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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Article
De quoi le «patient partenaire» est-il le nom? Le concept de patient-partenaire d'origine canadienne a émergé dans un contexte d'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Depuis quelques années, il est de plus en plus utilisé dans l[...]Ouvrage
Les troubles psychiatriques concernent 12 millions de Français chaque année. Il suffit d’égrener le nom des pathologies concernées : dépressions, troubles bipolaires, autisme, schizophrénie, pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0223
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Article
Ouvrage
Selon l'OMS, les troubles psychiques concerneraient une personne sur quatre dans le monde. En France, ces troubles occasionnent chaque année plus de 10 000 suicides et près de 200 000 tentatives.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0518
Ouvrage
L’état de santé extrêmement dégradé des personnes vivant dans la rue est souvent présenté, par les professionnels de santé, comme la conséquence de leur refus d’être pris en charge médicalement. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0452
Ouvrage
Pour un professionnel de santé, la première rencontre avec un patient handicapé mental est toujours une découverte, voire une énigme. Comment l’aborder ? Comment se comporter ? Que lui dire ? Loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM50/0012
Article
Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]Article
L'établissement public de santé est un lieu qui accueille et héberge des personnes fragilisées par la maladie. Certaines pathologies lourdes ou chroniques nécessitent des hospitalisations longues, certaines conduisent le patient à terminer sa vi[...]Article
Depuis 20 ans, chaque intervention de la loi et nombre de décisions des juges ont octroyé au patient davantage de maîtrise sur sa prise en charge, au risque peut-être, de banaliser la prestation médicale et de transformer le malade en consommate[...]Article
En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du[...]Article
Il n’y a pas de soin sans consentement et pas de consentement sans une information adaptée et comprise. Mais rester figé dans cette exigence légale est-ce toujours conforme à l’intérêt du patient, est-ce propice à son bienêtre ? Que faire pour b[...]Article
Les auteurs analysent l'incidence des nouvelles dispositions de la loi Claeys-Leonetti sur la qualité de vie et de la mort, ainsi que le droit des personnes mourantes. Les campagnes d'information ont mis en avant de nouvelles mesures, pas si nou[...]Article
L'isolement thérapeutique est une pratique issue du XIXe siècle. L 'avènement de nouvelles modalités thérapeutiques, notamment médicamenteuses à permis d'en limiter l'usage. Aujourd'hui l'isolement thérapeutique doit rester une exception. Ce dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xqmAB. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion de la vessie survenue à l'occasion d'une hystérectomie n'est pas reconnue fautive, à l'inverse de l'absence d'information sur ce risque connu, et la respon[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Désormais, il n’est plus rare qu’un patient, adepte de l’internet, vienne consulter son médecin avec le diagnostic et le traitement retrouvés dans ses recherches. Le médecin reste-t-il néanmoins autonome dans sa prescription ? Il ressort que le [...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Hélène Trouillet ; Guillaume Maquinay ; Pascal Barreau, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xBCEH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Coopérations autour des parcours de santé" : - Le partenariat à l'épreuve de la réalité ; - L'articulation des secteurs sanitaire et médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GE9R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des soins palliatifs à domicile, souhaité par les personnes malades et préconisé dans le Plan national 2015-2018, nécessite que le domicile soit pen[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l9GkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a élargi aux activités sociales et médicosociales les notions de secret partagé et de secret col[...]Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
Après avoir présenté plusieurs témoignages de directives anticipées, l'auteur aborde les modalités de recueil des directives anticipées face à la population agée.Article
Pascale Vinant discute des modalités de la rédaction et de la prise en compte des directives anticipées, dans les circonstances extrêmement difficiles de l'oncologie.Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
Les auteurs proposent de clarifier les concepts autour de la sédation et de créer et diffuser des outils expliquant les bonnes pratiques à tous les professionnels de santé, au-delà des soins palliatifs pour éviter les dérives qui peuvent accompa[...]Article
La Loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu'au décès par l'injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d'un patient d'être soulagé de toute souffrance. Cette obligat[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
Après un point sur la loi Léonetti et ses nouveaux décrets d’application, les auteurs expliquent l’importance des directives anticipées lors de la fin de vie, qui est à nouveau définie. La personne de confiance devient le porte-parole de la pers[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
L'efficacité de la réforme des soins sans consentement reste insuffisante. Judiciarisation, nouveau dispositif d'admission en urgence, soins ambulatoire... Plusieurs associations demandent un meilleur accès à l'information et un accompagnement p[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
La santé –notion inséparable et interdépendante du droit du citoyen à se faire soigner– est une dialectique qui doit exister entre le patient –lequel exige une protection contre la souffrance et la mort– et le médecin soucieux de la préservation[...]Article
Le 8 mars 2016, le Conseil d'État confirmait la suspension d'une mesure d'arrêt de traitements sur un enfant. Cette nouvelle application de la loi Léonetti apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable (1e partie[...]Article
A partir de l'exemple d'une jeune femme en situation de handicap, Clara, les auteurs abordent la question de la santé des personnes avec déficience intellectuelle (accès aux soins, difficultés de compréhension avec le personnel soignant, non réc[...]Article
D'après le lexique des termes juridiques c'est la personne (physique ou morale) qui est "sujet de droit", et non le corps. C'est la personne seule qui est titulaire d'obligations et de droits. Est-ce à dire que le juriste a négligé le corps ou q[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
Cet article présente une affaire où un juge a considéré que les convictions religieuses d'un patient dans le coma, jugé en fin de vie par l'équipe médicale, ne constituent pas des directives anticipées visant à être maintenu artificiellement en vie.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m7qR0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isole[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9lR0xCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Enjeux éthiques et cliniques de la consultation anténatale dans le cadre des malformations de membres" - "Entre angoisse et maîtrise, re[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
Cet article vise à analyser le postulat selon lequel le nouveau régime québécois des directives médicales anticipées (DMA) favorise l’expression de l’autonomie des individus. Les auteurs émettent le constat que ces DMA, et plus spécifiquement le[...]Article
La pratique psychiatrique se confronte souvent à la question de la liberté. La liberté du malade est un principe mais le rôle du soignant sera toujours d’être le garant que le choix de celui-ci, de se soigner ou non, n’est pas conditionné par un[...]Article
L'auteur poursuit la réflexion amorcée dans le n° d'avril 2016 par J.-L Misset. Avec le progrès médical, de plus en plus de patients atteints de cancer évoluent vers la maladie chronique. Il faut, pour eux, repenser les terminologies - projet cu[...]