON ; Sandrine Paniez, interv. ; Maud Salignat, interv. ; Jésus Sanchez, interv. ; Aurélie Vion, interv. |Quand on parle d'accessibilité, on pense trop souvent au bâti. Or l'accès à "tout pour tous", impératif posé par la loi de 2005 signifie aussi que la société devra être mieux adaptée aux personnes handicapées mentales. Pour dessiner les contours[...]Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Ouvrage
Destiné à l'ensemble des professionnels du spectacle vivant, ce guide, conçu comme un outil pratique, a pour objectif de favoriser l'accessibilité des lieux et de l'offre culturelle. Il éclaire s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0022
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Jean SAVY ; Jérôme BEGARIE, interv. ; Marie-Christine DE BLOIS, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Régis DEVOLDERE, interv. ; Philippe GABBAI, interv. ; Patrick Gohet, interv. ; Claude Hamonet, interv. ; Michel JAUSSERAN, interv. ; Pierre Le Coz, interv. ; Jean-Claude LESENEY, interv. ; C. MAÏANO, interv. ; Grégory Ninot, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Roger Salbreux, interv. ; Corinne TARDIEU, interv. ; Pierre Tourame, interv. |L'accompagnement de la personne handicapée mentale est la clef de toutes les portes d'accès de la Cité. Il n'a rien à voir avec l'accompagnement de la personne handicapée physique et sensorielle. C'est une aide à la compréhension de la décision [...]Ouvrage
Centre d'études techniques de Lyon -CETE, Pôle accessibilité (L'Isle d'Abeau, France) , 58 p. , 2009Cette étude exploratoire relative aux bandes de guidage a été réalisée par le pôle national "accessibilité" du CETE de Lyon. Elle vise à recenser les pratiques existantes en matière d'implantatio[...]Ouvrage
La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2009 un plan d'action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007. Il [...]Article
Cet article est le compte rendu d'une série de séminaires sur le concept de l'accessibilité et de sa représentation chez les personnes déficientes intellectuelles qui se sont déroulés à l'université de Southampton en Angleterre de 2005 à 2007. L[...]Article
L'article examine les réponses de quatre Etats-membres de l'Union européenne face aux discriminations rencontrées par les personnes en fauteuil roulant dans l'accessibilité au cadre bâti. L'analyse est développée à partir d'une étude comparée de[...]Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière -COMPAQH (Paris, France) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) |Les "classements" ou "palmarès" constituent une diffusion publique de données relatives à la qualité et à la performance des établissements de santé. Ils représentent un phénomène récent, mais qui s'est nettement intensifié ces dernières années [...]