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Auteur Fabienne JEGU |
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La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]Article
Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Article
Les décrets du 1er octobre et du 5 novembre 1992 modifient la loi du 10 juillet 1987 en ce qui concerne d'une part le décompte des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et d'autre part les conditions d'exonération partielle de l'[...]Article
A compter du 1er janvier 1992, l'aide juridique se substitue à l'aide judiciaire. Cette réforme mise en place par une loi du 10 juillet 1991 a essentiellement pour objet d'aider les personnes les plus défavorisées.