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Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]
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La qualité d'établissement de santé a été reconnue à certains groupements de coopération sanitaire (GCS) par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST. A la suite de cette modification législative, de nombreuses voix se sont élevées contre[...]
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Groupement d'intérêt public (GIP), Groupement de coopération sanitaire (GCS), Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), Syndicat interhospitalier (SIH) semblent soumis à d'incessantes mutations. Les guides publiés en début d'a[...]
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Depuis la publication de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, dont on attend les décrets d'application, des informations circulent selon lesquelles les prestations de biologie médicale, qui ne seraient plus[...]
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Les gestionnaires et analystes hospitaliers vont devoir s'habituer à de nouvelles notions et pratiques comptables dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire. En effet, l'article L.6132-2 du code de la santé publique (CSP),[...]
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Après de nombreux débats parlementaires, les dispositions relatives à la communauté hospitalière de territoire contenues dans la loi HPST, n'ont plus grand chose à voir avec la proposition emblématique du rapport Larcher qui proposait de faire d[...]
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Olivier Poinsot ; Magalie ARQUIE ; Michel Boudjemaï ; Richard BOURQUE ; Bernard FAUVEL ; Gérald Gimeno ; Patrick Guyot ; Jean-Pierre Hardy ; Gérard KPONSOU ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Dominique Larose ; René Loubat ; Philippe MORTEL ; Raphaël TOLVE ; Nicole VAILLOT-POL ; Audrey VIARD |Un peu plus de sept années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des prof[...]
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Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]
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La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]
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Noémie Gilliotte, réal. ; Jean-Louis ALUZE ; Dominique Larose ; Philippe Verger ; Martin WITTMANN |Question de survie pour les structures fragiles, trop petites ou trop isolées ? Pas seulement. Les groupements de coopération sont des outils indispensables au développement et au décloisonnement des secteurs social, médico-social et sanitaire. [...]
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Les établissements publics de santé disposent d'une dérogation générale leur permettant de recourir à la conception-réalisation, dérogation dont bénéficient d'ailleurs beaucoup de maîtres d'ouvrage publics. Après un premier guide publié en juill[...]
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Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]
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Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous [...]
