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Pour permettre le développement des emplois à domicile, les comités d'entreprise peuvent verser une aide aux salariés de l'entreprise qui emploient chez eux une personne pour les tâches ménagères ou font appel à une association ou une entreprise[...]![]()
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Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle présente chaque année devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, un bilan de l'état des condi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3187
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Le problème du vieillissement de la population a commencé à être posé en France au cours des dernières années, essentiellement à travers ses conséquences sur la répartition des richesses entre ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3852
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0100
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Le décret du 21/04/88 a posé le principe que le bruit ne doit pas dépasser 85 db. Au-delà de ce seuil, des lésions peuvent apparaître. Cependant des troubles surviennent et la gène existe à des niveaux inférieur. Si les effets lésionnels ont été[...]![]()
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
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