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ASE
Commentaire :
Dispositif institutionnel proposant un ensemble des mesures et des services destinés à la prise en charge des enfants ne disposant pas d'une famille apte à leur assurer l'entretien, l'éducation et l'hébergement. Article L221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Synonyme(s)Service de l'aide sociale à l'enfance Service unifié de l'enfanceVoir aussi |
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Rapport
Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'e[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Le taux de prévalence du handicap chez les enfants placés est sept fois supérieur au taux de prévalence habituellement constaté dans la population générale. A cheval entre plusieurs politiques publiques, la prise en charge de cette population vu[...]Article
L'installation en libéral d'éducateurs spécialisés et l'émergence de plateformes numériques proposant leurs services apportent des réponses à des familles sans solution. Ce nouveau statut séduit également certaines institutions. En l'absence de [...]Article
Les enfants en situation de placement n'ont pas tous accès à leur histoire, ni à des souvenirs matérialisés de leur enfance. Face à ce constat, une recherche-action menée par une universitaire avec des professionnels a abouti à la conception d'u[...]Article
Sarah Abdouni ; Nadia Amrous ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Louis Lheritier, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BmsFR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016,4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Institué par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le projet pour l'enfant (PPE) a été réaffirmé par la loi du 14 mars 2016 afin d'en faire un véritable instrument au service de l'intérieur supérieur du mineur. Comment doit[...]Article
Chaque année, l'association Seuil recrute une quarantaine d'accompagnements, professionnels du secteur éducatif ou non, qui partent marcher sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle pendant trois mois avec des jeunes en rupture sociale. Un[...]Article
Les acteurs du secteur soulignent les avancées, en particulier sur le recueil des informations préoccupantes. Mais ils montrent une forte inquiétude sur les moyens alloués, selon une enquête présentée aux assises nationales de la protection de l[...]Article
Aide sociale à l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, Education nationale et psychiatrie infanto-juvénile remplissent leur mission auprès de la majorité de leur public. Mais certains enfants et adolescents les mettent en difficulté. Pl[...]Article
Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministr[...]Article
Alice Anton Philippon ; Jérôme Vachon, interv. |Les enfants confiées à l'aide sociale à l'enfance réussissent moins bien à l'école que les autres. Il est vrai que de nombreux obstacles se dressent sur leur route. Pourtant, certains parviennent à décrocher le bac et à poursuivre des études sup[...]Article
Avec des histoires de vie difficiles et une appartenance majoritaire à des milieux défavorisés, les enfants et les adolescents sous mesure de protection présentent souvent des problèmes de santé importants, mais méconnus. Plusieurs études lèvent[...]Article
Lyes Louffok ; Marion Léotoing, interv. |Un an après la promulgation de la loi relative à la protection de l'enfant, et au lendemain du lancement du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, rencontre avec Lyes Louffok, ex-enfant placé, qui a largement participé à l'élabor[...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Neuf ans après la réforme de la "protection de l'enfance", la loi du 14 mars 2016 a ciblé la "protection de l'enfant". Il ne s'agit plus de se préoccuper d'une entité, mais d'un enfant concret, en garantissant la prise en compte de ses besoins f[...]Article
De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l'enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la sé[...]Article
Joël Henry livre une analyse du documentaire "Les enfants volés d'Angleterre" diffusé le 15 novembre 2016 sur France 5. Il le replace en perspective de notre propre système de protection de l'enfance, donnant ainsi de nouvelles clés de compréhen[...]Ouvrage
Un enfant peut-il grandir en ne se sentant aimé que temporairement ou transitoirement? Un enfant peut-il développer ses capacités intellectuelles, sociales, relationnelles en état d'insécurité af[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0116
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : CAFDES Certificat d'aptitude , 99p. , 2017Les politiques publiques des années 2000 ont eu pour conséquence de faire évoluer la place et le profil des personnes handicapées au sein des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux. L’évolution[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES 2017/0008
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJloCl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2% en euros constants par ra[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 89p. , 2017La France peut s’appuyer sur sa tradition gastronomique pour développer l’éducation alimentaire des enfants, que ce soit en famille, en restauration scolaire ou en internat dans les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0022
Ouvrage
Accompagner un enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance et placé dans une famille d'accueil nécessite de prendre soin de sa vie psychique, de sa relation aux autres et à lui-même. A jour de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0113
Article
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]Article
Sarah Abdouni ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rm9BR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,3 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à un important aménagement de la législation applicable : nouvelle définition de la protection de l'enfance et de ses missions, réforme de la gouvernance nationale e[...]Article
Emmanuel Pliquet ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GsCJR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans et eff[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
En dénonçant la situation des enfants handicapés placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), le défenseur des droits a mis en évidence les failles des systèmes d'information, le cloisonnement des politiques publiques et des dispositifs ainsi que [...]Article
L'accueil familial en protection de l'enfance se révèle un véritable laboratoire du care. Il met en œuvre des pratiques de soins à l'égard de l'enfant placé ; les accueillants bénéficient depuis longtemps d'une forme de reconnaissance par le sta[...]Article
Au terme d'un parcours parlementaire chaotique, le nouveau texte législatif sur la protection de l'enfance est, pour les associations, porteur d'évolutions favorables en matière de pilotage et d'accompagnement. Mais la vigilance demeure sur son [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8R0xk8B. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, la capacité d'hébergement des 1 900 établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté socia[...]Article
Une nouvelle loi ne suffira pas à améliorer le dispositif de protection de l'enfance si l'on n'opère pas des changements majeurs dans sa gouvernance, observent deux responsables du secteur. Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l'Association n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Mémoire
Marie Migge , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 81p. , 2016De nombreux enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont également orientés vers le médico-social par une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS16/0004
Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
Mémoire
Dans un contexte particulier de délocalisation temporaire de son activité, la maison d’enfants St Vincent de Paul a engagé une dynamique de grand changement. Dans ce processus global d’évolution,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE spDE8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle de l'entourage relationnel et du réseau familial est soulevée pour de nombreux publics en sit[...]Rapport
Le président du Conseil départemental de Mayotte avait saisi la ministre en charge des affaires sociales et de la santé d'une demande de mission de l'IGAS à la suite des dysfonctionnements au sei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0247
Rapport
La présente étude portant sur le projet pour l’enfant (PPE) fait suite à une première étude réalisée en 2009 : «Le projet pour l’enfant : état des lieux dans 35 départements au premier semestre 2[...]Mémoire
Les secteurs médico-social et de la protection de l'enfance ont observé ces dernières années de profondes mutations. En effet, les différents lois (2002-2, 2005-102, 2009-879, 2007-293, 2016-297)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0007
Article
Le rapport annuel du 20 novembre 2015 du Défenseur des droits de l'enfant met en avant une catégorie d'enfants doublement vulnérables : les enfants frappés par le handicap et pris en charge par le dispositif de protection de l'enfance. Illustran[...]Article
Permettre la jeunesse : Ou comment accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie et l'indépendance
Patrick Dubéchot, coor. ; Patricia Fiacre, coor. ; Jean-Yves Barreyre ; Alain Vulbeau ; Flore Capelier ; et al. |Alors que l'entrée dans la vie adulte devient aujourd'hui plus difficile en raison d'un contexte défavorable à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, qu'en est-il de la sortie des jeunes relevant de dispositifs de protection de l'enf[...]Article
Variables d'ajustement des politiques sociales des départements, les contrats jeunes majeurs ne font l'objet d'aucun pilotage national. Chaque territoire peut dès lors mener une vraie politique d'accompagnement ou la réduire à une peau de chagri[...]