Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1044)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Jusqu'où doit-on traiter les personnes âgées ? Où faut-il placer le curseur entre le toujours plus de médicaments et l'abstention thérapeutique ? Entre le risque iatrogène, les progrès et l'optimisation de la qualité de vie, l'arbitrage s'avère [...]![]()
Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]![]()
Article
L'enfant atteint d'une pathologie cancéreuse, selon son discernement et ses capacités, est appelé à tenir une place plus importante que dans le passé dans le processus de décision médicale. Une production normative a accompagné cette mutation, t[...]![]()
Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]![]()
Article
Avant l'initiation d'un traitement de substitution par méthadone, on note souvent dans le discours du patient une grande ambivalence vis à vis de la mise en route du traitement lui-même ainsi que de toute la prise en charge globale dont il va po[...]![]()
Article
La relation médecin-malade a dû évoluer pour s'adapter aux changements de sensibilités qui caractérisent l'essor de la médecine efficace. Devenue une véritable trilogie, elle ne peut plus reposer sur les modèles traditionnels centrés sur l'un de[...]![]()
Article
La "décision" apparaît aujourd'hui comme un prisme nécessaire pour appréhender le droit médical. Dans une telle perspective, l'ordre juridique prend pour objet le contrôle d'une décision, que ce soit une décision de soins ou une décision de fin [...]![]()
Article
Refus de soins : un droit limité des patients et des médecins, aux implications pratiques complexes.
La relation patients-professionnels de santé s'est modifiée en fonction de l'évolution de la société et du droit. Les patients se sont vus progressivement reconnaître le droit d'être associés aux décisions concernant leur santé. Ce droit s'accom[...]![]()
Congrès
Rencontres inter-universitaires Paris-Rennes-Strasbourg. (10-12/07/2006; Rennes) , réf.bibl. , 07/2006Fin 2006, alors qu'on vient de présenter au public par des expositions, le procès de Nüremberg complété par le procès des médecins nazis, ces apports suscitent de nouvelles réflexions. Des facult[...]![]()
Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 30lgJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique apporte des modifications au régime juridique des prélèvements d'organes à visée thérapeutique - qui peuvent avoir [...]![]()
Article
Avec la loi du n° 2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n° 2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (I). Cependant[...]![]()
Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête s[...]![]()
Article
Il est aujourd'hui constant que le médecin a un devoir d'information envers son malade. Quelle est l'étendue de cette obligation ? Quel est le régime de responsabilité du médecin quand il vient à manquer à son devoir ? Voilà les questions auxque[...]![]()
Article
Si, depuis les lois de 1975, l'orientation dans un établissement médico-social d'un jeune en situation de handicap est prononcée par une commission mais décidée par la famille, qu'en est-il du consentement réel de cette dernière ? A partir d'exe[...]![]()
Article
La déontologie médicale est l'ensemble des devoirs qui s'imposent aux médecins dans l'exercice de leur profession. Elle a une double nature : celle d'une morale et celle d'une règle de droit. (...)![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG lxxR0xr1. Diffusion soumise à autorisation]. Tout malade doit consentir à ses soins dit la Loi. Cela concerne le malade âgé comme tout autre. La Loi ne fait que reprendre le vieux principe de la déontologie médical[...]![]()
Article
Paula-C BARATA ; AHMAD (Farah) : CAN. University of Toronto and Inner City Health Research Unit. St Michael's Hospital. Toronto. ON. ; GUCCIARDI (Enza) : CAN. University of Toronto. Institute of Medical Science. Toronto. ; Donna-E STEWART ; University Health Network. Women's Health Program. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xiK0Jp. Diffusion soumise à autorisation]. This study examined Portuguese Canadian and Caribbean Canadian immigrants'perceptions of health research and informed consent procedures. Six focus groups (three [...]![]()
Article
RENNIE (Stuart) : USA. Department of Dental Ecology. University of North Carolina-Chapel Hill. Chapel Hill NC. ; BEHETS (Frieda) : USA. Department of Epidemiology. School of Public Health. Department of Medicine. University of North Carolina-Chapel Hill. Chape Hill NC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x4cyX6. Diffusion soumise à autorisation]. La pandémie de VIH/SIDA et les réponses qui lui ont été apportées ont fait apparaître des injustices claires sur le plan politique, social et économique au sein d[...]![]()
Article
Blandine Ponet, coor. ; Jean-Claude BARDOUT, coor. ; Laurence BOULANGER, coor. ; Dominique BOYER, coor. ; Marie CANALI, coor. ; Alain CAUPENA, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; Claude Deutsch, coor. ; Michèle DRANCOURT, coor. ; Pascal DUCOURNAU, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Alain FEDOU, coor. ; Delphine Garcia, coor. ; Pierre Gauthier, coor. ; Patrick GELIS, coor. ; Catherine HOVSEPIAN, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Michèle LOURDE, coor. ; Evelyne MABILAT, coor. ; Marie Rajablat, coor. ; Jésus Sanchez, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; Thierry TRUSCHEL, coor. ; Denis Turrel, coor. ; Denise VENTELOU, coor. ; Jean Vignes, coor. |Dans Empan (64, 2006)Ce numéro a pour objet de s'interroger sur l'évolution récente des droits des usagers et sur leur impact dans le champ du social et du médico-social, de ses acteurs et de ses pratiques. Après une réflexion sur les notions de dignité, citoyenneté[...]![]()
Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]![]()
Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
![]()
Ouvrage
Pour les auteurs de cet ouvrage, l'humanité peut mieux se constituer en s'ouvrant sur le différent, sur le multiple. Par regards croisés, ils questionnent la place relative du progrès, abandonnan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0334
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vLIsmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. For some perinatal trials, parents can be asked to make important decisions about trial participation within limited timeframes in highly stressful circumstances.[...]![]()
Article
Description d'expériences vécues de stérilisation de personnes déficientes mentales et analyse d'un accompagnement éducatif, chemin intermédiaire entre la stérilisation et le "laisser faire".![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CDRN FXB qmR0xtlI. Diffusion soumise à autorisation]. La mort est une expérience qui, si elle ne se partage pas, peut être approchée de manière particulière auprès des personnes qui vont la connaître le lendemain ou le[...]![]()
Article
David GREEN ; Donna ARNETT ; Cecilia CASTRO ; Mary CUSHMAN ; Norma DERMOND ; Joel HILL ; Eric-A JOHNSON ; Teri-A MANOLIO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EjK6dR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Studies of DNA may yield important information about atherosclerosis. To determine how often study participants'consent to examine DNA is denied and the factors a[...]![]()
Article
Priscilla ALDERSON ; HAWTHORNE (Joanna) : GBR. Centre for Family Research. University of Cambridge. Free School Lane. Cambridge. ; Margaret KILLEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4Mt8xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper is about the care of babies with confirmed or potential neurological problems in neonatal intensive care units. Drawing on recent ethnographic research[...]![]()
Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]![]()
Ouvrage
A l'ère de la démocratie sanitaire où le droit du patient à l'information est non seulement défendu, mais encore garanti par la législation, qu'en est-il, réellement, de l'information du malade ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0039
![]()
Ouvrage
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0154
![]()
Article
Le patient inconscient en fin de vie cumule les causes de vulnérabilité. On pourrait par conséquent s'attendre à ce que lui soit assurée une protection juridique des plus complètes. Telle n'est cependant pas la situation actuelle et ce, malgré l[...]![]()
Ouvrage
S'appuyant sur de nombreux témoignages et de multiples publications scientifiques, les auteurs mènent une longue et minutieuse enquête sur les traitements pratiqués en psychiatrie lourde durant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0388
![]()
Article
Gail-E HENDERSON ; Larry-R CHURCHILL ; Arlene-M DAVIS ; Michele-M EASTER ; Nancy-Mp KING ; Daniel-K NELSON ; Barbra-Bluestone ROTHSCHILD ; Benjamin-S WILFOND ; Catherine ZIMMER ; University of Nc at Chapel Hill. School of Medicine. Chapel Hill. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xuex1. Diffusion soumise à autorisation]. Many subjects in early phase clinical trials expect to benefit in some way from the research intervention. It is understandable that people hope for improvement i[...]![]()
Article
Louise-D BRYANT ; GREEN (Josephine-M) : GBR. University of York. York. ; Jenny HEWISON ; University of Leeds. Leeds West Yorkshire. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xUO10E. Diffusion soumise à autorisation]. Down's syndrome has been, and continues to be, a central focus of prenatal testing technology. However, there has been surprisingly little examination of how pare[...]![]()
Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]![]()
Article
MARSHALL (Patricia-A) : USA. Department of Bioethics. Case Western Reserve Uni versity School of Medicine. Cleveland. OH. ; Clement-A ADEBAMOWO ; Adebowale-A ADEYEMO ; Richard-S COOPER ; . JIE ZHOU ; Temidayo-O OGUNDIRAN ; Telaine PREWITT ; Charles-N ROTIMI ; Teri STRENSKI ; Mirjana VEKICH ; Howard University. College of Medicine. National Human Genome Center. Department of Community and Family Medicine. Washington. DC. USA ; Loyola University of Chicago. Department of Preventive Medicine and Epidemiology. Maywood. USA ; University College Hospital. Department of Surgery. Division of Oncology. Ibadan. NGA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS eR0xTZn6. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared voluntary participation and comprehension of informed consent among individuals of African ancestry enrolled in similarly designed genetic[...]![]()
Article
Vikki ENTWISTLE ; BHATTACHARYA (Siladitya) : GBR. Department of Obstetrics and Gynaecology. University of Aberdeen. Foresrerhill Aberdeen. ; Graeme MACLENNAN ; Zoe SKEA ; Brian Williams ; University of Aberdeen. Health Services Research Unit. Foresrerhill Aberdeen. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xDA8m. Diffusion soumise à autorisation]. Current guidance about informed consent suggests patients ought to know about the procedures involved in any treatments they agree to undergo, and have a right to[...]![]()
Article
Mary DIXON-WOODS ; Andrea AKKAD ; Marwan HABIBA ; Clare-J JACKSON ; Sara KENYON ; Simon-J Williams ; University of Leicester. Department of Cancer Studies and Molecular Medicine. Reproductive Sciences Section. Leicester. GBR ; University of Leicester. Department of Health Sciences. Leicester. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4UR0xPP3. Diffusion soumise à autorisation]. The'informed consent'process has been placed at the centre of bioethical and policy discourses about how the autonomy and rights of patients can best be protected[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xLx0Z. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, qu'apparaît pour la première fois la "personne de confiance". Cette innovation du législateur prévoit l'[...]![]()
Article
B. Vellas ; H. ALLAIN ; J.P. AQUINO ; G. Berrut ; M. BERTHEL ; F. Blanchard ; V. Camus ; J.F. DARTIGUES ; B. Dubois ; F. FORETTE ; A. Franco ; S. Gauthier ; R. Gonthier ; A. Grand ; M. P. Hervy ; Marie-Eve Joël ; P. JOUANNY ; F. LEBERT ; P. MICHOT ; J.L. MONTASTRUC ; F. NOURHASHEMI ; P.J. OUSSET ; J. PARIENTE ; A.S. RIGAUD ; P. Robert ; G. RUAULT ; D. Strubel ; J. Touchon ; M. VERNY ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 3iR0xeBe. Diffusion soumise à autorisation]. Sous l'égide de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie, un groupe pluridisciplinaire de spécialistes en gériatrie, neurologie, épidémiologie, psychiatrie, neu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7DaHO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article apporte des précisions sur le rôle de la personne de confiance, à l'hôpital.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UrsR0xf4. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance est apparue pour la première fois en droit de la santé dans la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à l[...]![]()
Rapport
Les traitements dits de " zone grise " sont ceux qui tiennent compte de l'avis du patient quant aux avantages et aux risques qui leur sont associés. Lorsqu'un médecin estime que le patient peut p[...]![]()
Article
L'éducation du patient est née comme concept généreux il y a une vingtaine d'années, dans l'esprit de la démocratie sanitaire, de l'idée qu'il fallait informer les patients atteints de maladie chronique évolutive invalidante (sclérose en plaques[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wR0x9Et0. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité consultatif national d'éthique a rendu public le 9 juin 2005 un avis (Avis n° 87) portant sur le refus de traitement et l'autonomie de la personne. Un text[...]![]()
Article
L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement du patient à tout acte médical est la source de multiples problèmes contentieux. Le cas qui suit en est une des illustrations les plus récentes.![]()
Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]![]()
Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]