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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > ASE
ASE
Commentaire :
Dispositif institutionnel proposant un ensemble des mesures et des services destinés à la prise en charge des enfants ne disposant pas d'une famille apte à leur assurer l'entretien, l'éducation et l'hébergement. Article L221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Synonyme(s)Service de l'aide sociale à l'enfance Service unifié de l'enfanceVoir aussi |
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3955