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Rapport
L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait,[...]
Rapport
La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets radioactifs établit un cadre d'ensemble pour la gestion des déchets radioactifs et prévoit l'élaboration d'un plan na[...]
Rapport
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, compte tenu des inquiétudes exprimées au sujet des risques liés à "la pollution électromagnétique" générée par les t[...]
Rapport
La réduction des émissions de CO2 est un énorme défi technique et économique. Les combustibles fossiles dans l'approvisionnement du monde en énergie jouent en effet un rôle prédominant, avec 88% [...]
Rapport
La loi du 30 décembre 1991 réglemente la recherche dans le domaine des déchets radioactifs et prévoit, qu'à l'issue d'une période de quinze ans, le gouvernement adresse au Parlement un rapport gl[...]
Rapport
Les crises sanitaires constituent aujourd'hui un thème majeur de préoccupation. A l'occasion de la crise sanitaire de novembre 2003 à février 2004 dans le département du Pas-de-Calais, il est app[...]
Article
Ce rapport fait suite aux études de l'Office parlementaire sur la sûreté des installations nucléaires et les déchets radioactifs. Il examine la durée de fonctionnement restant à courir pour le pa[...]
