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En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]![]()
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Le 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » (avenir, innovations, révolutions) sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail. Réal[...]![]()
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Jacques Priol, coor. ; Franck Beau ; Jean-Noé Landry ; Antoine Courmont |Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face à une véritable révolution de la data. D’un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De [...]![]()
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Depuis novembre 2017, un préparateur en pharmacie hospitalière (PPH) gère la totalité du circuit d’approvisionnement des implants en prêt temporaire (PT) au sein du bloc de chirurgie orthopédique. Ce travail présente le bilan de son activité apr[...]![]()
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G. Delande ; P. Amiel, dir. ; P. Bourret, dir. ; et al. ; P. Bourret, dir. |Au sommaire de cetet rubrique : - "Ségur de la santé" : une opportunité historique pour réformer le système le système de santé et d'assurance maladie ; - La sortie de l'état d'urgence sanitaire, une liberté retrouvée ? - La problématique des él[...]![]()
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Marie-Laure de Guardia, présidente du Gepso, et Frédéric Bizard, économiste, déplorent la mauvaise coordination des dispositifs et le manque d’équité entre les citoyens. Ils en appellent à une « révolution » en matière d’organisation et de finan[...]![]()
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Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]![]()
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La protection des données personnelles est devenue une préoccupation des citoyens et un enjeu dans nos sociétés contemporaines. Le développement du numérique, combiné à l’accélération des échanges, explique pour partie cette évolution. Retour su[...]![]()
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Dans le contexte actuel de menace des systèmes de santé, d’autant plus critiques dans une période de crise sanitaire comme celle du Covid-19, se protéger des menaces cyber (comme physiques) n’est possible qu’en accroissant et en accélérant l’ent[...]![]()
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Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de so[...]![]()
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L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]![]()
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Le grand public aura sans doute - qu'il en soit conscient ou non - rarement entendu débattre de questions de droit administratif aussi fréquemment que pendant la crise sanitaire de 2020. L'Etat, mais aussi -avec des succès divers- les communes o[...]![]()
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Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l’Unccas, n’est « pas opposée » à la proposition formulée en juillet par les députés de permettre au défenseur des droits d’intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgée[...]![]()
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Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]![]()
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Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 depuis d'autres pays du monde. Au sommaire : - Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS ; - La pandémie du Covid-19 : quelle[...]![]()
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La crise sanitaire a montré le rôle central d’un modèle de protection sociale en capacité d’offrir à tous un accès au système de soins, de maintenir les revenus d’une partie importante de la population, et de contribuer au maintien de l’activité[...]![]()
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Au printemps, l’AP-HP a dû adapter en urgence son système d’information à l’épidémie de Covid-19 et lancer de nombreux projets relatifs à la prise en charge des patients. La survenue de la pandémie a révélé plusieurs points de faiblesse. Parmi e[...]![]()
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En 2017, 5,2% de la population française hospitalisée a présenté une infection nosocomiale (IN). Les équipes d’hygiène, dénommées localement unités d’hygiène hospitalière et d’épidémiologie (UHE), ont pour mission de surveiller, évaluer et forme[...]![]()
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En 2016, la Haute Autorité de santé, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et la Direction générale de l’offre de soins mettent en place 12 «clusters sociaux qualité de vie au travail» (QVT) qui vont rassembler 79 étab[...]![]()
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Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]![]()
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La cour administrative d'appel de Paris juge que les caisses primaires d'assurance maladie ne peuvent pas demander à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le remboursement des débours exposés à raison de la contamination transfusionnelle d'un [...]![]()
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Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le présiden[...]![]()
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Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]![]()
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Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Le chemin à parcourir vers une culture[...]![]()
Rapport
Ce rapport est composé de trois parties. La première est un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19 par les acteurs du système hospitalier. Deux questions principales sont traitée[...]![]()
Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique émet des recommandations relatives à la reprise d’une activité physique adaptée (APA) pour les personnes avec des maladies chroniques et les personnes âgées d[...]![]()
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Le regroupement des laboratoires de biologie au sein des grands établissements hospitaliers permet l’adaptation aux évolutions technologiques à travers la mutualisation d’équipements performants et novateurs au sein de plateformes technologiques[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]![]()
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En 2017, l’ANAP a accompagné les équipes hospitalières des CHU de la Guadeloupe et de la Martinique dans leurs transformations organisationnelles. Pour la première fois, l’Agence a mené un appui de pair à pair avec des professionnels hospitalier[...]![]()
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Pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les établissements médicosociaux, l'ARSIF a eu recours à un partenaire extérieur pour monter une cellule d'accueil et d'assistance téléphonique. Fonctionnelle en 2 semaines, cette structure a oeuvré [...]![]()
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En France, la lutte contre le coronavirus est très largement hospitalière et biomédicale. Le confinement, par exemple, n’est pas une réponse de santé publique au virus. C’est une réponse organisationnelle, pour faire en sorte de ne pas déborder [...]![]()
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Dans tous les pays développés, la prise en compte de la qualité dans la régulation des systèmes de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La recherche de l’efficience, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en effet conduire [...]![]()
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Depuis le début de la crise sanitaire, on reparle beaucoup de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jugée trop conciliante vis-à-vis de la Chine, elle fut l’objet d’attaques, en particulier de la part de l’administration Trump. Il est impor[...]![]()
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Depuis plusieurs années, les HCL sont engagés dans une vaste opération de restructuration et de modernisation de leur patrimoine autour de quatre pôles principaux : l'Hôpital de la Croix-Rousse au nord de Lyon, l'Hôpital Lyon Sud, l'Hôpital Edou[...]![]()
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Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait jugé pouvoir ordonner aux autorités sanitaires de se procurer divers moyens de lutte contre l'épidémie de covid-19. Le Conseil d'État a annulé cette décision audacieuse. (R.A.)![]()
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La promotion de l’allaitement est devenue l’objet d’un investissement important de la part des organisations internationales qui élaborent des normes pour réglementer sa pratique et incitent tous les gouvernements du monde à développer des actio[...]![]()
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Afin de pallier l’absentéisme des professionnels et d’affecter les professionnels mobilisables en raison de la fermeture de leur service lors de l’épidémie de Covid-19, le GH Necker-Enfants malades a mis en place une cellule de rappel. L’auteur [...]![]()
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Afin d’accompagner le dispositif relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), un centre d’analyse des risques a été mis en place dès 2015 au sein de l’agence régionale de santé d’Île-de-France pour coord[...]![]()
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La crise consécutive à la diffusion du COVID-19 a mis en évidence l’importance de la coopération internationale en matière de lutte contre les pandémies. D’autant que l’intervalle entre les épisodes pandémiques est toujours plus bref. Po[...]![]()
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Le secteur de la santé, comme bien d’autres secteurs, n’échappe pas au processus de normalisation. À la différence d’autres secteurs toutefois, il se caractérise par l’aléa. Il est soumis à une évolution permanente des connaissances et des moyen[...]![]()
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Le système de santé et la médecine sont confrontés depuis quelques décennies à un prurit normatif d’origines diverses et d’effets parfois contradictoires. L’evidence-based medicine (EBM) a progressivement imposé une médecine fondée sur le nombre[...]![]()
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La crise du COVID-19 de l’hiver 2019 et du printemps 2020 a marqué une impréparation reconnue par le président de la République française Emmanuel Macron, regrettant l’absence de masques de protection des soignants, le faible taux d’apparei[...]![]()
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En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]![]()
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Les récentes avancées en matière d’intelligence artificielle (IA) promettent des améliorations tant dans le domaine de l’élaboration des politiques de santé publique que dans la recherche et la pratique médicale. À ce titre, les récente[...]![]()
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Julian Huxley, fondateur et premier directeur général de l’Unesco, est au cœur des débats contemporains sur la nature et les objectifs du concept de transhumanisme, dont il a employé pour la première fois le terme au début des années 1950[...]![]()
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L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les étab[...]![]()
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Alors que l'épidémie de Covid-19 s'est propagée très rapidement en France et de manière hétérogène, l'Observatoire de la régionalisation a réalisé une étude sur le rôle des territoires dans l'appréhension et la gestion de la crise sanitaire.![]()
Article
Avec le passage du pic épidémique, l’heure est venue d’un premier bilan de la réponse des directions des ressources humaines à la crise du coronavirus. En effet, les circuits administratifs et l’organisation ont été mis à rude épreuve avec la cr[...]![]()
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Si les dons en faveur des hôpitaux ont toujours existé et ont même parfois été à l’origine de structures hospitalières, les établissements de santé n’accordent une importance stratégique au mécénat que depuis quelques années. Les établissements [...]![]()
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue depuis le 25 mai 2018 le cadre de référence pour la protection des données pezrsonnelles. Il renforce les droits des personnes, permet aux professionnels de développer leurs act[...]