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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]Article
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence [...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
Après avoir analysé la nécessité d'une mise en oeuvre spécifique des droits des malades aux personnes atteintes de cancer, l'auteur interroge la pertinence de celle-ci, en particulier l'autorité d'une telle formalisation.Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Article
Introduite par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l’injonction thérapeutique est une mesure répressive qui n’a, jusqu’à présent, pas réussi à s’imposer dans le paysage judiciaire français alors qu’elle est porteuse d’avantages réels, en comp[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Article
Le but premier du dossier médical personnel (loi n°2004-810, du 13 août 2004), était de fournir au médecin l’information la plus complète afin qu’il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d’éviter des redondan[...]Ouvrage
Près de quatre millions d’aidants familiaux interviennent en France auprès de personnes âgées en perte d’autonomie. Mais aider n'est pas simple, en raison de la diversité des tâches à assumer et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4162
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0008
Article
La situation de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims, met pour la première fois sous le feu d'un projecteur judiciaire l'interprétation et l'application de la loi Leonetti. L'auteur expose des suggestions d'améliorations possibles dans l[...]Ouvrage
Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d’intervention sans le consentement est prévue. En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0130
Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
«Rester à distance » ou « être dans la proximité » ? Tel serait le dilemme du travailleur social – et plus largement de l’homme – face à l’énigme de la relation humaine. Les deux termes définirai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0532
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Le sens commun tend à rendre synonymes des notions qui ne recouvrent aucune réalité commune. L'éthique, de nos jours, n'échappe pas à ce travers. Cet essai tente d'extraire l'énigme éthique du se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0531
Mémoire
Faisant dans un premier temps l’objet d’une construction jurisprudentielle, l’obligation, pour le médecin, d’informer son patient, a progressivement revêtu une importance majeure. En effet, elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0007
Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]Article
Jean-Michel Longneaux, resp. |Quel que soit son âge, il est vital pour tout être humain d'avoir un chez soi. La première explication qui vient à l'esprit est la suivante : l'habitat répond à des besoins fondamentaux, comme celui de se protéger des dangers du monde, qu'il s'a[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé, la promotion de l'autonomie prend des formes paradoxales entre les expertises médicales et professionnelles, l'appel à la décision du patient parfois vulnérable, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0059
Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9988IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce Vade-mécum constitue un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la constru[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x98Fq. Diffusion soumise à autorisation]. Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [d'après le R.A. ].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faut[...]Article
Si la stricte neutralité s'impose aux personnels du service public hospitalier, cela n'est pas le cas pour les usagers qui viennent se faire soigner à l'hôpital, tant que les pratiques confessionnelles ne nuisent pas au bon fonctionnement du ser[...]Article
Dans le cadre des soins dentaires, l’extraction, parfois inéluctable, présente l’opportunité de pouvoir récupérer des cellules souches de la pulpe dentaire mises à profit pour de nouvelles thérapeutiques de réparations tissulaires telles que l’o[...]Ouvrage
Actuellement, le regroupement de données issues des prises en charge cliniques et des examens para cliniques face au développement de l’informatique remettent en question des normes communes jusq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0007
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9ljp. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le dé[...]Article
Nommer par anticipation, dans le cas où nous deviendrions incapables d'exprimer notre volonté, une personne de confiance susceptible de porter notre parole au sein d'une situation médicale complexe, paraît une bonne idée. Mais cette mesure, insc[...]Article
Seule la santé mentale, dans le champ de la santé publique, est à ce point au carrefour des enjeux sociaux, éthiques, médicaux et économiques. La politique de santé mentale relève aujourd'hui d'avantage du terrain que de l'affirmation d'orientat[...]Article
Qui connait le mieux ce dont il souffre sinon l'usager lui-même, comment arriver à une prise en compte du vécu de la personne souffrante, à un "diagnostic" commun, à l'élaboration d'un traitement personnalisé, à une participation active de l'int[...]Article
Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
C. BASURKO ; P. BEAUVAIS ; O. CASSE ; V. DUFIT ; H. MATHURIN ; Mathieu Nacher ; D.R. ROCHEMONT |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBR0xmnC. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd'hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP F8DR0xA8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Prévenir le risque cardiovasculaire : le travail éducatif au coeur du dépistage" (p. 5-30).Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0x8sjlG. Diffusion soumise à autorisation]. Le dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire en prévention primaire est singulièrement fondé sur une approche "globale" du risque, mêlant à la fois aspects cl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ck9R0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. Des philosophes se sont intéressés dernièrement aux séries télévisuelles, notamment américaines. Au delà du divertissement, la série Urgences peut être l'occasion de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
B. Quentin, coor. ; P. DREYER, éd. ; Ecole Ethique de la Salpêtrière. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG JR0xkDpG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, nourri notamment de réflexions issues de l'Ecole éthique de la Salpêtrière et coordonné par Bertrand Quentin, met en lumière que le vieillissement n'est pas u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG r9R0xFJ8. Diffusion soumise à autorisation]. La personne de confiance est un acteur de la démocratie sanitaire, défini par la loi du 4 mars 2002. Elle offre la possibilité d'assurer au patient le maintien de son au[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7R0xBnCr. Diffusion soumise à autorisation]. La rencontre entre la chirurgie maxillo-faciale et le système de transplantation d'organes, au moment de l'apparition des greffes du visage en France au début des ann[...]Article
Michèle Frémontier ; Cédric BORNES ; Antoine BOSQUET ; Céline BOUILLET ; Armelle DEBRU ; Olivier Drunat ; Francis Eustache ; Judith Mollard ; Elisabeth QUIGNARD ; Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]Article
Cédric BORNES ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La relation de soin dans la maladie d'Alzheimer soulève des questions éthiques quand elle renvoie à des conflits de valeurs ou d'intérêts. Reste à identifier la nature de ces conflits. Ils peuvent naître de la confrontation entre des réalités tr[...]Article
Remis en décembre à François Hollande, le rapport "Sicard" sur la fin de vie a relancé le débat sur cette question sensible. Pour Claude Brousssouloux, médecin et écrivain, qui cosigne un ouvrage sur le sujet, plus que légiférer pour ou contre l[...]Mémoire
Le dialogue social est une prérogative du directeur des soins partagée notamment avec la direction des ressources humaines de l’établissement et l’encadrement paramédical. Cette mission s’inscrit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG13/0004
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Article
L'éthique de l'autonomie, dans le cadre de la relation soignante, est fondée sur une conception de l'être humain considéré comme une conscience en pleine possession de sa puissance, capable d'exprimer sa liberté, son projet, sa rationalité et se[...]Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Ouvrage
Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0483
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Ouvrage
Le système de santé français d'aujourd'hui est-il en adéquation avec les règles éthiques établies du métier de médecin ? Répond-il à l'injonction qui s'inscrit au fronton des monuments de la Répu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0005
Ouvrage
Dossier documentaire sur les soins psychiatriques sans consentement, à jour de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013. On y trouvera notamment : - Les troubles psychiques à l’origine de soins sa[...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Article
En France, une loi interdit de donner délibérément la mort à un patient qui en fait la demande. Les tenants du libre choix de la mort et d'une meilleure prise en charge de la souffrance confrontent leurs arguments.Article
P. CRESSARD ; et al. ; I. Kahn-Bensaude ; A. Laude ; M. LEGMAN, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES BJR0xmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition du secret médical et un aperçu sur la réglementation en vigueur, ce dossier aborde le sujet sous plusieurs angles : les soins médicaux délivrés au[...]Article
Derrière les débats actuels sur la fin de la vie se profile une question cruciale pour la médecine et notre société, qui concerne au premier chef l'hôpital public et son évolution. Quelle attitude avoir face à la multiplication des situations d'[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 99BlkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est un élément central de la relation de confiance entre le médecin et le patient, et contribue à la pa[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
Trois mois après la mise en ouevre de la loi du 5 juillet 2001 relative aux soins sans consentement en psychatrie, le centre hospitalier départemental de Georges-Deaumezon a examiné ses indicateurs et finalisé une étude détaillé des surcoûts et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ER0x8Cmr. Diffusion soumise à autorisation]. Mieux vaut partager avec les patients les objectifs d'un traitement, avant même l'examen de sa balance bénéfices-risques. Les soignants distinguent habituellement des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0x9sAq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial porte sur deux aspects complémentaires pour améliorer la qualité des soins : le partage d'information entre professionnels de santé et patients et l'[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Comment entendre ce que disent les patients ? Que vaut leur volonté ? Un dialogue franc et respectueux devrait permettre de résoudre ces questions, mais de quels critères dispose celui qui écoute pour s'assurer que la prochaine prise de parole s[...]Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Article
Dans un contexte international de plus en plus compétitif, les systèmes hospitaliers, comme tout autre système, ont constamment besoin d'adapter et d'optimiser leurs outils et méthodes de gestion en vue d'améliorer leur niveau de service et de r[...]Article
C. LEBEE ; M. Aldebert ; C. BRIZION ; S. CONSORTI ; O. DRUNAT ; G. Dubois ; J. Even ; M. Fontaine ; V. GOTARDA ; D. Lucas ; Annie Marchand ; M. ROSA |[BDSP. Notice produite par FNG R0x7I8p8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Point Paris Emeraude Clic du 18e arrondissement (centre local d'information et de coordination) a pour mission d'accompagner la population de plus de 60 ans du territ[...]Article
D. CORBIN SEGUIN ; E. ACHOUR ; L. COMBE ; C. FERREIRA ; C. GIRTANNER ; R. Gonthier |[BDSP. Notice produite par FNG DR0xmr9l. Diffusion soumise à autorisation]. Un certain nombre de patients souffrant de maladie d'Alzheimer refuse au cours de l'évolution de la maladie les soins ou l'aide. Les situations de refus de soins sont si[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nkkR0xG7. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations éthiques difficiles créées par des maladies invalidantes nécessitant des traitements maintenant la vie ou celles des malades en fin de vie entrent dan[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]Article
En France, le scandale du Mediator a mis en lumière la passivité des autorités de santé face à un produit dangereux. Dans ce contexte, Jacques Demotes-Mainard se livre à une analyse critique des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments.Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Article
Certains éléments de la loi du 5 juillet 2011 semblent positifs, comme l'établissement du programme de soins ambulatoires, qui permet de moduler la prise en charge, ou la possibilité d'hospitalisation sans tiers en cas de péril imminent. Cependa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Article
SIM (Julius) : GBR. Arthritis Research Uk Primary Care Centre. Keele University. Staffordshire. ; DAWSON (Angus) : GBR. School of Health and Population Sciences. University of Birmingham. Birmingham. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xoC8C9. Diffusion soumise à autorisation]. We argue that cluster-randomized trials are an important methodology, essential to the evaluation of many public health interventions. However, in the case of at [...]Article
Shenaz AHMED ; Louise-D BRYANT ; Darren SHICKLE ; TIZRO (Zahra) : GBR. Faculty of Health & Life Sciences. York St John University. York. ; Leeds Institute of Health Sciences. University of Leeds. Leeds. West Yorkshire. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8B9tR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Informed choice is internationally recognised and accepted as an important aspect of ethical healthcare. In the UK, NHS antenatal screening policies state that th[...]Article
Persons with mental illness (PWMI) are often not afforded the same opportunity to make decisions on a par with others in society. Article 12 of the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) states that persons wi[...]Article
Sarah-E WILSON ; Erika BONTOVICS ; Natasha-S CROWCROFT ; Shelley-L DEEKS ; Emily KARAS ; Ontario Ministry of Health and Long-Term Care. Toronto. ON. CAN ; Public Health Ontario. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 88R0x8on. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Evaluer la mise en oeuvre du programme ontarien de vaccination en milieu scolaire contre le VPH (un programme subventionné par l'Etat) au moyen d'une é[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 114p. pdf , 2012/11Dans le cadre d'un programme spécifique "Qualité de vie en Ehpad" engagé sur deux ans (2011-2012), l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
BISHOP (Felicity-L) : GBR. University of Southompton School of Medicine. Southampton Hampshire. ; JACOBSON (Eric-E) : USA. Department of Global Health and Social Medicine. Harvard Medical School. ; Ted-J KAPTCHUK ; Jessica-R SHAW ; Program in Placebo Studies. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 99oR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Placebos are an essential tool in randomised clinical trials, where they are used to control for bias and contextual healing effects. Placebos and their effects a[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
La fin de vie ne devient un enjeu majeur que dans les sociétés où règne un minimum de prospérité et de paix. C'est seulement lorsque la mort devient plus tardive et moins violente qu'apparaît un " entre-deux " qui n'est pas encore le décès mais [...]Article
L'affirmation des droits des malades entretient des liens étroits avec l'émergence de la démocratie sanitaire. Celle-ci désigne la participation conjointe des professionnels, des usagers et des élus à la définition d'une politique de santé publi[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]