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Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
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Denis ALLAND , 2003D'" Absence " à " Volonté générale " en passant par " Bill of Rights ", " Corpus juris civilis ", " Douanes ", " Personne morale ", " Responsabilité civile " ou " Sources du droit ", 409 articles[...]
