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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Alain Blanc ; Maurice BECCARI, interv. ; Michel BRARD, interv. ; Philippe CHAZAL, interv. ; Christian CORBE, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Cédric DEMATONS, interv. ; Bruno Gendron, interv. ; Serge GUILLERMET, interv. ; Bertrand LAINE, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Gilbert Montagne, interv. ; Evelyne MOREAU-CORMIER ; Serge Portalier, interv. |Ce numéro, co-édité par l'ONISEP et le CNIR (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes) fait le point sur les avancées dans le domaine de la déficience visuelle (cécité et malvoyance) depuis la promulgation de la loi du[...]Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]Article
En tant que processus, l'égalisation des chances des travailleurs handicapés passe par une égalisation des droits qui se fonde, dans le champ du handicap, en particulier sur des principes de compensation du handicap, d'accessibilité et de partic[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
A compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. En effet, les dérogations prévues par accord collectif cesseront de produire le[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]Article
Le master international de santé publique (Master of Public Health) est une formation d'une grande qualité scientifique et pédagogique proposée par l'Ecole des hautes études en santé publique. Dispensé intégralement en Anglais, il se déroule à P[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Cet article porte sur le rapport aux institutions des familles confrontées au saturnisme. Il montre que la politique de lutte contre le saturnisme, au croisement de la politique sanitaire et de la politique du logement, suscite de fortes tension[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]Article
Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le cen[...]Article
Suite et fin de ce dossier. La première partie a été publiée dans le numéro 1192 du 16/01/2009. Les candidats au regroupement familial doivent désormais passer des tests et suivre des formations au français et aux valeurs républicaines avant mêm[...]