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Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
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Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]
Article
Une récente affaire en forme de marathon juridictionnel offre un aperçu assez complet de la façon dont le juge administratif conçoit l'équilibre entre les droits des gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux et les [...]
Article
La réforme des services de santé au travail issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets d'application du 31 janvier 2012 est intégralement entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Comment s'applique t-elle dans la fonction publique hospitali[...]
Ouvrage
Mémoire soutenu pour l’obtention du Master 2 Droit et politiques de santé Promotion 2011-2012, Université Lille II. Le DS occupe aujourd’hui une place centrale dans la dynamique de l’hôpital. En [...]
Article
Le recours aux outils juridiques de coopération sanitaire doit intégrer le respect des règles de concurrence auxquelles, quoi qu'en pensent les intéressés, le secteur de l'offre de soins n'échappe pas. C'est ce que rappelle vigoureusement l'Auto[...]
Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]
Article
Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, à vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie médicale, consti[...]
Rapport
Ce rapport émane du groupe de travail animé par le Professeur Jacques Hardy et porte sur la création de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), création prévue par l'article 39 de la[...]
Article
Face aux besoins croissants de la santé publique, l'offre de formation est en cours de réorganisation. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ensemble du système de santé publique français à fait l'objet d'une séparation progressive en d[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH GZ88R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), créée par la loi du 9 août 2004, et qui va succéder à l'ENSP. Les articles abordent les mission[...]
Article
Monsieur Jacques Hardy témoigne des liens anciens qui existent entre l'Ecole de la santé publique et la Fédération hospitalière de France. Ainsi, parcourir l'histoire de la FHF, c'est réaliser combien elle anticipe et contribue à générer les évo[...]
Article
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Dans l'abondante littérature suscitée par les "projets de service" et les "centres de responsabilités" l'analyse juridique tient très peu de place. On peut y voir un indice de la faible densité juridique de la notion. Mais l'on pourrait aussi bi[...]
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Contesté de tous côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne, le service public "à la française" traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné ? Rien n'est moins certain. L'examen d'une série de rapports récents [...]
