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Créé en mars 2010, le service civique, qui a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et favoriser la mixité sociale, offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager pour une durée de six à douze mois dans une mission d’intér[...]
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L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]
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L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]
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Le cadre réglementaire entourant la désignation des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique vient d'être finalisé avec la parution de trois textes : un décret et deux arrêtés du 20 août 2008. Il instaure notamment un certain[...]
