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Mémoire
La loi du 5 Mars 2007- n° 2007-308 (applicable au 1er Janvier 2009) réformant la protection juridique des majeurs a bousculé les services tutélaires. Au-delà de modifier les articles du Code Civi[...]
Ouvrage
Suzanne MONCHAMBERT , 2011La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appli[...]
Congrès
L'objectif de cette journée était de favoriser l'échange de pratiques intégratives. Après un exposé de l'évolution des idées, qui a abouti à l'émergence d'un nouveau modèle de cohésion sociale, o[...]
Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]
Article
L'auteur rappelle ce que la loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 et la future loi d'orientation des personnes handicapées apportent de nouveau à la prise en charge des personnes autistes. Il est également rendu compte de l'actuelle politi[...]
Article
François FAUCHEUX, coor. ; CREAI Bourgogne |A l'occasion de la parution de la loi du 2 janvier 2002 remplaçant la loi sociale de 1975, l'auteur fait le bilan du développement des institutions sociales et médico-sociales depuis plusieurs décennies. Dans les années 80 et 90, l'insertion et [...]
