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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1044)
Ouvrage
Dans cet ouvrage de référence consacré à une analyse approfondie du thème du consentement aux soins dans la pratique médicale, M.-F. Civil porte son regard de médecin et de philosophe sur les com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0482
Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Ouvrage
«Rester à distance » ou « être dans la proximité » ? Tel serait le dilemme du travailleur social – et plus largement de l’homme – face à l’énigme de la relation humaine. Les deux termes définirai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0546
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
Ouvrage
Le sens commun tend à rendre synonymes des notions qui ne recouvrent aucune réalité commune. L'éthique, de nos jours, n'échappe pas à ce travers. Cet essai tente d'extraire l'énigme éthique du se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0545
Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0001
Article
Commentaire du décret D. n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner une personne de confiance. Les précisions apportées reflètent la volonté de préserver l'autonomie dé[...]Rapport
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie, dans les services de psychiatrie générale, et ainsi permettre aux professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0102
Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
Ouvrage
D'où provient la multiplication des discours sur la vulnérabilité humaine et que faut-il en penser? Issu d'une recherche multidisciplinaire, cet ouvrage propose les clefs pour comprendre l'origin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0469
Ouvrage
Cet essai cherche à décortiquer certaines situations dans la relation de soin qui se révèlent complexes à vivre et à penser. Les différentes conceptions de l’éthique y sont approchées pour saisir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0121
Ouvrage
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
Ouvrage
Dans cet ouvrage, devenu un classique de la philosophie morale anglo-saxonne, l'auteur aborde une série de questions éthiques ayant pour enjeu commun la vie et la mort des hommes : l'avortement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0472
Article
Les données récentes de la littérature rapportent l’existence de nombreuses comorbidités somatiques chez les patients atteints de pathologie mentale. Ces patients ont longtemps été traités hors du système de santé général, en centres spécialisés[...]Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0219
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation du patient à exprimer librement des décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient son[...]Article
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales sur la fin de vie relatives aux[...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
Le patient peut être mal accompagné ou pas accompagné du tout. Dans les deux cas cela devient vite un problème. Il y a différentes façons d'être mal accompagné : une famille peut être malveillante, voire violente à l'égard du patient. Il arriven[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce c[...]Article
Le point sur les règles relatives aux directives anticipées issues des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Portée, rédaction et conservation [...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]Article
Rassurante pour certains, source d’angoisse pour d’autres, la rédaction des directives anticipées peut susciter des réactions affectives importantes. L’accompagnement de l’usager à cette occasion paraît donc nécessaire dans une démarche de quali[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Pour les personnes en situation de handicap mental, accéder aux soins reste une gageure. Les freins sont multiples : absence de professionnel de santé dans les établissements médicosociaux, mauvaise connaissance ou reconnaissance du handicap ent[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
Accompagner la fin de vie fait partie du quotidien des soignants en EHPAD. Devant cette réalité appelée à s’amplifier durablement, l’anticipation, la coordination et la réflexion en équipe sont des démarches essentielles. Deux gériatres coordonn[...]Article
Les directives anticipées sont des instructions écrites qui permettent à toute personne majeure d'exprimer sa volonté relative à sa fin de vie pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ce document de la Haute Autorité[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure p[...]Article
Le Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne (CDOM 31) a publié en décembre 2015 "Soins et laïcité au quotidien", le premier guide de bonnes pratiques à l'usage des soignants en France.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
L'année 2015 a été particulièrement riche en évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité médicale et hospitalière. C'est l'occasion de revenir sur les plus marquantes de ces décisions à travers le prisme de quelques grandes questi[...]Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Mémoire
La personne âgée n’est plus un fardeau sociétal, mais plutôt une dynamique économique, l’économie vermeil. Ce concept implique des créations de services, de produits et d’emplois. Les services à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0033
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134