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Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]
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Un décret du 29 janvier 2004 modifie de façon importante les dispositions réglementaires concernant la pharmacovigilance. Ce décret accentue les pouvoirs du directeur général de l'AFSSAPS en matière de décisions de modification d'office, de susp[...]
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Sous le vocable "médicament", le législateur a souhaité regrouper un certain nombre de produits et non pas seulement les médicaments, comme chacun peut l'entendre, à savoir les produits vendus en pharmacie. En réalité, ce terme supervise des cat[...]
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Tous les médicaments à usage humain fabriqués ou importés dans la Communauté, y compris les médicaments destinés à l'exportation, doivent être fabriqués conformément aux principes et lignes directives de bonnes pratiques de fabrication.
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La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce projet vise à uniformiser les pratiques des Etats membres en matière d'utili[...]
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Les médicaments sont destinés à améliorer l'état de santé des personnes ou, pour le moins, tenter de l'améliorer. Une telle volonté se retrouve dans la définition du terme "médicament" proposé par le Code de la santé publique (CSP) mais égalemen[...]
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Lorsque l'on s'interroge sur la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, il s'agit de présenter la réglementation relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les développements à suivre présentent les principes et les r[...]
