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Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fond[...]Article
La Cour de cassation a été conduite à rappeler à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que le directeur d'hôpital est le seul représentant légal de l'établissement. Dans la procédure de recouvrement de l'indu auprès d'un établissement p[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
L’Organisation Mondiale de la Santé a récemment publié son guide ICOPE pour les soins intégrés à la personne âgée. Ce guide ICOPE présente un outil de prise en charge intégré et centré de l’individu pour les soins primaires, par un dépistage, un[...]Article
A travers une sélection de "bonnes feuilles", ce numéro revient sur l'histoire de la revue autant que sur l'évolution de la protection sociale et de ses priorités. Une série d'extraits d'articles font l'objet d'un commentaire qui met en avant le[...]Article
Les caisses d'allocations familiales font souvent parler d'elles à travers les grèves et difficultés qui affectent la gestion des prestations. Dans ce contexte, leurs travailleurs sociaux ont-ils les moyens d'assurer leur mission ou sont-ils les[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Rapport
Dans cet avis, le Contrôleur général souligne les insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux. A l’origine de ces situations, trois facteur[...]Article
Trois ans après l’adoption du volet développement durable de son plan stratégique, l’AP-HP a engagé de nombreuses actions et démarches afin de réduire son impact sur l’environnement. Axée autour de trois objectifs – gestion économe des ressource[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Tout établissement public hospitalier peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de personnel. Deux types de contrôles peuvent être effectués : -le contrôle sur place,[...]Article
Allant à l’encontre de sa vocation première qui est de prévenir et de soigner, le secteur hospitalier contribue en effet malgré lui à la dégradation de l’environnement et aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi par exemple, si aujourd’hui c[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Ce dossier rassemble des témoignages de DRH mobilisés pour accompagner la transformation des métiers, faire de la RGPD une opportunité, répondre aux enjeux de la cybersécurité, lutter contre l’illectronisme et veiller à un usage éthique de l’int[...]Article
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La Sécurité sociale doit faire face à des enjeux majeurs, notamment liés aux évolutions sociétales et au développement du numérique. Elle doit se transformer en profondeur. Pour cela, les organismes doivent être outillés pour innover et proposer[...]Article
L’objectif de cette fiche mémo est de proposer des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, remboursés ou non, aux professionnels médicaux qui les réalisent : chirurgiens-dentistes, médec[...]Article
Cet article est fondé sur une ethnographie des conférences médico-scientifiques de deux organisations, l’une internationale (Word Professionnal Association for Transgender Health – WPATH), qui réunit, dans un partenariat institué, des profession[...]Article
La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment p[...]Article
Le pôle sport & cancer permet aux enfants atteints de cancers et hospitalisés dans le service d’hématologie et d’oncologie pédiatrique de l’hôpital A. Trousseau AP-HP de pratiquer des séances de sport thérapeutique pendant leurs traitements et d[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
L’accréditation à la norme ISO NF 15189 s’appliquera d’ici à 2020 à l’ensemble des laboratoires médicaux publics et privés. L’exigence de cette norme vient se confronter à celle de l’activité, provoquant une mise en tension du travail et des ind[...]Article
Dans un contexte d’épidémie de grippe communautaire à l’origine de cas groupés d’infections respiratoires aiguës (IRA) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de son territoire, l’équipe mobile d’hygiène de[...]Article
A l'image de l'élaboration de leur projet d'établissement "Pulsations 2023", les Hospices civils de Lyon ont choisi une méthode d'un genre nouveau pour construire le volet managérial de leur projet social. Objectif : le rendre ouvert, appréciati[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]Article
L'hygiène des mains (HDM) avec un produit hydro-alcoolique (PHA) est la technique de référence institutionnalisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis le début des années 2000. Elle est composée de six étapes. Concernant cette pr[...]Article
Parmi les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS), ceux constituant le tableau de bord des infections associées aux soins (IAS) ont été un levier majeur dans l’amélioration de l’organisation, des moyens et des actions mises en œuvre [...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentrali[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est l’un des axes prioritaires inscrits dans le plan stratégique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L’ensemble des types de prise en charge sont représentés dans ce centre hos[...]Article
De 2014 à 2016, la lutte contre la maladie à virus Ebola a provoqué une série de controverses liées au régime d'intervention auprès de populations en Afrique de l'Ouest. Dans cette crise, les Médecins Sans Frontières (MSF) et les experts de l'OM[...]Article
le premier bilan établi par la HAS en 2017 a mis en lumière une qualité globale insuffisante des déclarations d'événements indésirables associés aux soins : déclarations souvent incomplètes et partie "analyse" pas ou peu renseignée. La HAS incit[...]Article
Convaincues que l’implication plus forte de patients est un apport unique et puissant pour améliorer le service rendu par l’hôpital, des équipes médicales et paramédicales, avec le soutien de leur direction, ont mis en place une politique "Engag[...]Article
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser le[...]Article
Le processus de la nutrition parentérale pédiatrique est complexe du fait de la diversité des métiers impliqués, du nombre d’intervenants et des modes de préparations multiples. Cette complexité peut générer des risques. Suite à des accidents su[...]Article
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 réforme en profondeur les compétences des autorités administratives responsables du contrôle et des inspections des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Elle les unifie en alignan[...]Article
En mars dernier, le deuxième CHU de France a déployé une campagne de marque d’une ampleur inégalée. Loin d’un simple «coup de pub», cette campagne est le révélateur d’une stratégie patiemment construite depuis près de trois ans. Intitulée «Les H[...]Article
À l’hôpital universitaire Necker-Enfants malades, l’encadrement du pôle biologie et produits de santé a mis en place une organisation en télétravail. L’auteur fait le bilan d’une année d’une telle organisation, essentiellement basée sur la confi[...]Article
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et[...]Article
On voit aujourd’hui le BIM se déployer largement dans les opérations de travaux, tant en conception qu’en construction. Si on peut constater que cette technologie est maîtrisée pour la conception et l’exécution des projets, il reste encore des t[...]Article
Après la reconnaissance par l’ANSM de l’intérêt médical du cannabis, cet article propose de concevoir trois régimes de cannabis thérapeutique : le cannabis-médicament lorsque le bénéfice médical fait consensus, le cannabis « dispositifs et produ[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
Christophe Debout, coor. ; Emmanuelle Mel ; Patrick Chamboredon ; Ludivine Videloup ; et al. |L'exercice de l'infirmier en pratique avancée (IPA) a été officialisé par cinq textes réglementaires en juillet 2018. Trois domaines d'intervention sont d'ores et déjà reconnus, et un quatrième, la santé mentale/psychiatrie devrait être ajouté à[...]Article
Dans une entité de la taille de l’AP-HP, composé de plus de 38 hôpitaux regroupés en 6 groupes hospitaliers, faire vivre le développement durable de manière dynamique en ayant de vrais impacts sur l’organisation est un véritable défi. Sans prét[...]Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]