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En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]
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L'agrément "simple" et l'agrément "qualité" des organismes de services à la personne ont laissé place, fin 2011, à une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, o[...]
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Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.
