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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Ouvrage
Kay TISDALL , 2006Ce deuxième volume du rapport présente et analyse la politique nationale en faveur des enfants handicapés et de leur famille mise en place dans chacun des septs pays de l'Union Européenne. Les th[...]![]()
Rapport
La lettre de mission des inspections générales pour l'année 2005-2006 prévoit que le suivi permanent de la politique éducative qu'elles assurent porte prioritairement, pour l'enseignement supérie[...]![]()
Article
Dominique Velche ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Les réponses concrètes apportées par les pouvoirs publics à une dizaine de situations types de personnes handicapées ont été appréciées par des experts nationaux dans quatre pays européens : les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l'Espagne. Ces [...]![]()
Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]![]()
Ouvrage
Ce document présente les actions du gouvernement en faveur de l'accès des personnes handicapées à la culture et au tourisme : la convention nationale culture et handicap, la convention nationale [...]![]()
Article
Depuis vingt ans, une démarche globale s'inscrivant dans la réforme de l'Etat et dans une simplification administrative, conduit les pouvoirs publics à se rapprocher de l'usager et à lui faire reconnaître ses droits. Cette démarche se traduit pa[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 fixe un délai de 10 ans pour la mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs et de tous les établissements recevant du public dont les plus importants devront établir un état des lieux avant le 1er janvier[...]![]()
Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]![]()
Article
Les dernières évolutions législatives et réglementaires amènent TSA à faire le point sur le régime juridique des associations intermédiaires. Ces associations embauchent des personnes en difficulté, éloignées de l'emploi, pour les mettre à titre[...]![]()
Article
Afin de garantir aux personnes handicapées un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 [...]![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]![]()
Article
Le programme israélien d'assurance chômage a été adopté en 1972 mais a, depuis lors été profondément modifié. Il est aujourd'hui beaucoup moins accessible et généreux qu'à l'origine. Le présent article rend compte du processus qui a conduit à la[...]![]()
Article
Le plan de cohésion sociale, présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a fait de l'accès ou du retour à l'emploi des jeunes une de ses priorités. Son ambition est d'accompagner[...]![]()
Article
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit contribuer au retour à l'emploi marchand des personnes les plus éloignées de l'emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Sa conclusion est subordonnée à la signature d'une convention entre l'emp[...]![]()
Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu faire de l'allocation aux adultes handicapés un véritable revenu d'existence et a transformé l'allocation d'[...]![]()
Article
Marc Maudinet ; Philippe Bas ; Claudie BUISSON ; Marie-Sophie Desaulle ; Régis DEVOLDERE ; Patrick Gohet ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Jean-Luc Simon ; Isabelle Ville |Ce numéro consacré au handicap est divisé en cinq parties : introduction générale, institutions, emploi, santé et société. La revue a donné la parole aux politiques, experts, médecins et associations pour confronter les points de vue mais égalem[...]![]()
Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]![]()
Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jbgR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Après un aperçu historique sur l'accès des étrangers aux prestations familiales en France depuis les années 1945, cet article tente à démontrer que la politique famili[...]![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions visant à lutter contre la crise du logement en France. Conformément au plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yM1AR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les 670 000 places installées que proposent les 10 526 établissements d'hébergement qui accueillent les personnes âgées, les trois quarts sont en chambre et [...]![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]![]()
Article
La maladie d'Alzheimer est un réel problème de santé publique, et sa prise en charge un vrai défi pour les professionnels de santé. Ces dix dernières années, le centre hospitalier du Bois-Petit a privilégié une prise en charge de qualité pour le[...]![]()
Article
La réforme de la loi du 30 juin 1975 s'accompagne d'un programme de "100 mesures pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées". Ces mesures sont proposées par 18 ministères. Ce document présente les principales mesures annoncées n[...]![]()
Article
Sophie MASSIEU-GUITOUNE ; Katrin ACOU-BOUAZIZ ; Carole Bourgeois ; Olivier Guérin ; Anne Kerloc'h ; Sophie)/KERLOC'H (Anne)/BOURGEOIS (Carole)/ROCHON (Jean-Louis)/SEURET (Franck)/ACOU-BOUAZIZ (Katrin)/LEJARD (Laurent Massieu-Guitoune ; Jean-Louis ROCHON ; Franck Seuret |La rédaction propose dans ce numéro de Noël une vision du futur où le handicap ne serait plus un obstacle mais un élément à prendre en considération dans chaque domaine pour assurer un accès à tout pour tous. Pour voir si ce rêve est une utopie [...]![]()
Chapitre
La vision du handicap est en phase de mutation. Longtemps assimilé à l'infirmité, le handicap est davantage perçu comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
En décembre 2003, la charte nationale de l'accessibilité était signée par le monde des transports, du cadre bâti, du tourisme et du sports (non seulement les ministres, mais également les profess[...]![]()
Chapitre
En 1999, la France métropolitaine comptait environ 57,4 millions de personnes résidant en domicile individuel et 600 000 personnes résidant en institutions médico-sociales. Les enquêtes Handicap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
Le propos de l'auteur concerne spécifiquement les boucles magnétiques et leur utilisation dans les lieux publics. Il replace son analyse dans un cadre un peu plus général avant de revenir à la sp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
L'accès aux soins des personnes handicapées ne peut être réussi que si l'accessibilité de l'ensemble des locaux et leur ergonomie sont adaptées aux situations spécifiques des personnes handicapée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Article
La mode, le maquillage et les soins du corps ne sont certes pas des besoins vitaux ni des questions prioritaires dans le monde du handicap, mais traduisent souvent le degré d'intégration à la société et d'égalité des personnes handicapées. Pourt[...]![]()
Article
Jean-Pierre GANTET ; Francis BOE ; R. BRANDSTAEDT ; Caty CAVAILLES ; Claude CHAMBERT ; Jacques Charlin ; Philippe CHAZAL ; Nadine DUTIER ; Claude Foucher ; Samuel LANDIER ; Rémi Lucas ; Thierry NICOLLE ; Sylvain NIVARD ; Maudy Piot ; Philippe RAYMOND ; Pascale RONZEL ; Jean SAVY ; Claude SCHEPENS ; Dominique WIART ; Eric Zolla |Ce dossier aborde la prise en charge sanitaire des personnes aveugles et mal-voyantes, la scolarité et la formation professionnelle ainsi que les problèmes rencontrés dans la vie quotidienne comme l'accessibilté ou la vie en couple. Sont analysé[...]![]()
Chapitre
Pourquoi, après 25 années de réglementation en leur faveur, les personnes en situation de handicap sont-elles encore confrontées aux barrières architecturales qui leur interdisent toute possibili[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
Un ingénieur Jean-Pierre SERRUS et un architecte Pierre LE GARLANTEZEC présentent leurs expériences respectives et les résultats des missions réalisées par la Société Accèsmétrie qui oeuvre pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
La démarche d'Observatoire de l'Accessibilité est née fin 2000 de la rencontre de deux équipes : celle du CLH d'Angers (Comité de Liaison des Handicapés) et celle d'Urban-IT (éditeur logiciel - s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Chapitre
L'auteur rend compte des obstacles et des difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans les grandes villes.
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Article
Les personnes handicapées forment la minorité la plus discriminée. Un demandeur d'emploi handicapé a quinze fois moins de chances qu'un candidat "standard" d'être convoqué à un entretien. Mais la discrimination ne se limite pas à l'emploi. Elle [...]![]()
Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue le 11 février 2005. La FNATH, association des accidentés de la vie, a participé à la préparation de la loi et à son évolution[...]![]()
Chapitre
L'ergothérapie sollicite les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles des patients pour leur permettre de maintenir, récupérer ou acquérir une meilleure autonomie individuelle, sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Article
Ce dossier rend compte de la situation des personnes handicapées dans deux ex-pays du bloc de l'Est devenus membres de l'Union européenne : la Pologne et la Hongrie. Comme en France, les personnes handicapées rencontrent dans ces pays les mêmes [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositifs légaux concernant les personnes handicapées, les mesures prises concernant la scolarité, la formation professionnelle, le travail, les loisirs, la cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1232
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Congrès
Une des évolutions majeures de ces dernières années est de considérer les situations de handicap comme résultant de l'interaction entre une personne ayant des incapacités et les facteurs environn[...]![]()
Article
Le ministre de la justice, après avoir diffusé dans son ministère une circulaire en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées, a fait évoluer la cellule handicap en une délégation ministérielle rattachée au Sec[...]![]()
Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]![]()
Article
La dernière partie du dossier consacré à la loi du 11 février 2005 présente les dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti et aux transports, la prévention et l'accès aux soins, l'exercice de la citoyenneté e[...]![]()
Article
Courte analyse de la loi n° 2005-102 du 11-02-2005.![]()
Chapitre
L'Institut du handicap suédois est un centre de recherche qui oeuvre pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées. Son objectif est d'agir pour une société accessible à tous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
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Ouvrage
Dans le cadre de la politique du handicap, la question des aides techniques est centrale. Il s'agit de les définir plus précisément et d'établir le champ de leur prise en charge par la solidarité[...]