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Auteur Laurence Marion |
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Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
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La section du contentieux du Conseil d'Etat fait évoluer la définition de l'infection nosocomiale. Elle admet qu'un établissement hospitalier peut s'exonérer de sa responsabilité présumée en démontrant que l'infection nosocomiale dont a été vict[...]Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0066