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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]Article
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence [...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
Après avoir analysé la nécessité d'une mise en oeuvre spécifique des droits des malades aux personnes atteintes de cancer, l'auteur interroge la pertinence de celle-ci, en particulier l'autorité d'une telle formalisation.Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Article
Introduite par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l’injonction thérapeutique est une mesure répressive qui n’a, jusqu’à présent, pas réussi à s’imposer dans le paysage judiciaire français alors qu’elle est porteuse d’avantages réels, en comp[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Article
Le but premier du dossier médical personnel (loi n°2004-810, du 13 août 2004), était de fournir au médecin l’information la plus complète afin qu’il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d’éviter des redondan[...]Ouvrage
Près de quatre millions d’aidants familiaux interviennent en France auprès de personnes âgées en perte d’autonomie. Mais aider n'est pas simple, en raison de la diversité des tâches à assumer et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4162
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0008
Article
La situation de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims, met pour la première fois sous le feu d'un projecteur judiciaire l'interprétation et l'application de la loi Leonetti. L'auteur expose des suggestions d'améliorations possibles dans l[...]Ouvrage
Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d’intervention sans le consentement est prévue. En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0130
Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
«Rester à distance » ou « être dans la proximité » ? Tel serait le dilemme du travailleur social – et plus largement de l’homme – face à l’énigme de la relation humaine. Les deux termes définirai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0532
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Le sens commun tend à rendre synonymes des notions qui ne recouvrent aucune réalité commune. L'éthique, de nos jours, n'échappe pas à ce travers. Cet essai tente d'extraire l'énigme éthique du se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0531
Mémoire
Faisant dans un premier temps l’objet d’une construction jurisprudentielle, l’obligation, pour le médecin, d’informer son patient, a progressivement revêtu une importance majeure. En effet, elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0007
Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]Article
Jean-Michel Longneaux, resp. |Quel que soit son âge, il est vital pour tout être humain d'avoir un chez soi. La première explication qui vient à l'esprit est la suivante : l'habitat répond à des besoins fondamentaux, comme celui de se protéger des dangers du monde, qu'il s'a[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé, la promotion de l'autonomie prend des formes paradoxales entre les expertises médicales et professionnelles, l'appel à la décision du patient parfois vulnérable, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0059
Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9988IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce Vade-mécum constitue un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la constru[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x98Fq. Diffusion soumise à autorisation]. Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [d'après le R.A. ].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faut[...]Article
Si la stricte neutralité s'impose aux personnels du service public hospitalier, cela n'est pas le cas pour les usagers qui viennent se faire soigner à l'hôpital, tant que les pratiques confessionnelles ne nuisent pas au bon fonctionnement du ser[...]Article
Dans le cadre des soins dentaires, l’extraction, parfois inéluctable, présente l’opportunité de pouvoir récupérer des cellules souches de la pulpe dentaire mises à profit pour de nouvelles thérapeutiques de réparations tissulaires telles que l’o[...]Ouvrage
Actuellement, le regroupement de données issues des prises en charge cliniques et des examens para cliniques face au développement de l’informatique remettent en question des normes communes jusq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0007
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9ljp. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le dé[...]Article
Nommer par anticipation, dans le cas où nous deviendrions incapables d'exprimer notre volonté, une personne de confiance susceptible de porter notre parole au sein d'une situation médicale complexe, paraît une bonne idée. Mais cette mesure, insc[...]Article
Seule la santé mentale, dans le champ de la santé publique, est à ce point au carrefour des enjeux sociaux, éthiques, médicaux et économiques. La politique de santé mentale relève aujourd'hui d'avantage du terrain que de l'affirmation d'orientat[...]Article
Qui connait le mieux ce dont il souffre sinon l'usager lui-même, comment arriver à une prise en compte du vécu de la personne souffrante, à un "diagnostic" commun, à l'élaboration d'un traitement personnalisé, à une participation active de l'int[...]Article
Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
C. BASURKO ; P. BEAUVAIS ; O. CASSE ; V. DUFIT ; H. MATHURIN ; Mathieu Nacher ; D.R. ROCHEMONT |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBR0xmnC. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd'hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP F8DR0xA8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Prévenir le risque cardiovasculaire : le travail éducatif au coeur du dépistage" (p. 5-30).Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0x8sjlG. Diffusion soumise à autorisation]. Le dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire en prévention primaire est singulièrement fondé sur une approche "globale" du risque, mêlant à la fois aspects cl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ck9R0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. Des philosophes se sont intéressés dernièrement aux séries télévisuelles, notamment américaines. Au delà du divertissement, la série Urgences peut être l'occasion de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
B. Quentin, coor. ; P. DREYER, éd. ; Ecole Ethique de la Salpêtrière. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG JR0xkDpG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, nourri notamment de réflexions issues de l'Ecole éthique de la Salpêtrière et coordonné par Bertrand Quentin, met en lumière que le vieillissement n'est pas u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG r9R0xFJ8. Diffusion soumise à autorisation]. La personne de confiance est un acteur de la démocratie sanitaire, défini par la loi du 4 mars 2002. Elle offre la possibilité d'assurer au patient le maintien de son au[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7R0xBnCr. Diffusion soumise à autorisation]. La rencontre entre la chirurgie maxillo-faciale et le système de transplantation d'organes, au moment de l'apparition des greffes du visage en France au début des ann[...]Article
Michèle Frémontier ; Cédric BORNES ; Antoine BOSQUET ; Céline BOUILLET ; Armelle DEBRU ; Olivier Drunat ; Francis Eustache ; Judith Mollard ; Elisabeth QUIGNARD ; Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]Article
Cédric BORNES ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La relation de soin dans la maladie d'Alzheimer soulève des questions éthiques quand elle renvoie à des conflits de valeurs ou d'intérêts. Reste à identifier la nature de ces conflits. Ils peuvent naître de la confrontation entre des réalités tr[...]Article
Remis en décembre à François Hollande, le rapport "Sicard" sur la fin de vie a relancé le débat sur cette question sensible. Pour Claude Brousssouloux, médecin et écrivain, qui cosigne un ouvrage sur le sujet, plus que légiférer pour ou contre l[...]Mémoire
Le dialogue social est une prérogative du directeur des soins partagée notamment avec la direction des ressources humaines de l’établissement et l’encadrement paramédical. Cette mission s’inscrit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG13/0004
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009