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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétéros[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la p[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Ouvrage
Ce guide pratique est divisé en huit parties. Les 7 premières parties représentent les principaux types de handicap. Dans chaque partie, on retrouvera : Une description succincte de chaque handic[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Rapport
Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter [...]Rapport
Dans un monde où les technologies de l’information et de la communication construisent un nouveau rapport au savoir, le CNED a pour mission de garantir à chacun, quelle que soit sa situation, les[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Mémoire
Nombre de rapports et enquêtes ont constaté que les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd’hui, des difficultés d’accès aux soins. Ces difficultés sont multiples et peuvent, tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0027
Ouvrage
Sept articles issus des sciences juridiques, de la littérature et de l'audiovisuel composent cet ouvrage interrogeant la façon dont notre société pense le handicap et ceux qui en sont atteints. E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1517
Rapport
Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il cons[...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]Ouvrage
L'éducation inclusive est un objet épistémologique riche et polymorphe mais aussi un ensemble d'expériences concrètes les plus singulières et les plus inventives. Entre théories et pratiques, il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0036
Ouvrage
Axé sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de notre temps, cet ouvrage est une réflexion sans complaisance sur le vieillissement. Il met en lumière les savoirs actuels sur les habitats[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0160
Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Ce numéro des Cahiers de l'Actif a pour objet de repérer et d'analyser à la lueur de quelques retours d'expériences, les usages et l'impact des TIC et du numérique sur les organisations sociales et médico-sociales ainsi que sur les modes d'inter[...]Article
Pour les personnes sans domicile, en particulier celles qui souffrent d'addictions, l'inconditionnalité de l'accueil rencontre bien des obstacles. Pourtant, les pratiques évoluent, sous l'effet notamment de la montée en puissance de la réduction[...]Article
Le développement d’une multitude d’objets connectés (montres, brassards, téléphones…) mesurant certains éléments physiologiques en connexion permanente avec des « normes » pose de façon réactualisée la question de la frontière entre normal et pa[...]Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
Au-delà d'un premier volet consacré à la jeunesse et à l'engagement citoyen (voir ASH n° 2997), la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté comprend un autre volet au contenu plus hétérogène intitulé "pour l'égalité réelle".[...]Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
La politique de scolarisation telle que définie dans la loi du 11 février 2005 marque un progrès considérable en terme de citoyenneté pour les élèves en situation de handicap. Mais comment concilier un enseignement ordinaire et un enseignement a[...]Article
Ce dossier, issu des communications présentées au colloque OPHRIS des 7 et 8 juin 2016 à l’INS HEA, veut interroger le rôle du numérique en tant que levier pour la construction d’une société inclusive et potentiel incubateur de nouvelles pratiqu[...]Article
L’étude porte sur l’analyse de l’observation de trois élèves handicapés moteurs avec troubles associés en apprentissage de l’écrit médié par un outil numérique traçant. Celui-ci privilégie le retour vocal comme trace auditive, la personnalisatio[...]Article
Dans le champ des Environnements informatiques pour l’apprentissage humain (EIAH), de nombreuses ressources numériques sont aujourd’hui à la disposition des enseignants pour faciliter la transmission des savoirs en général et pour répondre en pa[...]Article
La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]Article
Notre société numérique offre de nombreux avantages à bon nombre de citoyens. Cependant, les personnes qui présentent une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA) doivent interagir avec un environnement numériqu[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE 7osJCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance visuelle a pour particularité d'avoir été développée par des usagers en lien avec des professionnels, dans un centre social. Elle permet a[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
Eric De Léséleuc, coor. ; Yves Boisvert |Le présent dossier est le résultat d’une collaboration entre des chercheur(e)s québécois(e)s et français(e)s à propos des processus et des procédures nationales d’intégration ou d’inclusion des étudiants en situation de handicap à l’université. [...]Article
L’accessibilité numérique est une priorité pour la scolarisation des élèves déficients visuels. Lorsqu’il s’agit d’acquérir les connaissances d’algorithmique et de programmation au cycle 4, une adaptation du logiciel Scratch conseillé par Edusc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IE8oR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dépend fortement des dynamiques locales : les territoires sont inégalement pourvus en crèches, les fami[...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES mG7DHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Policies to create better age-friendly environments have become a forceful movement in Europe and globally in which a[...]Ouvrage
Le propos de ce livre est de présenter de manière synthétique le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, politique, économique et prospectif, souvent négligé. En effet, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0118
Ouvrage
L'éducation inclusive entend promouvoir des sociétés inclusives. Comment le système éducatif prépare-t-il les jeunes handicapés aux rôles et aux responsabilités de la condition d'adulte ? Leur pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0030
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 87p. , 2017En 2012, le Pacte territoire santé consacre l’engagement n°11 au renforcement du rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au premier recours. Ainsi, ces structures doivent jouer un rôle import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0033
Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Rapport
Ce guide pratique est le fruit d'un travail mené depuis 2016 dans le département du Rhône par l'Association des paralysés de France (APF), l'association départementale de parents et amis de perso[...]Chapitre
Les facteurs environnementaux influent sur la qualité de vie de tous. Les enfant et adultes polyhandicapés se trouvent, pour la plupart du temps, incapables d'agir pour adapter leur environnement[...]