Détail de l'auteur
Auteur Sandrine Vincent |
Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
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L'amélioration de la prise en charge de la personne âgée en perte d'autonomie a été l'ambition de la loi du 20 juillet 2001 qui a créé une nouvelle allocation se substituant, à compter du 1er janvier 2002, à l'actuelle prestation spécifique dépe[...]![]()
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La présentation des décrets de la loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a débuté dans le n° 2338 des ASH. Le numéro présent précise : le montant de l'APA (à domicile et en établissement), le fonds de financement de l'APA et les[...]![]()
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La suite du dossier du n° 2214 des ASH précise la convention pluriannuelle tripartite et les modifications apportées à la procédure budgétaire et comptable. La convention entre les établissements, le président du Conseil général et l'autorité co[...]![]()
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Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.![]()
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Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]![]()
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Ce dernier dossier consacré à la loi du 19 janvier 2000 aborde la question de la validation des accords conclus en vertu de la loi Aubry 1 et traite des diverses autres dispositions.![]()
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Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]