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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Destinés à assurer les soins, l'hébergement temporaire et l'accompagnement social de personnes sans domicile fixe, les lits halte soins santé sont aujourd'hui reconnus comme une catégorie d'établissement social et médico-social. A compter de 200[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Ouvrage
"Il ne convient plus de penser et d'agir en termes spécifiques pour des groupes tenus pour spécifiques. Il faut s'appliquer à rendre plus confortable, à humaniser pour tous, à partir du principe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0473
Article
En publiant pour la première fois son atlas de la démographie médicale en France, le conseil national de l'ordre donne à voir avec précision la répartition géographique des praticiens, par spécialité, par âge, sexe et mode d'exercice. Quarante-n[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (T.S.A., n° 1117, ^p. 13), et se soumettre à[...]Article
Interface entre la médecine hospitalière et la pratique ambulatoire, l'hospitalisation à domicile (HAD) permet aux malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. El[...]Article
Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu mini[...]Article
En 1996, l'adoption de la loi "Responsabilité personnelle et réconciliation avec le travail" (PRWORA) aux Etats-Unis marque le passage d'une politique de Welfare à une politique de Workfare. Afin d'éviter les trappes à inactivité, les pouvoirs p[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
L'évaluation des universités dans le monde fait l'objet, depuis quelques années, de rapports périodiques, notamment par l'université Jiao Tong de Shanghai et par le Times Higher Education Supplement (THES). Les universités françaises ne brillent[...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
Un article de la LFSS 2007 vise à aménager la procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplôme obtenu hors de l'Union européenne (UE) afin, notamment, de mieux tenir [...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est encore plus prolixe que les précédentes puisqu'elle comporte 143 articles dont seulement 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, contre 95 articles en 1995 et 32 articles en [...]Bulletin : Article
IDDA INFOS, Télévision-cinéma français-dvd-publicité : quelle accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA (Paris, France) ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA Congrès. (18/01/2007; Paris) , 2007Ce document présente les actes du congrès 2007 de l'UNISDA pendant lequel, des représentants du gouvernement et des pouvoirs publics, des associations de personnes sourdes ou malentendantes, des formations politiques et de l'audiovisuel, sont in[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage pose une question importante qui est très souvent occultée : pourquoi les individus, qui ont normalement droit à des aides sociales, ne demandent-ils pas à en bénéficier ? Les système[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0162
Article
L'enfant porteur d'un handicap moteur sévère ne peut jouer seul spontanément comme ses petits camarades valides. Il ne peut donc pas expérimenter les différentes composantes du jeu ; or celles-ci favorisent un développement harmonieux de l'enfan[...]Article
Les professionnels du tourisme commencent enfin à s'intéresser aux personnes à mobilité réduite. Les convaincre n'a pas été facile. La demande doit désormais continuer à progresser afin que l'offre s'élargisse. En fin d'article, une liste de sit[...]Article
Les caisses d'allocations familiales (CAF) exercent leur mission de service public en direction de tous les allocataires au nom du principe d'égalité de traitement, avec l'objectif associé de faciliter la gestion. Ainsi, différencier et adapter [...]Congrès
Le rôle de l'environnement dans la survenue ou l'accentuation du handicap n'est plus à démontrer. L'inadaptation des logements empêche de nombreuses personnes de rentrer chez elles après une hosp[...]Article
Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'applicat[...]Ouvrage
Les maladies pouvant entraîner une insuffisance respiratoire sont très diverses. Certaines vont affecter préférentiellement le système nerveux et survenir le plus souvent chez des enfants ou des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0142
Ouvrage
Avec le Centre collaborateur OMS de Montréal pour la recherche et la formation en santé mentale, l'OMS a réalisé à partir d'un questionnaire, cet Atlas pour sensibiliser et promouvoir l'informati[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Ouvrage
Cette charte concernant l'accueil et le suivi des étudiants handicapés a été signée le 5 septembre 2007. Les signataires ont fixé l'objectif de 1000 étudiants supplémentaires par an. Une structur[...]Article
Cécile LUQUET |Dans Déclic (115, 2007)Les dépenses pour adapter son environnement varient selon la nature du handicap. Ce dossier, consacré au financement de l'aménagement de son habitat, propose une synthèse des dépenses à prévoir en aides techniques ou en aménagement de l'habitat.[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l'accessibilité généralisée, qui doit permettr[...]Article
Franck Seuret ; Philippe BOHLINGER, ill. ; ill. DE VAAL ; D. GOURET, ill. ; E. HAZLEWOOD, ill. ; Fabienne HILMOINE, ill. ; Paul PROTO, ill. ; Jean-Louis ROCHON ; Delphine Siegrist, ill. |Plus de la moitié des adhérents de l'APF estime que le manque d'accessibilité des transports publics, des commerces... représentent leur "plus grande difficulté au quotidien", les obligeant de tout prévoir à l'avance et de tout anticiper en rais[...]Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Article
Si l'on devait donner une signification forte au désir de départementalisation, l'aspiration à l'égalité pourrait être un des éléments porteurs d'une telle revendication. En effet cette égalité de traitement, ce désir d'avoir des droits sociaux [...]Ouvrage
Ce guide de l'accueil de l'étudiant handicapé à l'université est un outil pratique d'accompagnement à destination des responsables universitaires. Après avoir explicité le cadre juridique et poli[...]Ouvrage
L'Agefiph est un acteur prépondérant en matière de compensation du handicap dans le domaine professionnel. Depuis sa création l'Agefiph a capitalisé un certain nombre de pratiques qui ont fait le[...]Article
Karine BALSERA ; Linda Aouar, dir. ; ill. DE VAAL, dir. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Un guide pratique pour remplir la déclaration de revenu 2007 qui traite successivement de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux, de la taxe à la valeur ajoutée, de la taxe sur les salaires, des droits de donation et de succession, de la CSG e[...]Ouvrage
L'augmentation spectaculaire de l'espérance de vie induit une augmentation corollaire du nombre de personnes très âgées, fragiles ou dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0218
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0218
Ouvrage
Le rôle de l'environnement a été conceptualisé en termes d'interactions continues entre l'individu et son environnement, ce qui conduit à concevoir le handicap non pas en termes purement organiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1247
Article
Véronique Vigne-Lepage ; Carole BIANCHI ; Pauline BONTEMPS ; Nathalie Brichler ; Hélène DOREY ; Florence ROUX |Vivre à la campagne, un handicap ? Transports en commun, accès à des cabinets médicaux, aux services publics ou à des activités de loisirs... A la campagne, tout est plus éloigné, plus compliqué. Alors quand, en plus, on est handicapé... (RA)Ouvrage
Témoignages émouvants, dialogues passionnés, exemples vivants recueillis au cours d'une large enquête menée avec rigueur dans les écoles, ce livre est tout cela à la fois. Suzy Cohen montre que l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0463
Ouvrage
Pour rendre compte de l'émergence de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique au lendemain de la loi du 30 juin 1975, [l'auteur a] fait le choix de partir d'un travail emp[...]Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 34 p. , 2007Les maires disposent désormais d'un guide pratique pour les aider dans la mise en oeuvre d'une politique d'accessibilité. Synthétique, ce guide récapitule les grandes avancées juridiques du volet[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
Marie-Pierre BARRY ; Véronique CONCAUD ; Fabienne ELAIN ; Sébastien Fernandez ; David Le Breton ; Cécile LEBLANC ; Gérald Maury ; Ludovic RAYNAUD ; Betty SERRE ; Anne-Sophie VANNEROT |La cuisine est une occasion unique de redécouvrir les sens. Ce dossier montre comment les utiliser, comment ils rentrent en compte dans la façon d'appréhender la nourriture. Des articles de ce dossier présentent comment les sens interviennent d[...]Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4854
Article
Si les guides, sites web, offres commerciales semblent se multiplier pour une niche qui n'est que potentielle, en l'état, l'accessibilité se fait encore, elle, désirer. Les obstacles sont légion. Avec 2.200 sites labellisés, la France, pays du t[...]Rapport
Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, Direction générale des politiques (Québec, Canada) , 34 p. , 2007Le Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec a mis en ligne le compte rendu de la consultation publique sur le projet de stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en[...]Ouvrage
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accomplir les "actes d'insertion" élémentaires d'une vie ordinaire, qu'il s'agisse de l'accès à l'école ou à l'Université, du déplac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0457
Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]