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Auteur Sylvie HENNION-MOREAU |
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La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset. En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise. [...]Article
Jacques Ion ; Michel Bauer ; Brigitte Bouquet ; Martine Burdillat ; Paul COULON ; Jacques GAUTRAT ; Marcel GROCHE ; Yvon GUILLERM ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Dominique LALLEMAND ; Jean-Marc Lhuillier ; Maria MAILAT ; Philip MONDOLFO ; Blaise Ollivier ; Bertrand Ravon ; Suzanne Rosenberg ; Jean SAINT-HAON ; Pierre VALARIE |Dans l'action sociale aujourd'hui, l'encadrement représente le lieu où se concentrent les clivages et les tensions dus aux mutations de toute une société confrontée aux phénomènes d'exclusion. Un défi pour ceux qui occupent cette fonction.Article
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Un moniteur éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiative de déposer auprès de la gendarmerie à propos de faits délictueux qui auraient été commis par cer[...]Article
Un moniteur-éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiave de déposer auprès de la gendarmerie à propos de fait délictueux qui auraient été commis par certai[...]Article
Elie Alfandari, dir. ; Marie BAUMEVIEILLE, dir. ; Michel Borgetto, dir. ; Jean-Michel De Forges, dir. ; Louis Dubouis, dir. ; Michèle HARICHAUX, dir. ; Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; Gilles Johanet, dir. ; Francis KESSIER, dir. ; Robert Lafore, dir. ; Marc Lambert, dir. ; Jean-Philippe Lhernould, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les réformes concernant la maîtrise des dépenses de santé, modifiant le statut des hôpitaux, posent la question de la médecine libérale. Dans le secteur social, la politique en faveur des personnes âgées progresse par la mise en place de l'alloc[...]Article
Les institutions sociales et médico-sociales privées engagent leur responsabilité dans le cadre de leurs activités. Cette responsabilité contractuelle est marquée par l'importance de la responsabilité du fait d'autrui. Parallèlement, le droit de[...]Article
Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Article
(La première partie est parue dans Le Colporteur n° 204 de septembre 1991, et la totalité dans la "Revue du Droit Sanitaire et Social" d'avril-juin 1991). Le travail social représente en tout état de cause une activité professionnelle qui "crist[...]Article
Etude des conditions d'existence du secret dans l'exercice de la profession des travailleurs sociaux et de leurs effets, civils et pénaux. Analyse du droit positif relatif à la levée du secret professionnel.