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Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
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Les 10 territoires retenus pour mener l'expérimentation viennent d'être rendus publics. L'occasion de faire le point sur ce dispositif dont l'objectif est de favoriser l'embauche en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'écono[...]
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Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]
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Depuis le 1er janvier 2016, les retraités étrangers à faibles revenus qui résident seuls en résidence sociale ou en foyer peuvent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine tout en percevant l'aide à la réinsertion familiale [...]
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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels -dite aussi loi "travail"- comprend plusieurs dispositions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle,[...]
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Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]
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Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]
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Cette année, priorité est encore donnée aux créations de places en établissements et services pour personnes handicapées. Côté "personnes âgées", ce sont le lancement du plan "maladies neuro-dégénératives" ainsi que la médicalisation et le chang[...]
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Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]
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Fin de la tarification à la "performance" dans les EHPAD, gestion des crédits du PAI par les ARS et attribution de 30 millions d'euros au fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile. Telles sont les principales mesures de la[...]
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Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]
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Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]
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Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]
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Ce dossier présente une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d'aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou en[...]
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Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]
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Deuxième partie du dossier consacré à la loi du 21 décembre 2011 avec les dispositions concernant l'assurance vieillesse, notamment l'accélération de la réforme des retraites, les cotisions sociales et la lutte contre les fraudes sociales. (RA)
