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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xJFJ9B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, les observations TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) réalisées à Toulouse indiq[...]Article
En 2009, le principe de l'interdiction de vente des produits de tabac aux mineurs a été étendu aux moins de 18 ans (16 ans auparavant) suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Afin d'en évaluer son effectivité, u[...]Article
A partir de plusieurs enquêtes (ESPAD, HBSC), les auteurs présentent des données relatives à l'usage du tabac en population adolescente : consommation de tabac des collégiens et lycéens en 2010 et 2011, nombre de cigarettes fumées par jour, perc[...]Article
Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale sont hétérogènes. Tout autant que l'est, aujourd'hui, la définition du terme "aide sociale", qui laisse peu à peu sa place au concept plus large d'action sociale. En effet, le droit con[...]Article
L'Union européenne s'est beaucoup préoccupée, ces dernières années, de ses périphéries orientale et méridionale, compte de tenu de l'instabilité que connaissaient ces régions (anciennes républiques soviétiques, Balkans, pays arabes ). Pour autan[...]Article
Stéphanie DOS SANTOS ; 2ème congrès national de la Société française de santé environnement (14-15/12/2011; Paris) |En 2012, 800 millions de personnes dans le monde n'avaient toujours pas accès à l'eau potable, selon la statistique utilisée dans les cadres des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies. L'Afrique subsaharienne enreg[...]Article
Turn-over des usagers, formalités supplémentaires, taux d'occupation fluctuant Proposer un hébergement temporaire constitue un exercice inhabituel pour les gestionnaires. Clé de la réussite ? Bien l'inscrire dans le projet d'établissement.Article
Emmanuelle Rial-Sebbag, coor. ; Heidi CARMEN HOWARD ; et al. ; Julie LATOUR ; 4e congrès international sur la chaîne du médicament. (1er/3 septembre 2011; Université Paris 8, Saint-Denis (93)) |Les interventions de la table ronde publiées ici analysent, dans une perspective pluridisciplinaire, le nouveau phénomène que constitue la possibilité pour tout consommateur d'accéder à des tests génétiques directement sur Internet. Les différen[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - Accéder à un logement, handicap : un droit opposable ? ; - Recherche logement accessible sur la Côte d'Azur ; - La "Maison partagée" Simon-de-Cyrène à Vanves (92) : être chez soi, sans être seul ; - Une [...]Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
Rapport
Ce rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères est issu de travaux menés en concertation avec des professionnels du secteur sanitaire (psychiatres, neu[...]