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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Les objectifs de cette étude sont de connaître les obstacles que rencontrent les personnes handicapées pour rechercher les aides techniques susceptibles de compenser leurs difficultés. Ils visent également à appréhender les problèmes d'utilisati[...]Ouvrage
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), installé par décret en 2009 est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées[...]Ouvrage
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.). Lyon. FRA , 16p. , 2013/10La loi du 11 février 2005 fait explicitement la distinction entre les handicaps mentaux, cognitifs et psychiques. Elle fixe notamment un objectif d’accessibilité à l’égard des personnes concernée[...]Rapport
Ce 17ème rapport annuel contient des dossiers concernant les exercices d'évacuation incendie, l'utilisation des produits chimiques ou la sécurité des élèves en stage en entreprise, dans une optiq[...]Ouvrage
Ce document vise à accompagner les gestionnaires de parcs d'ERP dans l'élaboration d'une stratégie de mise en accessibilité en insistant sur le fait que cette dernière ne consiste pas uniquement [...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xJFJ9B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, les observations TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) réalisées à Toulouse indiq[...]Article
En 2009, le principe de l'interdiction de vente des produits de tabac aux mineurs a été étendu aux moins de 18 ans (16 ans auparavant) suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Afin d'en évaluer son effectivité, u[...]Article
A partir de plusieurs enquêtes (ESPAD, HBSC), les auteurs présentent des données relatives à l'usage du tabac en population adolescente : consommation de tabac des collégiens et lycéens en 2010 et 2011, nombre de cigarettes fumées par jour, perc[...]Article
Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale sont hétérogènes. Tout autant que l'est, aujourd'hui, la définition du terme "aide sociale", qui laisse peu à peu sa place au concept plus large d'action sociale. En effet, le droit con[...]Article
L'Union européenne s'est beaucoup préoccupée, ces dernières années, de ses périphéries orientale et méridionale, compte de tenu de l'instabilité que connaissaient ces régions (anciennes républiques soviétiques, Balkans, pays arabes ). Pour autan[...]Article
Stéphanie DOS SANTOS ; 2ème congrès national de la Société française de santé environnement (14-15/12/2011; Paris) |En 2012, 800 millions de personnes dans le monde n'avaient toujours pas accès à l'eau potable, selon la statistique utilisée dans les cadres des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies. L'Afrique subsaharienne enreg[...]Article
Turn-over des usagers, formalités supplémentaires, taux d'occupation fluctuant Proposer un hébergement temporaire constitue un exercice inhabituel pour les gestionnaires. Clé de la réussite ? Bien l'inscrire dans le projet d'établissement.Article
Emmanuelle Rial-Sebbag, coor. ; Heidi CARMEN HOWARD ; et al. ; Julie LATOUR ; 4e congrès international sur la chaîne du médicament. (1er/3 septembre 2011; Université Paris 8, Saint-Denis (93)) |Les interventions de la table ronde publiées ici analysent, dans une perspective pluridisciplinaire, le nouveau phénomène que constitue la possibilité pour tout consommateur d'accéder à des tests génétiques directement sur Internet. Les différen[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - Accéder à un logement, handicap : un droit opposable ? ; - Recherche logement accessible sur la Côte d'Azur ; - La "Maison partagée" Simon-de-Cyrène à Vanves (92) : être chez soi, sans être seul ; - Une [...]Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
Rapport
Ce rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères est issu de travaux menés en concertation avec des professionnels du secteur sanitaire (psychiatres, neu[...]Article
Allan COLVER ; Catherine ARNAUD ; Eva BECKUNG ; Heather O. DICKINSON ; Jerome FAUCONNIER ; Marco MARCELLI ; Vicki MCMANUS ; Susan I. MICHELSEN ; Jackie PARKES ; Kathryn PARKINSON ; Ute THYEN |818 enfants âgés de 8 à 12 ans, atteints d'infirmité motrice cérébrale (IMC) ont été sélectionnés à partir d'un registre de population d'enfants souffrant de ce handicap dans 6 pays européens pour participer à une étude sur l'évaluation de leur [...]Communication
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (Paris, France) ; Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle Journée conférence. Paris. (09/12/2011) , Paris [France] : Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle , 2012L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a organisé le 9 décembre 2011 une journée conférence sur la thématique de la Conception Universelle ("Universal Design"). Il s'agissait, pour l'Observatoire, de c[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
La Conférence nationale de santé (CNS) s'est réunie pour la 2ème fois de sa mandature le 16 décembre 2011, en Assemblée plénière au cours de laquelle elle a adopté : l'avis portant sur les élémen[...]