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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
L’idée de droits opposables à l’établissement de soins a pu être perçue négativement par les établissements hospitaliers, qui ont pu y voir une opposition de deux logiques pourtant convergentes : celle du soignant d’une part, et celle du patient[...]Article
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Inspirée du modèle nord-américain de la shared decision-making, la décision médicale partagée fait l’objet d’une attention croissante en France depuis une vingtaine d’années, dans les discours institutionnels et dans une moindre mesure dans les [...]Article
L’admission des patients en unité de soins continus et réanimation est rarement anticipée, ce qui prive les soignants de certaines connaissances utiles aux décisions dans le soin. Les directives anticipées et la personne de confiance peuvent min[...]Article
Un moyen de contraception est prescrit de manière quasi systématique chez les femmes en situation de handicap mental. Ce phénomène révèle nos peurs et représentations parfois erronées de la sexualité des personnes en situation de handicap. Il es[...]Article
Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce texte a l’ambiti[...]Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]Article
Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
Il faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l'intérêt du programme de soins instauré en 2011. La clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la variabilité[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
La sectorisation – organisation des soins exemplaires pour un territoire – consiste néanmoins à s’occuper de tous les patients de ce territoire… y compris ceux qui refusent les soins ou qui sont dans le déni de leur maladie. Pour ces derniers, e[...]Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
Instaurés par la loi du 5 juillet 2011, les "programmes de soins" ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et c[...]Article
La loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]