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Rapport
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. La miss[...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
Article
En cas d’échec de conciliation avec les publics accueillis ou leur personnel, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Présentation de ce processus de règlement des conflits. (R.A.)
Article
Dix ans après leur création, les agences régionales de santé répondent bien aux objectifs que le législateur leur avait assigné. Elles ont certainement encore à approfondir leurs missions et leurs organisations pour mieux répondre à un besoin d’[...]
Article
Malgré les déclarations nombreuses quant à l’intérêt de la télémédecine, force est de constater que son développement est loin d’être au rendez-vous. Non seulement le cadre juridique a considérablement tardé à mûrir, mais il n'existe pas encore [...]
Article
Cette fiche technique précise les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire dus à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire[...]
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]
Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]
Article
Sept ans après la mise en place des communautés hospitalières de territoire, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte, en son article 107, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). [...]
Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]
Article
Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]
Article
L'hôpital public représente 60 % de l'offre de soins des établissements de santé. Au 31 décembre 2012, on dénombrait en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (hors Mayotte) 3 660 établissements de santé (y compris les établi[...]
Article
Claude Evin est directeur général de l’ARS île-de-France depuis sa création. Elle est la plus importante des 26 ARS actuelles, avec près de 1200 employés. A l’occasion des 5 ans de la création des ARS, il a accepté de faire un point sur le trava[...]
Article
L'apparition de l'épidémie de sida a radicalement modifié l'approche des politiques de santé publique. Témoignage de Claude Evin, alors ministre de la santé.
