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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > ASE
ASE
Commentaire :
Dispositif institutionnel proposant un ensemble des mesures et des services destinés à la prise en charge des enfants ne disposant pas d'une famille apte à leur assurer l'entretien, l'éducation et l'hébergement. Article L221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Synonyme(s)Service de l'aide sociale à l'enfance Service unifié de l'enfanceVoir aussi |
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Article
Temps fort de la démarche d'adoption, la procédure de l'agrément, accordé par le président du conseil général, varie d'un département à l'autre. Pour évaluer les bonnes pratiques et tenter de les rendre plus homogènes, le ministère de l'Enfance [...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
Une réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se prépare. A l'origine le rapport Naves-Cathala (juillet 2000) et le pari de Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, de diminuer de moitié, par de simples mesures de bon sens, le nombre d'[...]Article
Une transformation notable du paysage familial est à l'oeuvre depuis quelques années, et la loi, peu à peu suit ces évolutions. Le travail social va-t-il devoir s'adapter, et comment ?Article
Le Gouvernement adopte diverses mesures visant à améliorer le système de l'aide sociale à l'enfance et à réduire le nombre des placements d'enfants et adolescents.Article
Action éducative, aide à domicile, allocation pour tierce personne... l'aide sociale profite à plus de 800 000 personnes. Transférée en quasi-totalité aux départements en 1982, elle s'élève à 84 milliards de francs, soit 3,3% du montant de la pr[...]Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
Dans le cas de l'enfant placé, on assiste à un partage des fonctions éducatives : aux assistantes maternelles d'accueillir le jeune ; au service d'assumer le placement ; à l'instance judiciaire ou administrative de le décider, aux parents de res[...]Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3067
Mémoire
Vincent Thomas , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 70p. , 2001Démarche de projet visant à étendre l'accueil des fratries à l'ensemble d'une Maison d'enfants. Approche du contexte institutionnel, définition du projet et du sens porté par celui-ci, puis mise [...]Article
M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; D. LEFI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 26R0xs28. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x2yczL. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale à l'enfance est une enquête nationale et annuelle effectuée auprès des Conseils généraux par la DREES. Ce document retrace huit années de [...]Article
Analysant la réalité, un rapport sur les accueils provisoires et les placements examine ce dispositif institutionnel dans ses dimensions quantitative et qualitative.Article
Peut-on (doit-on ?) révéler des secrets professionnels si la moralité, l'équilibre physique ou psychique d'un enfant ou d'une mère sont gravement en danger ? Le droit pénal nous dit "oui" ... tout en sanctionnant par ailleurs la violation du sec[...]Article
Le conseil d'administration de la CNAF, en décembre dernier, a décidé de réformer le mode de financement des crèches. Depuis, le 1er janvier 2000, les modalités d'attribution de la prestation de service versée par les CAF, dépendent de la situat[...]