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La 1ere partie de ce dossier s'intéresse à la détermination du passif environnemental et à la gestion des risques. Le passif environnemental (comptable et financier) d'un site peut prendre différentes formes : des pollutions multiples du sous-so[...]
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Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]
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Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]
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"Dans le cadre de placement d'une personne handicapée dans un foyer dont les frais ont été pris en charge par l'aide sociale, la notion de "charge effective et constante", faisant obstacle au recours contre la succession (art. 168 c. fam. et aid[...]
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"La régularité et la légalité du recours d'un hôpital public à l'encontre d'un débiteur d'aliments ne pouvant être mises en cause, les circonstances permettent toutefois de considérer que la carence de l'établissement dans l'information à la fam[...]
