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Le contrat de recrutement d'un agent non titulaire n'est pas un contrat à durée indéterminée du seul fait qu'il comporte une clause de tacite reconduction.

Jacques-Henri STAHL |

Dans Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 189, 2000/04)

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Dossier : La concurrence et les services publics. L'administration et le droit de la concurrence. La concurrence, l'Administration et le juge administrative.

Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |

Dans Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 184, 1999/11)

Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]

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Les juridictions administratives dans le monde. France - Allemagne. Les transformation de la juridiction administrative en France et en Allemagne.

Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |

Dans Revue administrative (La) (vol. 52, n° 7, 1999)

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