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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétéros[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la p[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Ouvrage
Ce guide pratique est divisé en huit parties. Les 7 premières parties représentent les principaux types de handicap. Dans chaque partie, on retrouvera : Une description succincte de chaque handic[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Rapport
Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter [...]Rapport
Dans un monde où les technologies de l’information et de la communication construisent un nouveau rapport au savoir, le CNED a pour mission de garantir à chacun, quelle que soit sa situation, les[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Mémoire
Nombre de rapports et enquêtes ont constaté que les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd’hui, des difficultés d’accès aux soins. Ces difficultés sont multiples et peuvent, tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0027
Ouvrage
Sept articles issus des sciences juridiques, de la littérature et de l'audiovisuel composent cet ouvrage interrogeant la façon dont notre société pense le handicap et ceux qui en sont atteints. E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1517
Rapport
Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il cons[...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]Ouvrage
L'éducation inclusive est un objet épistémologique riche et polymorphe mais aussi un ensemble d'expériences concrètes les plus singulières et les plus inventives. Entre théories et pratiques, il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0036
Ouvrage
Axé sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de notre temps, cet ouvrage est une réflexion sans complaisance sur le vieillissement. Il met en lumière les savoirs actuels sur les habitats[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0160
Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Ce numéro des Cahiers de l'Actif a pour objet de repérer et d'analyser à la lueur de quelques retours d'expériences, les usages et l'impact des TIC et du numérique sur les organisations sociales et médico-sociales ainsi que sur les modes d'inter[...]Article
Pour les personnes sans domicile, en particulier celles qui souffrent d'addictions, l'inconditionnalité de l'accueil rencontre bien des obstacles. Pourtant, les pratiques évoluent, sous l'effet notamment de la montée en puissance de la réduction[...]