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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
Documents disponibles dans cette catégorie (1428)
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Article
La nouvelle formalisation de la politique du handicap en France, telle qu'elle résulte de la loi du 11 février 2005 a pour axe majeur la question de l'accessibilité. Il s'agit de permettre aux personnes dites handicapées d'accéder à tout ce qui [...]![]()
Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]![]()
Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]![]()
Article
Serge Ebersold ; Institut Fédératif de Recherche sur les Aides Techniques -IFRATH Colloque Handicap 2010. (10/06/2010) |Cet article décrit certains enjeux structurant les parcours des jeunes adultes handicapés vers l'enseignement supérieur tels qu'ils apparaissent à l'analyse des politiques développées par certains pays de l'OCDE. Il met l'accent sur les enjeux l[...]![]()
Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Aymeric AUDIAU, interv. ; Jeanine BATARDIERE, interv. ; Lucette BLANQUART, interv. ; Dany BLANQUART, interv. ; Aude Bourden, interv. ; Jérôme COLONNA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Christine HEUSELE, interv. ; Hélène Le Meur, interv. ; Christophe MAGNANT, interv. ; Cédric MAMETZ, interv. ; Christelle MOULIE, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Sandrine Paniez, interv. ; Christelle PRADO, interv. ; Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |L'accessibilité, ce n'est pas seulement agencer l'architecture des lieux publics, c'est aussi rendre l'environnement clair, simple, intelligible, fonctionnel et surtout humain. Cette accessibilité, difficile à appréhender pour le handicap mental[...]![]()
Ouvrage
Soraya Kompany , Mars 2010En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés. Mais de surcroit, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0137
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Article
Aménager son logement pour son enfant handicapé, employer un salarié à domicile, placer de l'argent sur un contrat d'épargne handicap, autant de situations qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux à condition de les demander. Ce dossier s[...]![]()
Ouvrage
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Bruxelles, Belgique) , 24 p. , 2010La loi anti-discrimination belge du 10 mai 2007 définit les aménagements raisonnables comme étant une mesure concrète permettant de neutraliser, autant que possible, les effets négatifs d'un envi[...]![]()
Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]![]()
Article
Les progrès techniques de la fin du 19ème siècle en matière de communication ont laissé les sourds sur la marge. Ce n'est qu'à la fin du 20ème siècle que la technologie, généralement non dédiée aux besoins de la communauté sourde, a permis aux s[...]![]()
Article
Anne-Gaëlle LORAND ; Valérie CONTE ; Pascale HANQUIEZ ; Elodie LASNE ; Véronique LAVERZE ; Jeanne LE BRECH ; Frédéric LOUIS ; Sophie SINGER ; Estelle THIBAUD |Quelles que soient les difficultés physique, psychique ou cognitive, il est capital de respecter au mieux la volonté d'un individu de vivre de façon autonome, dans son propre chez-soi, un lieu qu'il aura choisi. Mais, vivre de façon autonome apr[...]![]()
Ouvrage
La profusion des textes officiels relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti parus jusqu'en 2009, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre à maîtriser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0139
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Rapport
Cette étude conduite dans le cadre d'un programme de recherche prospectif du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) sur les liens entre le vieillissement de la population et l'habitat s'[...]![]()
Article
Sandrine Sophys-Véret, interv. ; Christine André-Bataille, interv. ; Alain BOUGERIE, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Roy Compte, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Béatrice FAVEUR, interv. ; André Fertier, interv. ; Françoise GOMEZ, interv. ; Cécile GORLIN, interv. ; Gilbert LECURIEUX, interv. ; Sylvie PELLETREAU, interv. ; Frédéric ROUEZ, interv. |Ce dossier est consacré à la culture et handicap, deux concepts dont la proximité pourrait parfois heurter. Le handicap renvoie à la déficience, au manque, à la peur de chacun d'être privé d'amour faute de satisfaire à un idéal de perfection. L'[...]