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Rapport
Dans cet avis, le Contrôleur général souligne les insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux. A l’origine de ces situations, trois facteur[...]Article
Trois ans après l’adoption du volet développement durable de son plan stratégique, l’AP-HP a engagé de nombreuses actions et démarches afin de réduire son impact sur l’environnement. Axée autour de trois objectifs – gestion économe des ressource[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Tout établissement public hospitalier peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de personnel. Deux types de contrôles peuvent être effectués : -le contrôle sur place,[...]Article
Allant à l’encontre de sa vocation première qui est de prévenir et de soigner, le secteur hospitalier contribue en effet malgré lui à la dégradation de l’environnement et aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi par exemple, si aujourd’hui c[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Ce dossier rassemble des témoignages de DRH mobilisés pour accompagner la transformation des métiers, faire de la RGPD une opportunité, répondre aux enjeux de la cybersécurité, lutter contre l’illectronisme et veiller à un usage éthique de l’int[...]Article
Article
La Sécurité sociale doit faire face à des enjeux majeurs, notamment liés aux évolutions sociétales et au développement du numérique. Elle doit se transformer en profondeur. Pour cela, les organismes doivent être outillés pour innover et proposer[...]Article
L’objectif de cette fiche mémo est de proposer des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, remboursés ou non, aux professionnels médicaux qui les réalisent : chirurgiens-dentistes, médec[...]Article
Cet article est fondé sur une ethnographie des conférences médico-scientifiques de deux organisations, l’une internationale (Word Professionnal Association for Transgender Health – WPATH), qui réunit, dans un partenariat institué, des profession[...]Article
La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment p[...]Article
Le pôle sport & cancer permet aux enfants atteints de cancers et hospitalisés dans le service d’hématologie et d’oncologie pédiatrique de l’hôpital A. Trousseau AP-HP de pratiquer des séances de sport thérapeutique pendant leurs traitements et d[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
L’accréditation à la norme ISO NF 15189 s’appliquera d’ici à 2020 à l’ensemble des laboratoires médicaux publics et privés. L’exigence de cette norme vient se confronter à celle de l’activité, provoquant une mise en tension du travail et des ind[...]Article
Dans un contexte d’épidémie de grippe communautaire à l’origine de cas groupés d’infections respiratoires aiguës (IRA) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de son territoire, l’équipe mobile d’hygiène de[...]Article
A l'image de l'élaboration de leur projet d'établissement "Pulsations 2023", les Hospices civils de Lyon ont choisi une méthode d'un genre nouveau pour construire le volet managérial de leur projet social. Objectif : le rendre ouvert, appréciati[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]Article
L'hygiène des mains (HDM) avec un produit hydro-alcoolique (PHA) est la technique de référence institutionnalisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis le début des années 2000. Elle est composée de six étapes. Concernant cette pr[...]Article
Parmi les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS), ceux constituant le tableau de bord des infections associées aux soins (IAS) ont été un levier majeur dans l’amélioration de l’organisation, des moyens et des actions mises en œuvre [...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]