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Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
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Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]
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Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]
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Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]
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La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]
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L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]
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Après avoir rappelé le contexte général ayant présidé à l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), le dossier met l'accent sur certains objectifs se révélant plus particulièrement topiques : du renforcement de la protection vaccinal[...]
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L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]
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Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]
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Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]
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Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]
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Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]
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Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]
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La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]
