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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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La charge de la preuve de l'information donnée. au patient doit dorénavant être apportée par le médecin depuis le revirement de jurisprudence du juge judiciaire, en 1997, et du juge administratif, en 1998. Cette décision du juge accompagne en fa[...]Article
Par six arrêts qui s'éclairent et se complètent mutuellement, rendus respectivement le 25 février 1997, le 14 octobre 1997, le 17 février 1998, le 27 mai 1998 et le 7 octobre 1998, la Cour de cassation a décidé qu'il appartenait au médecin de ra[...]Article
La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 9 mai 1995 et les récentes jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour administrative d'appel de Paris ont, à juste titre, mis en exergue la question de l'informa[...]Article
Pierre Sargos ; J.F. Allilaire ; I. CASSAN ; W. DE CARVALHO ; N. GOMBAULT ; P. Hardy ; M. HORASSIUS ; Carol Jonas ; J.J. KRESS ; B. LACHAUX ; S. POTTIEZ ; M.G. SCHWEITZER |Dans son obligation de communication, le psychiatre a une tâche qui est, à certains égards spécifique par rapport aux autres spécialités médicales. En effet il soigne des patients dont les capacités de décision et donc de consentement peuvent êt[...]Article
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Michel Eisemann ; M. ERIKSSON ; et al. ; D.W. MOLLOY |[BDSP. Notice produite par CREDES EBR0xAtk. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente une enquête menée auprès de 600 suédois, sur leur autodétermination en matière de santé. En effet, les patients se sentent de plus en plus concerné[...]Article
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Pour tenter d'éclairer les notions d'information et de consentement propre à l'enfant dans le cadre de la recherche biomédicale, l'enquête a été menée auprès de pédopsychiatres, de spécialistes de la communication pour enfant, de médecins invest[...]Article
Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
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La jurisprudence permet au médecin d'adapter son attitude à la personnalité et à l'affection du patient.Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Consentement aux actes médicaux : extrait du colloque organisé par le Barreau de Paris
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER ; Barreau de Paris. Colloque , 1999Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le consentement à l'hôpital ; - l'expert et le consentement éclairé ; - les formes [...]Article
A. LEACH ; B. DIBBA ; B.M. GREENWOOD ; S. HILTON ; E. MANNEH ; E.K. MULHOLLAND ; A. WILKINS ; Medical Research Council Laboratories. Fajara. GMB |[BDSP. Notice produite par INIST OAR0xTuM. Diffusion soumise à autorisation]. It has recently been debated whether it is possible or desirable to have one internationally recognised standard of "informed consent'or whether research ethics should[...]