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Ouvrage
Les droits de l'homme ne sont pas un corps de principes intemporels, gravés une fois pour toutes dans le marbre. Ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelle[...]
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Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]
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Serge Slama, coor. ; et al. ; Rémy Hernu ; Danièle Lochak |La législation française en matière de lutte contre les discriminations est l'une des plus sophistiquées au monde. De la "loi Pleven" de 1972 qui a introduit le délit de discrimination dans le droit pénal français à la récente loi de 2008 qui a [...]
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Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]
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Brigitte Masquet, coor. ; Carole DENEUVE ; Nicole GUIMEZANES ; Danièle Lochak ; Serge Slama |Sommaire du dossier : Les politiques d'immigration en France depuis 1974 - Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : extraits de l'exposé des motifs - La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - Qu[...]
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Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]
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Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]
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