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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Lionel BERTHON ; Sandrine Paniez, interv. ; Maud Salignat, interv. ; Jésus Sanchez, interv. ; Aurélie Vion, interv. |Quand on parle d'accessibilité, on pense trop souvent au bâti. Or l'accès à "tout pour tous", impératif posé par la loi de 2005 signifie aussi que la société devra être mieux adaptée aux personnes handicapées mentales. Pour dessiner les contours[...]![]()
Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]![]()
Ouvrage
Destiné à l'ensemble des professionnels du spectacle vivant, ce guide, conçu comme un outil pratique, a pour objectif de favoriser l'accessibilité des lieux et de l'offre culturelle. Il éclaire s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0022
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Article
Jean SAVY ; Jérôme BEGARIE, interv. ; Marie-Christine DE BLOIS, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Régis DEVOLDERE, interv. ; Philippe GABBAI, interv. ; Patrick Gohet, interv. ; Claude Hamonet, interv. ; Michel JAUSSERAN, interv. ; Pierre Le Coz, interv. ; Jean-Claude LESENEY, interv. ; C. MAÏANO, interv. ; Grégory Ninot, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Roger Salbreux, interv. ; Corinne TARDIEU, interv. ; Pierre Tourame, interv. |L'accompagnement de la personne handicapée mentale est la clef de toutes les portes d'accès de la Cité. Il n'a rien à voir avec l'accompagnement de la personne handicapée physique et sensorielle. C'est une aide à la compréhension de la décision [...]![]()
Ouvrage
Centre d'études techniques de Lyon -CETE, Pôle accessibilité (L'Isle d'Abeau, France) , 58 p. , 2009Cette étude exploratoire relative aux bandes de guidage a été réalisée par le pôle national "accessibilité" du CETE de Lyon. Elle vise à recenser les pratiques existantes en matière d'implantatio[...]![]()
Ouvrage
La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2009 un plan d'action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007. Il [...]![]()
Article
Cet article est le compte rendu d'une série de séminaires sur le concept de l'accessibilité et de sa représentation chez les personnes déficientes intellectuelles qui se sont déroulés à l'université de Southampton en Angleterre de 2005 à 2007. L[...]![]()
Article
L'article examine les réponses de quatre Etats-membres de l'Union européenne face aux discriminations rencontrées par les personnes en fauteuil roulant dans l'accessibilité au cadre bâti. L'analyse est développée à partir d'une étude comparée de[...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]![]()
Article
Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière -COMPAQH (Paris, France) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) |Les "classements" ou "palmarès" constituent une diffusion publique de données relatives à la qualité et à la performance des établissements de santé. Ils représentent un phénomène récent, mais qui s'est nettement intensifié ces dernières années [...]![]()
Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est centré sur la personne en situation de perte d'autonomie, et ses aidants. Il se focalise sur le domicile, lieu d'habitation et de vie aux formes multiples (maison, appartement, st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4160
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0083
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Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]![]()
Article
Danielle Rapoport ; Anne Boissel ; Michel BOUTIN ; Chantal BOUTRUCHE ; Sylvie BRUNCHER ; Alain CASANOVA ; Francine CUNY ; Bernadette DAMIAN ; Anne FRICHET ; Bernard Golse ; Cécile Herrou ; Sophie HERVE ; Rama Levin-Paddeu ; Olivia PASCUAL BOUYS ; Colette PELLETAN ; Madeleine Pouchet ; Miriam RASSE ; Nathalie SARFATY ; Laurent Thomas ; François TURAUD ; Julianna VAMOS |La mise en place de la loi handicap traduit les avancées conceptuelles de la notion de handicap (d'une conception médicale à une conception environnementale, sociale). Mais l'effet d'une uniformisation des réponses environnementales telles que l[...]![]()
Article
...] Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environnement et l'obstacle, Patrick FOUGEYROLLAS confronte l'approche française et[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI sR0xIAC9. Diffusion soumise à autorisation]. Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environn[...]![]()
Article
Elodie Alberola ; Anne LOONES ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) |Afin d'apprécier la pertinence de l'action publique dans le quotidien de personnes handicapées (dont le nombre est estimé à 60 000 personnes) et sa perception par l'ensemble des Parisiens, les services de la médiatrice de la Ville de Paris ont c[...]![]()
Rapport
Ce septième rapport dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le [...]![]()
Ouvrage
Les personnes handicapées représentent au moins 16 % de la population en âge de travailler dans l'Union européenne. Les politiques européennes en matière de handicap se basent sur le modèle socia[...]![]()
Ouvrage
Groupe d'étude des marchés ascenceurs et monte-charge -GEM-Ascenseurs, groupe de travail accessibilité (Paris, France) , 80 p. , 2009Pour rendre accessible un lieu, il faut d'abord connaitre exactement son état et les problèmes à résoudre afin d'y apporter les solutions adéquates. Le maitre d'ouvrage public doit définir ses be[...]![]()
Ouvrage
Depuis 2005, l'accès à la cité est un droit pour toutes les personnes handicapées, et sa mise en oeuvre un devoir pour la société. Pour les personnes handicapées mentales, cela implique d'engager[...]![]()
Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Delphine Siegrist ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce guide vacances 2009 a pour ambition de multiplier les informations pratiques pour permettre aux personnes en situation de handicap moteur de préparer au mieux leurs vacances et de partir zen. Où trouver des aides humaines pour partir ? Commen[...]![]()
Ouvrage
Dans un contexte législatif encourageant, il est maintenant du ressort des bibliothèques de poursuivre une politique volontariste d'accueil des personnes handicapées en développant leur offre pou[...]![]()
Article
Philippe CHAZAL ; Roselyne BORGHMANS, interv. ; Jean-Yves BOUVIER ; Philippe GERVOT ; Jean Rossignol ; Voir ensemble (Paris, France) |Depuis les années 90, les villes connaissent de grands aménagements qui visent à les rendre plus vivables, après des décennies d'expansion. Les deux chantiers emblématiques de cette vision sont les zones piétonnes et le tramway. Une manière de r[...]![]()
Rapport
Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses travaux notamment dans le domaine des risques majeurs. Ce rapport prop[...]![]()
Article
François LANIER ; Christine BEGUE ; Anne BRIOT ; Gilbert BRIOT ; Gilles DE LA BUHARAYE ; Sabriye TENBERKEN, interv. ; Emmanuelle TULLIEZ, interv. ; Gilbert UHRES ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier explique et relate des expériences de personnes déficientes visuelles qui participent à des voyages. On y trouve des conseils, tels que comment bien préparer son périple, s'entourer d'un guide professionnel ou bénévole... Une liste d'[...]![]()
Ouvrage
Avec le déclenchement de la crise, l'année 2008 est marquée par les prémices d'une montée du chômage et de la précarité. Plusieurs équipes de Médecins du Monde se préoccupent du retour dans leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0408
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Rapport
La commission communale pour l'accessibilité (CCA) aux personnes handicapées a pour mission de dresser le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et [...]![]()
Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]![]()
Ouvrage
Ce Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), à forte dimension technique, liste les critères d'accessibilité que doivent respecter les sites Internet et propose une mét[...]![]()
Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3963
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Article
François Bès, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Les détenus en situation de handicap, de plus en plus nombreux, ne sont pas pour autant recensés précisément et leurs besoins (en aides humaines, soins de santé, aides techniques) ne sont pas pris en compte. François BES, responsable national de[...]![]()
Ouvrage
Ce document présente les actes du colloque "Les systèmes d'information dans les domaines du handicap, de l'observation à l'action" organisé le 11 décembre 2008 et qui avait pour objectif de faire[...]![]()
Article
Ce dossier spécial "Vacances accessibles" a pour mission de servir de guide et de donner l'envie de voyager aux personnes handicapées. L'accessibilité des lieux est primordiale mais les agences spécialisées essaient de plus en plus de répondre a[...]![]()
Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oR0xr7pH. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un cinquième risque au sein de la protection sociale, qui serait cons[...]![]()
Article
Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficien[...]![]()
Rapport
Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la [...]![]()
Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]![]()
Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]![]()
Article
Le vieillissement des personnes handicapées peur avoir bien des répercussions sur leurs ressources et ce, qu'elles aient ou non la possibilité d'avoir une activité professionnelle. Ainsi l'avancée en âge se traduit, pour celles qui travaillent o[...]![]()
Article
La France offre à ses citoyens un libre et un égal accès aux soins. Pourtant, l'actualité révèle que cette prérogative est fortement menacée. Les difficultés proviennent de ce que la France veut concilier le coût exponentiel de la médecine moder[...]![]()
Rapport
Cette étude a été publiée en annexe du rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle a pour objet de connaître les conditions d'expérimentation [...]![]()
Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]![]()
Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]![]()
Article
En application de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur et ceci quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son mode d[...]![]()
Article
Depuis la réforme de 2007, le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissements ou de service d'intervention sociale (CAFDES) est entré dans une ère nouvelle : standardisé au niveau européen, il est désormais accessible par la VA[...]![]()
Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]![]()
Article
Depuis la rentée 2007, la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) est soumise à de nouvelles exigences censées répondre aux besoins de qualification du secteur et permettre une meilleure articulation avec les autres dipl[...]![]()
Article
En 2007, les qualifications requises pour diriger une structure d'accueil d'enfants de moins de 6 ans ont été assouplies par décret du 20 février. Sur le terrain toutefois, la pénurie de personnes conduit encore des établissements à contourner l[...]